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POLITIQUE DE NIKE APPORTEZ VOTRE PROPRE APPAREIL (EMEA)

Date d’effet : 28/04/20

Avant de participer au programme Apportez Votre Propre Appareil (« AVPA ») de Nike et de connecter un appareil personnel à Nike Systems, vous acceptez de respecter la présente Politique. En acceptant cette Politique, vous reconnaissez avoir lu et compris la Politique, acceptez de respecter à tout moment vos obligations en vertu de la présente Politique et reconnaissez que le non-respect de vos obligations entraînera au minimum le refus de l'accès à Nike Systems avec un appareil personnel et pourra également entraîner des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement.

1. VUE D'ENSEMBLE ET DÉFINITIONS

Nike, Inc, et ses sociétés affiliées (« Nike » – voir la liste complète des entités et leurs adresses {{agreement:localentities:ici}}) ont adopté le programme « Apportez Votre Propre Appareil » (« Programme AVPA ») pour permettre aux employés et aux travailleurs occasionnels (« utilisateurs ») d'utiliser leurs propres appareils, tels que les téléphones portables, les tablettes et les ordinateurs personnels, à des fins professionnelles chez Nike.

Les utilisateurs participant au programme AVPA sont autorisés à connecter leurs appareils personnels à Nike Systems pour mener les activités de Nike uniquement dans les conditions décrites dans la présente Politique et conformément aux autres Politiques de Nike. Les employés inscrits au programme AVPA doivent enregistrer toutes les heures travaillées conformément aux Politiques de Nike en matière de temps et de présence. La participation au programme AVPA et son accessibilité peuvent également être soumises aux exigences légales locales ou à des restrictions dans certaines juridictions. Merci de cliquer ici pour obtenir des informations supplémentaires.

La participation au programme AVPA est volontaire et proposée aux utilisateurs comme une convenance. Les utilisateurs qui préfèrent utiliser un appareil appartenant à Nike et fourni par ce dernier et qui sont éligibles à un tel dispositif en fonction de leur rôle et de leurs responsabilités, doivent utiliser en priorité ce matériel.

La présente Politique se compose des éléments suivants :

Les « Nike Systems » sont composés d’hardware appartenant à Nike ou de logiciels sous licence et approuvés par Nike, y compris les serveurs, les comptes de messagerie, les applications et programmes (tels que ceux disponibles via Nike Tools), les lecteurs partagés ou partages de fichiers de la société, les forums de discussion, les systèmes de messagerie instantanée, les blogs, les canaux Internet, les emplacements de stockage dans le cloud d’entreprise et divers autres systèmes détenus ou fournis par Nike.

« Nike Material » concerne toutes les informations relatives à Nike conservées sous forme électronique, y compris les courriers électroniques et autres communications de l'entreprise, documents, données, bases de données, images, graphiques, photos et autres éléments pouvant inclure, sans toutefois s'y limiter, des informations personnelles, exclusives ou confidentielles de Nike, ses clients, consommateurs, fournisseurs, partenaires ou autres tiers.

La « Méthode d’Accès Sécurisé » est une méthode fournie et approuvée par Nike qui permet un accès sécurisé à Nike Systems et à Nike Material qu'un utilisateur participant sera tenu d’utiliser (ou, selon la méthode d’accès, de télécharger et d’installer le logiciel localement) sur son appareil pour participer au programme AVPA.

L’« Appareil Participant » est le périphérique appartenant à l'utilisateur sur lequel l'utilisateur accède à Nike Systems et à Nike Material via la méthode d'accès sécurisé et participe ainsi au programme AVPA.

2. INSCRIPTION AU PROGRAMME AVPA

La demande d’un utilisateur de participer au programme AVPA ne sera acceptée que si Nike est convaincu que sa participation répond à toutes les exigences applicables et ne présentera donc pas de risque ni de charge pour Nike.

a. Appareils éligibles

Seuls les appareils et les systèmes d’exploitation approuvés par Nike peuvent être utilisés dans le cadre du programme AVPA. Des appareils pourront être exclus du programme AVPA pour des raisons de compatibilité technologique ou du non-respect des exigences de sécurité listés ci-dessous. Voir la liste des appareils approuvés ici.

b. Connecter un appareil participant

Pour participer au programme AVPA et avant d'accéder à Nike Systems ou à Nike Material sur un appareil personnel, l'utilisateur doit utiliser la méthode d'accès sécurisé fournie et approuvée par Nike, appropriée en fonction du type d'appareil participant utilisé à cette fin. Pour les téléphones portables, cela inclut de télécharger et d’installer le logiciel de gestion des appareils mobiles approuvés par Nike, disponible ici.

c. Informations collectées à partir de l’appareil participant

En participant au programme AVPA, vous acceptez et comprenez que Nike puisse avoir besoin de collecter des informations relatives à l’appareil, à l’identification de l’utilisateur et à d’autres informations pour les enregistrements de Nike et ce afin de permettre l’utilisation de la méthode d’accès sécurisé. Ces informations peuvent être utilisées pour identifier et, lorsque les services de localisation ont été activés, localiser un appareil participant ainsi que pour vérifier à tout moment le respect de cette Politique par l’utilisateur. L'accès aux informations sur les appareils et les utilisateurs est limité aux personnes qui ont besoin d'accéder à ces informations pour administrer et soutenir le programme AVPA ou qui sont autorisées à appliquer les politiques de Nike conformément au processus existant. Lorsque la loi applicable le permet et si Nike dispose d’un motif raisonnable pour justifier une telle utilisation, les informations sur les appareils et les utilisateurs peuvent être utilisées comme base pour une action disciplinaire dirigée à l’encontre d’un utilisateur, pouvant aller jusqu'au licenciement pour utilisation/révélation incorrecte des informations appartenant à Nike ou confidentielles.

En fonction de la méthode d’accès sécurisé utilisée, les informations pouvant être collectées incluent :

Le pays ;
L’emplacement (où l'utilisateur a activé les services de localisation) ;
L’adresse e-mail professionnelle ;
Les informations sur l’état de l’appareil ;
L’ID de l’appareil et le nom ;
Le fabricant de l’appareil ;
Le type d’appareil ;
La version du système d’exploitation de l’appareil ;
Le nom d’utilisateur et l’ID ;
UDID ;
IMSI ;
IMEI ;
L’adresse IP ;
Le numéro de contrôle ;
Le numéro de téléphone ;
L’adresse Wifi/MAC ;
La RAM disponible et le stockage ;
La taille d’affichage ;
L’état de la puissance ;
La mémoire physique ;
La liste des applications (sur les appareils mobiles participants) ;
L’état de la carte SIM ;
L’inventaire du programme AVPA ; et/ou
Les informations jailbreakées.

Les informations détaillées concernant les informations collectées pour chaque méthode d’accès sécurisé sont accessibles ici.

d. Le logiciel du programme AVPA

Les utilisateurs participants devront utiliser uniquement les méthodes d’accès sécurisé fournies par Nike sur leur appareil pour accéder à Nike Systems et Nike Material. Selon la méthode d’accès utilisée, il est possible que le téléchargement et l’installation du logiciel local soient nécessaires pour activer la méthode d’accès sécurisé. L'utilisateur s'engage à respecter tous les contrôles de sécurité requis par la méthode d'accès sécurisé et à installer, le cas échéant, les mises à jour de tout logiciel d'activation. La méthode d'accès sécurisé permet à Nike de gérer l'accès à Nike Systems et à Nike Material sur le périphérique participant. Ceci inclut la possibilité de limiter l'accès à Nike Systems et Nike Material ou avec certaines technologies actives (telles que la gestion des périphériques mobiles utilisée) l’effacement à distance de Nike Material sur l’appareil participant.

« L'espace géré » d'un appareil participant correspond à l'espace sur ce dernier comprenant la méthode d'accès sécurisé, le Nike Systems et le Nike Material accessibles via cette méthode. Il est interdit à l'utilisateur de mener des activités Nike en dehors de l'espace géré du périphérique participant ; cela inclut l'envoi de Nike Material ou d'autres communications commerciales confidentielles par courrier électronique personnel ou l'enregistrement d'images confidentielles ou exclusives de Nike Material sur l’appareil participant.

La méthode d'accès sécurisé maintiendra une séparation logique entre le matériel Nike dans l'espace géré du dispositif participant et le contenu ou les informations personnelles de l'utilisateur en dehors de l'espace géré, afin de maintenir la confidentialité de tout le matériel Nike. L'utilisateur ne doit pas modifier, désactiver ou contourner les paramètres ou les méthodes de la méthode d'accès sécurisé, ni chercher à stocker ou à accéder à du matériel Nike en dehors de l'espace géré.

La méthode d'accès sécurisé n'est pas conçue pour fournir à Nike un accès à distance au contenu situé en dehors de l'espace géré qui n'a pas été consulté, sauvegardé ou restauré sur Nike Systems. L'utilisateur ne doit pas stocker de ressources personnelles non-liées à Nike dans l'espace géré de l'appareil, ni sauvegarder son appareil sur le réseau Nike, ceci donnerait à Nike un accès à des ressources personnelles n’appartenant pas à la société. L'utilisateur accepte qu'il est seul responsable de la sauvegarde des informations personnelles stockées sur un appareil participant.

3. EXIGENCES DE SÉCURITÉ REQUISES À LA PARTICIPATION DU PROGRAMME AVPA

a. Exigences de sécurité de l’appareil participant

Tous les appareils participants doivent être activés avec les méthodes de sécurité standard du secteur, en fonction de l’appareil, lesquelles doivent être mises à jour et actualisées. L'utilisateur s'engage à gérer la sécurité du dispositif en maintenant à jour les software patches et malware, les mises à jour des anti-virus et anti-spyware de tous les fournisseurs de télécommunications, matériels et logiciels concernés. Pour répondre aux exigences de sécurité minimales du programme AVPA, la méthode d’accès sécurisé vérifie, le cas échéant, que l’appareil participant répond aux exigences de sécurité appropriées, notamment :

cryptage du fichier ou disque ;
correctifs de sécurité à jour ;
authentification par mot de passe fort ou code PIN pour tous les comptes pouvant accéder au périphérique ;
paramétrage d’un nombre maximal de tentatives de connexion non valides ;
logiciels anti-malware, anti-virus et anti-spyware à jour ; et
aucun logiciel, application ou outil de jailbreak ou de contournement de la sécurité (à l'exception du logiciel de déverrouillage de périphérique fourni par l'opérateur de télécommunications pour le périphérique).

De manière occasionnelle, Nike pourra installer des paramètres et des exigences de sécurité supplémentaires, tels que des exigences en matière de complexité des mots de passe et des règles de verrouillage à la suite de tentatives de connexion invalides, par le biais de la méthode d'accès sécurisé.

b. Paramètres de sécurité de l’appareil participant

L’utilisateur accepte que Nike puisse accéder à l'espace géré sur un appareil participant – y compris par accès à distance – afin de gérer les paramètres de sécurité de ce dispositif lorsque l'utilisateur accède à Nike Systems, sans informer l'utilisateur de cet accès ou de toute modification de ces paramètres de sécurité.

4. REMBOURSEMENT DE FRAIS

Certains utilisateurs peuvent être éligibles à une subvention, un remboursement ou au paiement de certains frais de service pour les appareils participants (comme par exemple, les frais de forfait et de données), à la seule discrétion de Nike ou conformément aux exigences de la loi en vigueur. Merci de contacter votre responsable pour plus d’informations.

5. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ET EXCLUSIVES DE NIKE

L'utilisateur reconnaît qu'un appareil participant peut fournir un accès à des informations exclusives ou confidentielles de Nike, de ses clients, de ses fournisseurs, de ses partenaires, de ses consommateurs ou de tiers. L'utilisateur doit protéger Nike Material contre tout accès ou utilisation non autorisés et préserver la stricte confidentialité de Nike Material, en particulier de ces informations exclusives et confidentielles, quel que soit le mode d'accès.

L'utilisateur n'autorisera aucune autre personne, y compris ses collègues, les membres de sa famille et ses amis, à accéder à Nike Systems ou Nike Material à l'aide de l'appareil participant.

Sous réserve des lois en vigueur, les utilisateurs ne disposent d'aucun droit de propriété sur Nike Material accessible via leur appareil participant.

Sans limiter les autres droits de Nike, Nike peut accéder à Nike Material stocké sur tout appareil participant, conformément à la Politique de Nike et sous réserve des restrictions ou exigences légales.

6. UTILISATION DES APPAREILS SUR DES SYSTÈMES NIKE

a. Conformité aux autres Politiques Nike

L'utilisation d'un appareil participant sur Nike Systems ou en relation avec tout travail ou activité lié à Nike est également soumise aux autres Politiques et directives de Nike, notamment :

L'utilisateur accepte de se conformer, à tout moment, à ces Politiques et accords dès lors qu’il accède au réseau Nike ou à Nike Material.

b. Utilisation autorisée et non-autorisée

L'utilisateur n'est autorisé à mener des activités Nike que dans les espaces de l’appareil participant gérés par la méthode d'accès sécurisé. L’utilisateur ne doit pas utiliser l'espace sur un appareil participant en dehors de l'espace géré (voir la section 2.d ci-dessus) pour mener des activités commerciales Nike ou pour accéder, utiliser ou stocker n’importe quelle information Nike Material.

L'utilisateur ne doit s'engager dans aucune communication, conduite, activité ou comportement interdit, illégal, inapproprié, ou offensant dans Nike Systems à l'aide d'un appareil participant ou autrement en relation avec des travaux ou activités liés à Nike.

L'utilisateur n'est pas autorisé à sauvegarder Nike Material en dehors de l'espace géré (y compris le cloud personnel). Les utilisateurs ne doivent pas synchroniser leur appareil participant avec un autre appareil de leur domicile d’une manière qui autoriserait le transfert d’informations Nike vers cet autre appareil.

7. RAPPORTS, SURVEILLANCE ET AUTRES OBJECTIFS

a. Signaler des incidents de sécurité

« Incident de sécurité » désigne tout événement qui permet potentiellement ou réellement à une autre personne d'accéder à des informations Nike via un appareil participant. Cela inclut, mais sans s'y limiter :

La perte temporaire ou permanente de l'appareil ;
Le contournement suspect ou réel des contrôles d'accès ;
L’utilisation abusive suspectée ou réelle de l'appareil et des comptes Nike ;
L’infection suspectée ou réelle de l'appareil ; ou
L’utilisation suspectée ou réelle de l'appareil par une autre personne.

L'utilisateur doit immédiatement signaler tout appareil participant perdu, volé ou endommagé ou tout incident de sécurité au Centre de Cyber-défense de Nike : NCDC@nike.com.

b. Appareil participant remplacé, perdu, volé ou endommagé

Avant de remplacer un appareil participant, l'utilisateur doit retirer toutes les informations Nike de l'appareil et désinstaller ou se désinscrire de la méthode d'accès sécurisé (le service global d’assistance Nike sur NikeNow ou un Tech Bar local peut venir en aide si besoin). Si l'utilisateur souhaite continuer à participer au programme AVPA, il devra utiliser une méthode d'accès sécurisé adaptée à son nouvel appareil et autoriser Nike à effacer à distance toutes les informations Nike de l'ancien appareil si cette action est activée par la méthode d'accès sécurisé.

Si un appareil participant est perdu ou volé et que l'utilisateur a choisi d'activer le service de localisation à l'aide de la méthode d'accès sécurisé, Nike peut, à la demande de l'utilisateur, suivre à distance son emplacement pour aider à le retrouver.

c. Effacement à distance des informations sur le périphérique participant

Dans la mesure où la méthode d’accès sécurisé inclut cette fonctionnalité, Nike peut effectuer un effacement à distance de toute information Nike dans l'espace géré de tout appareil participant perdu, volé ou endommagé, ou en cas de suspicion ou de menace d'incident de sécurité ou tout autre incident similaire.

Nike n'effacera pas délibérément à distance les éléments non liés à Nike sur le périphérique participant, à moins que l'utilisateur ne le demande. Cependant, l’utilisateur est informé qu’un effacement à distance nécessite l’effacement de tout ou partie de la mémoire ou du stockage d’un appareil participant, le contenu personnel ou privé ou les informations stockées sur un appareil participant peuvent être endommagées, effacées ou détruites par inadvertance, de manière permanente. Sous réserve de la loi en vigueur, Nike ne peut être tenu pour responsable des dommages, de l’effacement ou de la destruction de tels contenus ou informations.

d. Enquêtes

L'utilisateur accepte de coopérer avec Nike, à la demande de Nike ou de ses représentants ou de toute autorité légale, gouvernementale, réglementaire ou quasi-réglementaire en cas d'enquête interne ou externe, d'examen, de litige, de demande d'enquête ou autre procédure (une « enquête »), notamment en préservant et en donnant accès à Nike Material stocké dans l’espace géré du dispositif participant à des fins d’analyse criminelle ou autre.

Lorsque cela est autorisé par la loi en vigueur et que Nike dispose d'une base raisonnable pour justifier une telle demande, l'utilisateur devra présenter l’appareil participant pour confirmer qu'aucun élément confidentiel de Nike n'a été enregistré en dehors de l'espace géré du périphérique. Si Nike découvre des informations contenues dans Nike Material en dehors de l'espace géré du périphérique, Nike prendra les mesures appropriées et nécessaires pour supprimer, récupérer ou transférer ces informations de l'espace non géré. Nike prendra des mesures raisonnables pour empêcher l'accès, la copie ou la divulgation des informations personnelles ou privées stockées dans l'espace non géré sur le périphérique participant Si un appareil participant doit être conservé pour les raisons susmentionnées, Nike le restituera dans un délai raisonnable.

e. Surveillance des appareils participants

Lorsqu'un utilisateur décide d'utiliser un appareil participant pour accéder à Nike Systems ou Nike Material, il comprend que l'espace géré sur cet appareil participant est traité comme tout autre système Nike et est surveillé conformément aux objectifs légitimes décrits dans la Politique générale de Nike.

8. ASSISTANCE TECHNIQUE

Avant de confier un appareil participant à un fournisseur, à un vendeur, à un technicien ou à une autre personne, l'utilisateur doit d'abord se déconnecter de la méthode d'accès sécurisé pour désactiver l'accès aux réseaux Nike et aux informations Nike avant la maintenance. Veuillez contacter le service global d’assistance Nike pour toute question ou préoccupation.

Le service global d’assistance Nike fournira une assistance limitée à un appareil participant. L’assistance pourra comprendre l’installation, la configuration et la prise en charge de la méthode d’accès sécurisé ou de tout autre logiciel ou application fourni par Nike (comme Nike Tools), ou d’autres mesures prises en cas de vol, de perte, de dommage, de remplacement, ou autres atteintes à la sécurité potentielles ou avérées. Le service global d’assistance Nike ne fournit pas d’assistance générale pour les appareils participants et les problèmes liés à des applications autres que Nike.

9. DÉSINSCRIPTION, RÉSILIATION ET VIOLATION DE CETTE POLITIQUE

a. Désinscription et résiliation

Si, à un moment quelconque, un utilisateur souhaite cesser de participer au programme AVPA, il peut choisir de se retirer du programme en se déconnectant et, le cas échéant, en désinstallant la méthode d'accès sécurisé. Veuillez contacter le service global d’assistance Nike pour toute question ou préoccupation.

Lorsqu'un utilisateur quitte son emploi à Nike pour une raison quelconque, il autorisera Nike à supprimer l'accès à la méthode d'accès sécurisé et à supprimer Nike Material du périphérique participant. Nike peut conserver des copies de ces éléments Nike si besoin. Nike se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’effacer Nike Material du dispositif participant à distance et/ou directement en cas de désinscription ou de cessation d’emploi. Conformément à la législation locale, l'utilisateur peut être invité à présenter son appareil participant pour s'assurer et/ou confirmer que Nike Material et ses accès ont tous été effacés de l’appareil et que l'accès via la méthode d'accès sécurisé a été correctement supprimé de l'appareil participant ainsi que l'accès de l'utilisateur à Nike Systems a été entièrement révoqué.

b. Violation de cette Politique

L'utilisateur s'engage à informer immédiatement le service juridique de Nike s'il a enfreint, est incapable ou refuse de se conformer à l'une ou à l'ensemble des exigences de la présente Politique. Le non-respect de cette Politique peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.

Si Nike a des raisons de croire qu'un utilisateur peut ne pas respecter toutes les exigences de la présente Politique, Nike peut supprimer, limiter, modifier ou suspendre la participation de cet utilisateur au programme AVPA. Par exemple, Nike pourrait prendre les mesures suivantes :

Aviser l'utilisateur, la direction et les ressources humaines du problème et fournir des instructions pour y remédier ;
Limiter l’accès d’un dispositif participant à certains services et applications ;
Bloquer l’accès d’un dispositif participant à l’ensemble ou à une partie de Nike Systems ; et
Mettre en conformité un appareil participant en forçant (y compris à distance) l'installation de logiciels, progiciels ou paramètres sur l'appareil, ce qui pourrait entraîner la perte ou l’altération des données personnelles de l'utilisateur ou des informations stockées sur l'appareil. Nike n’assume aucune responsabilité quant aux dommages, à l’effacement ou à la destruction de ces contenus ou informations.

10. PARTAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR

Nike peut divulguer les informations collectées sur le dispositif participant aux destinataires suivants, aux fins décrites dans la présente Politique :

Département informatique de Nike,
Département des enquêtes globales de Nike,
Ressources humaines de Nike,
Département juridique de Nike ou un avocat externe/ conseillers juridiques, et/ou
fournisseur de logiciel tiers en rapport avec l'administration du logiciel.

Les destinataires de ces informations peuvent être situés ailleurs que dans le pays où l'utilisateur travaille. Ces divulgations seront faites dans le respect du droit applicable (par exemple, la divulgation peut être faite à des entités qui ont signé des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, afin de garantir la protection des données personnelles des utilisateurs résidant dans l'UE).

À l'exception de ce qui est prévu ci-dessus, ces informations ne seront pas partagées avec quiconque en dehors de Nike, à moins que cela ne soit nécessaire pour l'application de la loi, dans le cadre d'une procédure judiciaire ou pour toute autre raison prévue par la législation applicable.

11. PROTÉGEZ VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Toute information personnelle recueillie et traitée par Nike en application de la présente Politique sera traitée et stockée aux fins et par les destinataires décrits dans la présente Politique et conformément à la politique de confidentialité des employés de Nike, dans la mesure où cette Politique est en vigueur dans votre région et vous est applicable en tant qu'employé de la société.

12. STATUT DE LA POLITIQUE, CHANGEMENTS ET MISES À JOUR

Ce programme AVPA et cette Politique ne font partie d'aucun contrat de travail avec Nike. Nike peut modifier cette Politique à tout moment et informera l'utilisateur de tout changement important en lui donnant accès à la nouvelle Politique. La poursuite de l'utilisation d'un Dispositif Participant dans le cadre du Programme AVPA par un utilisateur après notification de la modification constitue l'acceptation de cette modification par l'utilisateur. Nike peut à tout moment révoquer cette politique et cesser de permettre aux utilisateurs d'utiliser leurs dispositifs pour accéder aux systèmes et au matériel Nike.

13. CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question relative à la présente politique et à la manière dont nous protégeons les informations personnelles des utilisateurs dans le cadre du programme AVPA de Nike ou pour exercer vos droits, veuillez contacter votre service des ressources humaines ou le responsable de la protection des données de Nike à privacy.office@nike.com.

Cette politique est en vigueur depuis janvier 2019

VOTRE PARTICIPATION

EN CONTINUANT AVEC LE PROCESSUS D'ENREGISTREMENT, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ AUX TERMES DE CETTE POLITIQUE ET RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS CETTE POLITIQUE ET ACCEPTEZ DE RESPECTER VOS OBLIGATIONS EN VERTU DE CETTE POLITIQUE. SOUS RÉSERVE DE LA LOI EN VIGUEUR, LE NON-RESPECT DE VOS OBLIGATIONS EN VERTU DE CETTE POLITIQUE PEUT ENTRAÎNER DES ACTIONS DISCIPLINAIRES, Y COMPRIS UN LICENCIEMENT IMMÉDIAT. VOUS RECONNAISSEZ QUE NIKE DISPOSE DES DROITS INSCRITS DANS CETTE POLITIQUE, NOTAMMENT LE DROIT D'ACCÉDER ET DE MODIFIER L'ESPACE GÉRÉ DE VOTRE APPAREIL PARTICIPANT, SUJET AUX LOIS EN VIGUEUR.

CONSENTEMENT

DANS LE CADRE AUTORISÉ OU EXIGÉ PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOUS AUTORISEZ TOUTES LES ACTIONS (Y COMPRIS LE NETTOYAGE DES INFORMATIONS NIKE DE L’ESPACE GÉRÉ DE VOTRE APPAREIL PARTICIPANT) AUX FINS ET DANS LES CONDITIONS DÉCRITES DANS CETTE POLITIQUE.

VOUS COMPRENEZ QUE NIKE N'ACCÉDERA PAS INTENTIONNELLEMENT OU RÉGULIÈREMENT À DES INFORMATIONS NON ASSOCIÉES À L’ENTREPRISE STOCKÉES DANS L'ESPACE NON GÉRÉ DE VOTRE APPAREIL PARTICIPANT. DANS LE CAS OÙ NIKE ACCÈDE À CES INFORMATIONS AUX FINS ET AUX CONDITIONS DE CONFIDENTIALITÉ DÉCRITES DANS CETTE POLITIQUE, Y COMPRIS DANS LE CONTEXTE D'UNE ENQUÊTE, VOUS CONSENTEZ LIBREMENT ET EXPRESSÉMENT À UN TEL ACCÈS. VOUS POUVEZ RETIRER VOTRE CONSENTEMENT À TOUT MOMENT EN NOUS CONTACTANT À [COMPLÉTER], MAIS NOUS NE POURRONS PLUS ÊTRE CAPABLE DE VOUS FOURNIR LES SERVICES AVPA SI UN ACCÈS POTENTIEL À DES INFORMATIONS PRIVÉES NE PEUT ÊTRE TECHNIQUEMENT EXCLU SI VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER LE PROGRAMME.

VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME AVPA EST VOLONTAIRE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE POLITIQUE, INCLUANT LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES DES UTILISATEURS, VEUILLEZ NE PAS VOUS INSCRIRE POUR PARTICIPER AU PROGRAMME ET UTILISER VOTRE APPAREIL NIKE POUR EXERCER VOS FONCTIONS.

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