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POLITIQUE RELATIVE AU PROGRAMME « APPORTEZ VOTRE PROPRE APPAREIL » DE NIKE

Avant de participer au programme « Apportez votre propre appareil » (« AVPA ») et de connecter un appareil personnel aux Systèmes de Nike, vous devez accepter de vous conformer à la présente Politique. En acceptant cette Politique, vous reconnaissez l’avoir lue et comprise, vous acceptez de vous y conformer pleinement et en tout temps et vous reconnaissez que le non-respect de la présente Politique entraînera, au minimum, un refus d’accès aux Systèmes de Nike avec un appareil personnel et peut également conduire à des mesures disciplinaires allant jusqu’au licenciement. 

1. VUE D’ENSEMBLE ET DÉFINITIONS                                   

Nike, Inc. et ses filiales et sociétés affiliées (« Nike » – consultez la liste complète des entités et leurs adresses en cliquant {{agreement:localentities:ici}}) ont adopté le programme « Apportez votre propre appareil » (le «Programme AVPA») pour permettre aux employés et aux travailleurs occasionnels (les « Utilisateurs ») d’utiliser leurs propres appareils tels que des téléphones cellulaires, des tablettes et des ordinateurs personnels à des fins professionnelles chez Nike. 

Les Utilisateurs participant au Programme AVPA sont autorisés à connecter leurs appareils personnels aux systèmes de Nike pour mener des activités commerciales pour le compte de Nike uniquement selon les modalités de la présente Politique et d’autres politiques de Nike. Les employés horaires qui s’inscrivent au Programme AVPA doivent enregistrer toutes les heures travaillées conformément aux politiques de temps et de présence de Nike. En outre, la participation au Programme AVPA et sa disponibilité peuvent être assujetties à des exigences légales locales ou à des restrictions dans certaines juridictions. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements. 

La participation au Programme AVPA est volontaire et offerte aux Utilisateurs à des fins de commodité. Les Utilisateurs qui préfèrent utiliser un appareil appartenant à Nike et qui sont admissibles à un tel appareil selon leur rôle et leurs responsabilités sont invités à le faire. 

Tel qu’utilisé dans cette Politique : 

Les « Systèmes de Nike » sont composés de matériel appartenant à Nike ou de logiciels sous licence et approuvés par Nike, y compris des serveurs de l’entreprise, des comptes de messagerie de l’entreprise, des applications et des programmes (tels que ceux disponibles par l’intermédiaire de Nike Tools), des disques partagés de l’entreprise ou des partages de fichiers, des forums de discussion, des systèmes de messagerie instantanée, des blogues, des chaînes Internet, des emplacements de stockage sur le nuage de l’entreprise et d’autres systèmes détenus ou fournis par Nike. 

Le «Matériel de Nike » signifie toute information relative à Nike et enregistrée sous forme électronique, y compris les courriels de l’entreprise et d’autres communications, documents, données, bases de données, images, graphiques, photos et autres documents, qui peuvent inclure, mais sans s'y limiter, des renseignements personnels, exclusifs ou confidentiels de Nike ou de ses clients, consommateurs, fournisseurs, partenaires et autres tiers. 

La « Méthode d’accès sécurisé » est une méthode fournie et approuvée par Nike qui permet un accès sécurisé aux Systèmes et au Matériel de Nike et qu’un Utilisateur devra utiliser (selon la méthode d’accès, le téléchargement et l’installation de logiciels peut être requise) sur son appareil pour participer au Programme AVPA. 

Le « Dispositif participant » est l’appareil appartenant à l’Utilisateur sur lequel l’Utilisateur accède aux Systèmes et au Matériel de Nike par l'entremise de la Méthode d’accès sécurisé et participe ainsi au Programme AVPA. 

2. INSCRIPTION AU PROGRAMME AVPA 

La demande d’un Utilisateur de participer au Programme AVPA sera seulement accordée lorsque Nike sera convaincue que la participation de l’Utilisateur répond à toutes les exigences applicables et ne présentera donc pas de risque ni de fardeau indu pour Nike. 

a. Appareils admissibles 

Seuls les appareils et les systèmes d’exploitation approuvés par Nike sont autorisés à être utilisés dans le Programme AVPA. Certains appareils peuvent être exclus du Programme AVPA en fonction de la compatibilité de la technologie ou du non-respect des exigences de sécurité énumérées ci-dessous. Consultez la liste des appareils approuvés en cliquant ici

b. Connexion d’un Appareil participant

Pour participer au Programme AVPA, et avant d’accéder aux Systèmes ou à un Matériel de Nike sur un appareil personnel, l’Utilisateur doit utiliser la Méthode d’accès sécurisé fournie et approuvée par Nike selon le type d’Appareil participant utilisé pour cet accès. Pour les téléphones cellulaires, cela inclut le téléchargement et l’installation du logiciel de gestion des appareils mobiles disponible ici

c. Renseignements recueillis auprès d’un Appareil participant 

En participant au Programme AVPA, vous comprenez et acceptez que Nike peut avoir besoin de recueillir des informations sur l’appareil, l’Utilisateur et d’autres renseignements pour ses dossiers afin de permettre le fonctionnement de la Méthode d’accès sécurisé. Ces informations peuvent être utilisées pour identifier et, lorsque les services de localisation sont activés, localiser un Appareil participant et vérifier en tout temps la conformité d’un Utilisateur avec cette Politique. L’accès aux renseignements sur les appareils et les Utilisateurs est limité aux personnes qui ont besoin d’accéder à ces renseignements pour administrer et appuyer le Programme AVPA ou qui sont autorisées à appliquer les politiques de Nike conformément au processus existant. Lorsque la loi applicable le permet et que Nike a un motif raisonnable pour justifier son utilisation, les renseignements sur l’appareil et l’utilisateur peuvent être utilisés comme fondement de mesures disciplinaires contre un Utilisateur pouvant aller jusqu’au licenciement pour un usage inapproprié ou la divulgation des renseignements exclusifs ou confidentiels de Nike.

Selon la Méthode d’accès sécurisé utilisée, les renseignements pouvant être recueillis auprès d’un Utilisateur peuvent comprendre : 

  • Pays;
  • Emplacement (où l’Utilisateur a activé les services de localisation);
  • Adresse courriel de l’entreprise;
  • Informations sur l’état de l’appareil;
  • Identifiant et nom de l’appareil;
  • Fabricant de l’appareil;
  • Type d’appareil;
  • Version du système d’exploitation de l’appareil;
  • Nom et identifiant de l’utilisateur;
  • Identifiant unique d’appareil;
  • Identité internationale d’abonnement mobile;
  • Identifiant d’équipement mobile;
  • Adresses IP;
  • Numéro d’actif;
  • Numéro de téléphone;
  • Adresse WiFi/MAC;
  • RAM et espace de stockage disponibles;
  • Taille de l’affichage;
  • État de l’alimentation;
  • Mémoire physique;
  • Liste des applications (pour les appareils mobiles gérés);
  • Statut de la carte SIM;
  • Inventaire du Programme AVPA ou
  • Informations de débridage/racine. 

Des renseignements détaillés sur les informations collectées pour chaque Méthode d’accès sécurisé sont disponibles ici

d. Logiciel du Programme AVPA 

Les Utilisateurs participants seront tenus d’utiliser seulement les Méthodes d’accès sécurisé fournies par Nike sur leur appareil afin d’accéder aux Systèmes et au Matériel de Nike. Selon la Méthode d’accès utilisée, cela peut nécessiter le téléchargement et l’installation de logiciels sur l’appareil pour activer la Méthode d’accès sécurisé. L’Utilisateur accepte d’effectuer tous les contrôles de sécurité requis par la Méthode d’accès sécurisé et les mises à jour de tout logiciel d’activation, le cas échéant. La Méthode d’accès sécurisé permet à Nike de gérer l’accès à ses Systèmes et à son Matériel sur l’Appareil participant, ce qui peut inclure limiter l’accès aux Systèmes et au Matériel de Nike ou à certaines technologies (telles que le client de gestion des appareils mobiles utilisé pour les appareils mobiles) permettant l’effacement à distance de tout le Matériel de Nike sur l’Appareil participant. 

L’« espace géré » d’un Appareil participant est l’espace sur l'Appareil participant comprenant la Méthode d’accès sécurisée, les Systèmes et le Matériel de Nike accessibles par l'entremise de cette méthode. Il est interdit à l’Utilisateur de faire affaire au nom de Nike à l’extérieur de l’espace géré de l’Appareil participant. Cela comprend l’envoi du Matériel de Nike ou d’autres communications confidentielles d’affaires par l’intermédiaire d’une adresse courriel personnelle ou le stockage d’images du Matériel Nike confidentiel ou exclusif sur l’Appareil participant. 

La Méthode d’accès sécurisé maintiendra la ségrégation logique entre le Matériel de Nike présent dans l’espace géré de l’Appareil participant et le contenu personnel ou les informations de l’Utilisateur situées en dehors de l’espace géré afin de préserver la confidentialité de tout le Matériel de Nike. L’Utilisateur ne doit pas modifier, désactiver ou contourner les paramètres ou méthodes de la Méthode d’accès sécurisé ni chercher autrement à stocker ou à accéder à du Matériel de Nike en dehors de l’espace géré. 

La Méthode d’accès sécurisé n’est pas destinée à fournir à Nike un accès à distance au contenu stocké ailleurs que dans l’espace géré et qui n’est pas accessible, sauvegardé ou restauré dans un Système de Nike. L’Utilisateur ne doit pas stocker de ressources personnelles dans l’espace géré de l’appareil ni sauvegarder son appareil sur le réseau de Nike d’une manière qui permettrait à Nike d’accéder à de telles ressources personnelles. L’Utilisateur convient qu’il est seul responsable du maintien des sauvegardes de toute information personnelle sur un Appareil participant. 

3. EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR LA PARTICIPATION AU PROGRAMME AVPA 

a. Exigences de sécurité de l’appareil 

Tous les appareils participants doivent être utilisés avec les méthodes de sécurité standard de l’industrie, selon le cas, et ces méthodes doivent être maintenues à jour. L’Utilisateur accepte de gérer la sécurité de l’Appareil participant en installant les mises à jour logicielles et en mettant à jour les antilogiciels malveillants, les antivirus et antilogiciels espions de tous les fournisseurs de télécommunications, de matériel et de logiciels concernés. Pour satisfaire aux exigences minimales de sécurité du Programme AVPA, la Méthode d’accès sécurisé vérifiera, au besoin, que l’Appareil participant répond aux exigences de sécurité appropriées, ce qui peut comprendre : 

  • Cryptage de fichiers ou de disques;
  • Correctifs de sécurité à jour;
  • Mot de passe complexe ou authentification par code secret pour tous les comptes qui peuvent accéder à l’appareil;
  • Définition d’un nombre maximal de tentatives d’ouverture de session échouées;
  • Logiciel antilogiciel malveillant, antivirus et antilogiciel espion à jour et
  • Aucun débridage ou autre logiciel, application ou outil de contournement de sécurité (excepté pour le logiciel de déverrouillage de dispositif fourni par le fournisseur de services de télécommunications de l’appareil). 

À l'occasion, Nike peut mettre en œuvre des paramètres et des exigences de sécurité supplémentaires, telles que des exigences de complexité du mot de passe et des règles de verrouillage après plusieurs tentatives échouées de connexion, par l’intermédiaire de la Méthode d’accès sécurisé. 

b. Paramètres de sécurité des périphériques participants 

L’Utilisateur convient que Nike peut accéder à l’espace géré sur un Appareil participant, y compris à distance, pour gérer les paramètres de sécurité de cet appareil lorsque l’Utilisateur accède aux Systèmes de Nike, et ce, sans préavis fourni à l’Utilisateur concernant un tel accès ou changement apporté à ces paramètres de sécurité. 

4. REMBOURSEMENT DES FRAIS 

Certains Utilisateurs peuvent être admissibles à une subvention, à un remboursement ou à un paiement de certains frais de service pour les Appareils participants (p. ex. les frais de services et de données), soit à la seule discrétion de Nike, soit selon les dispositions de la loi applicable. Veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour plus de renseignements. 

5. RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS ET EXCLUSIFS DE NIKE 

L’Utilisateur reconnaît qu’un Appareil participant peut donner accès à des renseignements exclusifs ou confidentiels de Nike et de ses clients, fournisseurs, partenaires, consommateurs ou autres tierces parties. L’Utilisateur doit protéger le Matériel de Nike contre tout accès ou toute utilisation non autorisés et maintenir la stricte confidentialité de tout le Matériel de Nike, et en particulier des informations confidentielles et exclusives, quel que soit le moyen par lequel l’accès a eu lieu. 

L’Utilisateur ne permettra à aucune autre personne, y compris ses collègues, les membres de sa famille et ses amis, d’accéder aux Systèmes ou au Matériel de Nike à l’aide de l’Appareil participant. 

Sous réserve de la loi applicable, les Utilisateurs n’ont aucun droit de propriété sur le Matériel de Nike accessible par l’intermédiaire de leur Appareil participant. 

Sans limiter les autres droits de Nike, Nike peut accéder à tout Matériel de Nike stocké sur un Appareil participant conformément aux politiques de Nike et sous réserve de toute restriction ou exigence légale. 

6. UTILISATION D’APPAREILS SUR LES SYSTÈMES DE NIKE 

a. Respect des autres politiques de Nike 

L’utilisation d’un Appareil participant sur les Systèmes de Nike ou d’une autre manière dans le cadre d’un travail ou d’activités liés à Nike est également soumise à d’autres politiques et directives de Nike, y compris, sans limitation : 

L’Utilisateur accepte de se conformer à ces politiques et accords en tout temps lorsqu'il accède au au réseau ou au Matériel de Nike. 

b. Utilisation autorisée et non autorisée 

L’Utilisateur n’est autorisé à mener des affaires de Nike que dans les espaces de l’Appareil participant qui sont gérés par la Méthode d’accès sécurisé. L’Utilisateur ne doit pas utiliser l’espace d’un Appareil participant en dehors de l’espace géré (voir ci-dessus, section 2.d) pour mener des activités professionnelles pour le compte de Nike ou pour consulter, utiliser ou stocker tout Matériel de Nike. 

L’Utilisateur ne doit pas envoyer des communications, avoir une conduite ou mener des activités interdites, illégales, déplacées, offensantes ou autrement inappropriées dans les Systèmes de Nike à l’aide d’un Appareil participant, ou autrement en rapport avec des travaux ou des activités liés à Nike. 

L’Utilisateur n’est pas autorisé à sauvegarder un Matériel de Nike en dehors de l’espace géré (y compris sur des nuages personnels). Les Utilisateurs ne doivent pas synchroniser leur Appareil participant avec un autre appareil de leur domicile d’une manière qui permettrait le transfert de Matériel de Nike à cet autre appareil. 

7. PRODUCTION DE RAPPORTS, CONTRÔLE ET AUTRES FINALITÉS 

a. Signalement des incidents de sécurité 

Un «Incident de sécurité» s'entend de tout événement qui confère à une autre personne l’accès potentiel ou réel à un élément de Matériel de Nike par l’intermédiaire d’un Appareil participant. Cela comprend, mais sans s'y limiter : 

  • La perte temporaire ou permanente de l’appareil;
  • Le contournement présumé ou réel des contrôles d’accès;
  • Le mésusage présumé ou réel de l’appareil et des comptes de Nike;
  • L’infection présumée ou réelle de l’appareil ou
  • L’utilisation présumée ou réelle de l’appareil par une autre personne. 

L’Utilisateur doit immédiatement signaler tout Appareil participant qui est perdu, volé ou endommagé ou tout Incident de sécurité au centre de cyberdéfense de Nike : NCDC@nike.com

b. Appareil participant de remplacement, perdu, volé ou endommagé 

Avant de remplacer un Appareil participant, l’Utilisateur doit supprimer tout le Matériel de Nike présent sur l’appareil et désinstaller la Méthode d’accès sécurisée ou s’y désinscrire (le service de soutien technique mondial de Nike à NikeNow ou un technicien local peut vous aider à le faire). Si l’Utilisateur souhaite continuer à participer au Programme AVPA, l’Utilisateur sera tenu d’utiliser une Méthode d’accès sécurisé appropriée à son nouvel appareil et autorisera Nike à effacer à distance tout Matériel de Nike présent sur l’ancien appareil lorsque cette mesure est activée par la Méthode d’accès autorisée. 

Si un Appareil participant est perdu ou volé et que l’Utilisateur a choisi d’activer le service de localisation de la Méthode d’accès sécurisé, Nike peut, à la demande de l’utilisateur, suivre son emplacement à distance pour aider l’Utilisateur à récupérer l’appareil. 

c. Effacement à distance des informations présentes sur l’Appareil participant 

Si la Méthode d’accès sécurisé inclut cette fonctionnalité, Nike peut effectuer un effacement à distance de tout Matériel de Nike dans l’espace géré d’un Appareil participant qui est perdu, volé ou endommagé ou lorsqu’il y a suspicion ou menace d’un Incident de sécurité ou de tout autre incident semblable

Nike n’effacera pas intentionnellement le matériel ne lui appartenant pas présent sur l’Appareil participant, sauf si l’Utilisateur en fait la demande. L’Utilisateur est toutefois informé par la présente que, si un effacement à distance nécessite de supprimer une partie ou la totalité de la mémoire ou du contenu d’un Appareil participant, les contenus personnels ou privés ou les informations stockées sur un Appareil participant peuvent être endommagés, effacés ou détruits de façon permanente par l’utilisation de la fonction d’effacement à distance de la Méthode d’accès sécurisé. Nike décline toute responsabilité pour tout dommage, tout effacement ou toute destruction de tels contenus ou informations. 

d. Enquêtes 

L’Utilisateur accepte de coopérer avec Nike si l’entreprise, un de ses représentants ou une autorité juridique, gouvernementale, réglementaire ou quasi réglementaire en fait la demande advenant une enquête interne ou externe, un examen, un litige, une demande de divulgation ou autres enquêtes ou processus semblables (une « Enquête »), notamment en conservant et en fournissant l’accès au Matériel de Nike stocké sur l’Appareil participant à des fins d’analyse judiciaire ou autre. 

Lorsque la loi applicable l’autorise et que Nike a un motif raisonnable pour justifier une telle demande, Nike peut demander, et l’Utilisateur doit présenter, l’Appareil participant pour confirmer qu’aucun Matériel confidentiel de Nike n’a été stocké en dehors de l’espace géré de l’Appareil. Si Nike trouve du Matériel de Nike en dehors de l’espace géré de l’appareil, Nike prendra les mesures appropriées et nécessaires pour supprimer, récupérer, transférer ou effacer ces informations de l’espace non géré. Nike prendra des mesures raisonnables pour empêcher l’accès, la copie ou la divulgation de toute information personnelle ou privée de l’Utilisateur stockée dans l’espace non géré de l’Appareil participant. Lorsqu’un Appareil participant doit être conservé pour les raisons ci-dessus, Nike doit retourner l’appareil dans un délai raisonnable.

e. Connexion d’un Appareil participant 

Lorsqu’un Utilisateur décide d’utiliser un Appareil participant pour accéder aux Systèmes et au Matériel de Nike, il comprend que l’espace géré de cet Appareil participant est traité comme tout autre Système de Nike et surveillé conformément à la Politique d’utilisation acceptable de Nike. 

8. SOUTIEN TECHNIQUE 

Avant d’apporter un Appareil participant à un fournisseur de services, un fournisseur, un technicien ou une autre personne pour obtenir un soutien technique ou effectuer des mises à jour, l’Utilisateur doit d’abord se déconnecter de la Méthode d’accès sécurisé afin de désactiver l’accès aux réseaux et au Matériel de Nike. Pour toute question ou préoccupation, veuillez communiquer avec le service de Soutien technique mondial de Nike. 

Le service de Soutien technique mondial de Nike fournira un soutien limité pour un Appareil participant. Le soutien peut être limité à l’installation, à la configuration et au soutien de la Méthode d’accès sécurisé ou d’autres logiciels ou applications fournis par Nike (comme Nike Tools) ou à la prise de mesures en réponse à un vol, à une perte, à un dommage, à un remplacement ou à tout autre violation de sécurité réelle ou potentielle. Le service de Soutien technique mondial de Nike ne fournira aucun soutien général et n’aidera pas l’Utilisateur à régler les problèmes liés aux applications n’appartenant pas à Nike. 

9. ANNULATION DE L’ENREGISTREMENT, RÉSILIATION ET VIOLATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE 

a. Annulation de l’enregistrement et résiliation 

Si, à n'importe quel moment, un Utilisateur souhaite cesser de participer au Programme AVPA, cet Utilisateur peut se retirer du programme en se déconnectant et, le cas échéant, en désinstallant la Méthode d’accès sécurisé. Veuillez communiquer avec le service de soutien technique mondial de Nike si vous avez des questions ou des préoccupations. 

Lorsqu’un Utilisateur quitte Nike pour une raison quelconque, l’Utilisateur permettra à Nike de supprimer l’accès à la Méthode d’accès sécurisé et tout Matériel de Nike présent sur l’Appareil participant. Nike peut, au besoin, conserver des copies du Matériel de Nike. Nike se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer, à distance ou directement, tout le Matériel de Nike présent sur l’Appareil participant. Dans la mesure où le permet la législation locale, l’Utilisateur peut être invité à présenter son Appareil participant pour confirmer que tout le Matériel de Nike a été supprimé et que l’accès par la Méthode d’accès sécurisé a été correctement retiré de l’Appareil participant afin que l’Utilisateur n’ait plus accès aux Systèmes de Nike. 

b. Violation de cette Politique 

L’Utilisateur s’engage à aviser immédiatement le Service juridique de Nike s’il a enfreint l’une ou l’autre des exigences de la présente Politique, s'il n'est pas en mesure de s'y conformer ou s'il ne souhaite plus s'y conformer. Le non-respect de cette Politique peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris le licenciement. 

Si Nike a des raisons de croire qu’un Utilisateur ne respecte pas toutes les exigences de cette Politique, Nike peut supprimer, limiter, modifier ou suspendre la participation de cet Utilisateur au Programme AVPA. Par exemple, Nike pourrait : 

  • Avertir l’utilisateur, la direction et les Ressources humaines du problème et fournir des instructions pour y remédier;
  • Limiter l’accès d’un Appareil participant à certaines applications et à certains services;
  • Bloquer l’accès d’un Appareil participant à tout ou partie des Systèmes de Nike et
  • Mettre en conformité un Appareil participant en forçant (y compris à distance) l’installation de logiciels, de progiciels ou de paramètres sur l’appareil, ce qui pourrait entraîner la perte ou la corruption des données personnelles de l’Utilisateur ou des informations stockées sur l’appareil. Nike décline toute responsabilité pour tout dommage, tout effacement ou toute destruction de tels contenus ou informations. 

10. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS 

Nike peut divulguer les renseignements recueillis sur l’Appareil participant aux destinataires suivants aux fins énoncées dans la présente Politique : 

  • Service informatique de Nike;
  • Service des enquêtes mondiales de Nike;
  • Ressources humaines de Nike;
  • Service juridique de Nike ou avocat extérieur et/ou
  • Fournisseur de logiciels tiers dans le cadre de l’administration du logiciel. 

Les destinataires de ces renseignements peuvent être situés ailleurs que dans le pays où l’Utilisateur travaille. Ces renseignements seront communiqués conformément à la législation applicable (par exemple, la divulgation peut être faite aux entités qui ont signé des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne afin d’assurer la protection des données personnelles des Utilisateurs résidant dans l’UE.) 

Sous réserve de ce qui précède, ces renseignements ne seront pas partagés avec quelqu’un externe à Nike, sauf si les forces de l'ordre, une procédure judiciaire ou la loi applicable ne l'exigent. 

11. PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Tout renseignement personnel que Nike recueille et traite dans le cadre de la présente Politique sera traité et stocké aux fins et par les destinataires décrits dans cette Politique et conformément à la Politique de confidentialité des employés de Nike, dans la mesure où une telle politique est en vigueur dans votre emplacement et vous est applicable en tant qu’employé de l’entreprise.

12. ÉTAT, CHANGEMENTS ET MISES À JOUR DE LA POLITIQUE 

La présente Politique et le Programme AVPA ne font pas partie d’un contrat de travail avec Nike. Nike peut modifier cette Politique à n'importe quel moment et informera l’Utilisateur de toute modification importante en lui donnant accès à la nouvelle version de la Politique. L’utilisation continue par un Utilisateur d’un Appareil participant dans le cadre du Programme AVPA après notification d’une telle modification constituera l’acceptation par l’Utilisateur de ce changement. Nike peut, à n'importe quel moment, révoquer la présente Politique et cesser de permettre aux Utilisateurs d’utiliser leurs appareils pour accéder aux Systèmes et au Matériel de Nike.

 

EN CONTINUANT LE PROCESSUS D’ENREGISTREMENT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DE CETTE POLITIQUE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS CETTE POLITIQUE ET VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS VOUS CONFORMEREZ EN TOUT TEMPS À CELLE-CI. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME AVPA EST EN TOUT TEMPS CONDITIONNELLE À VOTRE CONFORMITÉ À CETTE POLITIQUE.

DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI, VOUS AUTORISEZ EXPRESSÉMENT TOUTES LES MESURES (Y COMPRIS L’EFFACEMENT DU MATÉRIEL DE NIKE DE VOTRE APPAREIL PARTICIPANT ET LE SUIVI ÉVENTUEL DE L’EMPLACEMENT DE L’APPAREIL PARTICIPANT) TELLES QU'ELLES SONT DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE. 

Cette politique est à jour en date du mois d’Janvier 2019.

 

Agreement Type: 
Locales: 

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