fr-LU .SWOOSH Terms Of Sale

Date de la dernière révision : mai 2024

.Swoosh

CONDITIONS DE VENTE DE LA PRÉCOMMANDE

1. INTRODUCTION ET APPLICABILITÉ

1.1. INTRODUCTION

Les présentes Conditions de vente de Précommande (« Conditions de vente » ou « Conditions ») vous donnent des informations sur les conditions générales légales qui s’appliquent à la vente de Produits NIKE en Précommande (tels que définis ci-dessous) dans les Boutiques NIKE (telles que définies ci-dessous) dans l’un des pays énumérés ci-dessous, ainsi qu’à certains services que nous pouvons vous fournir dans le cadre de ces ventes.

Pour permettre à nos membres de vivre une nouvelle expérience consommateur, nous pouvons donner aux consommateurs de nos Boutiques NIKE (telles que définies ci-dessous) la possibilité d’acheter, en Précommande, certains produits tangibles ou physiques sélectionnés, tels que des chaussures et des vêtements (les « Produits en Précommande »). La passation d’une commande, aux fins des présentes Conditions de vente, est le processus par lequel vous pouvez commander des Produits NIKE qui seront fabriqués après confirmation de votre Précommande. Ce processus est appelé « Précommande » et chaque commande individuelle sera appelée « Précommande ». Les présentes Conditions de vente s’appliquent à vos Précommandes et à tous les achats et retours associés (lorsque cela est autorisé) dans les boutiques numériques appartenant à NIKE, sur le site Web .SWOOSH situé à l’adresse https://www.swoosh.nike/ (ou tout lien ultérieur) et toutes les pages Web, sites Web et pages de réseaux sociaux associés et toutes les applications mobiles associées (individuellement, une « Boutique Nike » et collectivement les « Boutiques NIKE »). En raison de la nature de la Précommande, des conditions particulières s’appliquent aux Précommandes de Produits NIKE, comme indiqué dans les présentes Conditions. Tous les achats, toutes les commandes et tous les retours de Produits NIKE dans une Boutique NIKE autres que ceux en lien avec une Précommande sont soumis aux {{agreement:termsOfSale:Conditions de vente}} de Nike.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente et vérifier que les détails de votre Précommande sont complets et exacts avant de Précommander des Produits NIKE dans une Boutique NIKE. En faisant des achats dans une Boutique NIKE, en précommandant ou en achetant ultérieurement un Produit NIKE auprès de NIKE, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de vente. Si vous n’acceptez pas les Conditions de vente, vous devez (a) cesser d’utiliser nos Boutiques NIKE et d’y faire des achats, et/ou (b) ne pas passer de Précommande.

Pour toute question relative aux présentes Conditions de vente, veuillez nous contacter via la rubrique Nous contacter sur la page Obtenir de l’aide sur notre site Web.

1.2. REVENDEUR OFFICIEL

Les présentes Conditions de vente créent un contrat juridiquement contraignant entre vous et NIKE Virtual Studios, Inc. (que nous pouvons désigner comme « NIKE », « nous », « notre » ou « nos »), sis à l’adresse One Bowerman Drive Beaverton, OR 97005, États-Unis, en tant que vendeur enregistré concernant tous les achats.

Les présentes Conditions de vente sont conclues au profit de NIKE et au profit de tout autre membre du « Groupe NIKE » (c’est-à-dire Nike Inc., NIKE, leurs filiales et/ou toute société qui est leur entreprise mère). NIKE, au nom de tout membre du Groupe NIKE, et de tout membre du Groupe NIKE individuellement, aura le droit de faire appliquer toutes les dispositions des présentes Conditions de vente. Vous ne pouvez faire appliquer les dispositions des présentes Conditions de vente qu’à l’encontre de NIKE et non à l’encontre de tout autre membre du groupe NIKE.

1.3. PAYS CONCERNÉS

Les présentes Conditions de vente s’appliquent dans les pays suivants : Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni. Si vous passez une Précommande dans ou depuis l’un des pays identifiés ci-dessous, veuillez noter que des conditions supplémentaires propres à ce pays peuvent s’appliquer. Ces conditions peuvent être consultées à la fin des présentes conditions de vente, à la rubrique 12. En cas de divergence entre les présentes et lesdites conditions supplémentaires, ces dernières prévalent.

AUTRICHE, FRANCE, ALLEMAGNE, HONGRIE, ITALIE, POLOGNE

1.4. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Votre utilisation et votre accès aux boutiques NIKE sont également régis par les {{agreement:NvsTermsOfService:Conditions d'utilisation de .Swoosh}} de NIKE. Les {{agreement:NvsTermsOfService:Conditions d'utilisation de .Swoosh}} sont intégrées aux présentes par cette référence. En cas de conflit entre les présentes conditions de vente et les {{agreement:NvsTermsOfService:Conditions d'utilisation de .Swoosh}}, les présentes Conditions de vente prévaudront pour ce conflit dans la mesure où ce conflit concerne toute Précommande de produits NIKE dans les boutiques NIKE, ou tout achat ou retour y afférent, en notant dûment qu’en cas de dispositions contradictoires, le consommateur aura toujours le droit d’invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

1.5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vous pouvez confier certaines données à caractère personnel à Nike en faisant des achats dans une Boutique NIKE ou en précommandant ou en achetant ultérieurement un Produit NIKE auprès de NIKE, ou nous pouvons autrement recueillir certaines données vous concernant lorsque vous faites des achats dans une Boutique NIKE, ou lorsque vous Précommandez ou achetez ultérieurement un Produit NIKE auprès de NIKE. Nous traiterons vos données conformément à notre {{agreement:NvsPrivacyPolicy:Politique de confidentialité de .Swoosh}}.

1.6. MODIFICATIONS

NIKE peut réviser les présentes Conditions de vente à tout moment. Les Conditions de vente publiées au moment où vous Précommandez des Produits NIKE dans une Boutique NIKE régiront l’achat lié à cette Précommande.

2. PRÉCOMMANDER ET ACHETER DES PRODUITS

2.1. CONDITIONS D’ÂGE

Pour Précommander des Produits dans les Boutiques NIKE, vous devez être âgé d’au moins 16 (seize) ans. Lorsque vous passez une Précommande via une Boutique NIKE, vous confirmez que vous avez au moins 16 (seize) ans.

Si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous ne correspondez pas à nos conditions d’âge, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure contre vous, y compris, sans limitation, de refuser vos Précommandes, de résilier tout Contrat ou de prendre toute autre mesure conformément à la rubrique 2.4.

2.2. PAS DE PRÉCOMMANDE OU D’ACHAT POUR REVENTE

Les Boutiques NIKE, y compris les politiques et les droits des consommateurs offerts dans les Boutiques NIKE, sont uniquement destinés au bénéfice des consommateurs finaux, et par conséquent la Précommande ou l’achat de Produits en Précommande pour la revente est strictement interdit. Précommander ou acheter pour la revente signifie Précommander ou acheter un Produit NIKE par une personne qui a l’intention de revendre le produit à d’autres personnes (consommateurs, entreprises ou tout tiers). Si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous êtes impliqué dans des Précommandes ou des achats pour la revente, NIKE se réserve le droit, à sa seule discrétion, et en ce qui concerne une telle Précommande, de (1) suspendre l’application de toute politique de NIKE qui offre un droit ou un avantage destiné aux achats directs par les consommateurs ; et (2) de prendre toute mesure visant à entraver cette Précommande ou achat correspondant (et à dissuader les achats ou Précommandes futurs), y compris, sans s’y limiter, de restreindre les ventes à tout consommateur, compte de consommateur ou compte de membre, de refuser ou d’annuler les Précommandes, de résilier tout contrat, de facturer des frais de restockage, d’imposer des limites de quantité d’achat, de refuser d’effectuer des remboursements ou de prendre des retours, de refuser l’accès à une Boutique Nike, et/ou de suspendre ou de clôturer tout compte.

2.3. PROCÉDURE DE PRÉCOMMANDE

Nous pouvons proposer aux consommateurs la possibilité de Précommander certains Produits dans nos Boutiques NIKE. Les Produits disponibles en Précommande seront clairement indiqués sur la page de description du produit dans la Boutique Nike. Vous pouvez passer une Précommande en suivant toutes les étapes de la procédure de Précommande dans notre Boutique Nike. La présente rubrique contient des informations sur les étapes requises pour créer un Contrat entre vous et nous.

Toutes les informations et les Produits répertoriés en Précommande dans notre Boutique Nike ne constituent en aucun cas une offre de vente. Les informations contenues dans notre Boutique Nike et les Produits en Précommande répertoriés dans notre Boutique Nike vous invitent à faire une offre d’achat d’un ou plusieurs Produits en Précommande dans notre Boutique Nike en passant une Précommande. Nous nous réservons expressément le droit de supprimer ou de modifier les informations et les Produits en Précommande de nos Boutiques NIKE à tout moment.

Pour terminer votre Précommande dans une Boutique NIKE, vous devez indiquer votre nom complet, votre adresse e-mail, votre adresse de livraison valide et votre mode de paiement. Nous utiliserons ces données au cours du processus de Précommande pour former le Contrat entre vous et nous.

Nous n’avons aucune obligation d’accepter votre Précommande et nous nous réservons expressément le droit de refuser votre Précommande. Il n’y aura pas de contrat entre vous et NIKE tant que votre Précommande n’aura pas été expressément acceptée par nous conformément à la présente rubrique 2.3.

Notre acceptation de votre Précommande a lieu lorsque nous recevons votre paiement intégral, auquel cas nous vous enverrons un e-mail pour confirmer votre commande et la réception de votre paiement (la « Confirmation de commande »). À ce stade, un contrat est conclu entre NIKE et vous (le « Contrat »), qui est contraignant pour les deux parties, sous réserve des droits de NIKE de résilier le Contrat conformément à la rubrique 2.4 ci-dessous. Lorsque les Produits en Précommande vous seront expédiés, nous vous enverrons un e-mail contenant des informations sur les délais de livraison et la manière de suivre votre envoi (la « Confirmation d’expédition »). Veuillez noter que compte tenu de la nature de votre achat en Précommande, les délais d’expédition et de livraison seront significativement plus longs que les commandes de produits Nike habituels disponibles en stock. En Précommandant des Produits, vous acceptez des délais d’expédition et de livraison plus longs.

Nous vous recommandons d’imprimer ou de télécharger une copie des présentes Conditions de vente et de la Confirmation de commande correspondante pour référence ultérieure. Veuillez utiliser les commandes habituelles de votre navigateur Web (généralement Fichier -> Enregistrer sous) pour imprimer ou enregistrer les présentes Conditions de vente. Bien que nous vous envoyions une confirmation de commande, vous pouvez également archiver les détails de votre Précommande en utilisant les commandes habituelles de votre navigateur Web pour enregistrer le résumé de la commande apparaissant sur la dernière page de la procédure de Précommande.

2.4. NOS DROITS CONCERNANT VOS ACHATS

Nous nous réservons explicitement le droit de refuser votre Précommande en tout ou en partie pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les situations énumérées dans la présente rubrique 2.5. Nous nous réservons également le droit de résilier un Contrat en tout ou en partie par notification écrite dans les situations énumérées dans la présente rubrique 2.5. En outre, nous nous réservons explicitement le droit de prendre des mesures supplémentaires que nous jugeons raisonnablement appropriées dans de telles situations, y compris, mais sans s’y limiter : imposer des limites de quantité de Précommande ou d’achat, facturer des frais de réapprovisionnement, restreindre les méthodes de paiement, refuser d’émettre des remboursements ou de recevoir des retours, restreindre les ventes à vous ou à vos comptes, suspendre ou fermer vos comptes ou vous refuser l’accès aux Boutiques NIKE. NIKE ne sera pas responsable des dommages ou coûts que vous encourez en lien avec tout refus d’une Précommande ou résiliation du Contrat autre que le remboursement, conformément à la rubrique 7 ci-dessous, de tout montant reçu de votre part en lien avec une Précommande que nous avons refusée ou un Contrat que nous avons résilié.

Si le Produit en Précommande n’est plus disponible ou en stock, ou en cas de problèmes ou de difficultés de livraison concernant la fourniture du Produit en Précommande, nous nous réservons le droit de vous fournir des informations sur les Produits de substitution en Précommande de la même qualité et valeur que vous pouvez commander ou d’une qualité et valeur supérieures. Si vous ne souhaitez pas commander le Produit de Précommande de substitution, ou si nous décidons de ne pas proposer de produit de substitution, nous vous rembourserons tout montant que vous aurez payé.
un Événement indépendant de notre volonté (tel que défini ci-dessous) ;
votre adresse, vos informations de facturation ou votre mode de paiement sont incorrects ou ne peuvent pas être vérifiés ;
votre Précommande est signalée par nos systèmes de sécurité comme potentiellement frauduleuse, ou une Précommande passée avec un logiciel ou une technologie de commande automatisée ;
nous avons des raisons raisonnables de croire que vous êtes impliqué dans des Précommandes ou des achats pour revente ou à des fins d’évasion fiscale, ou à d’autres fins frauduleuses ;
votre Précommande a été signalée pour le transport de fret ou l’expédition à une adresse ou à un prestataire de services qui permet l’exportation à l’étranger ou l’évitement illégal de taxes ;
votre Précommande dépasse les limites d’achat de produit (quantité et/ou montant) ;
votre compte et/ou votre historique d’achats montre un volume de retours excessivement élevé ;
nous avons des raisons raisonnables de croire que vous aviez moins de 16 ans au moment où vous avez passé la Précommande ;
en cas d’erreur d’orthographe, de tarification ou d’autres erreurs dans les Boutiques NIKE où vous souhaitez Précommander ou avez Précommandé ;
vous adoptez des comportements qui affectent le fonctionnement normal et la procédure de commande dans nos Boutiques numériques ou vous éliminez pour d’autres clients la possibilité d’acheter des Produits en Précommande, ou vous adoptez un comportement qui affecte la sécurité de nos Boutiques NIKE ; ou
Si vous enfreignez ou contrevenez aux lois et réglementations applicables, aux présentes Conditions de vente, aux {{agreement:NvsTermsOfService:Conditions d'utilisation de .Swoosh}}, aux principes d’équité et de bonne foi, ou portez atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Si vous avez des questions à la suite de l’une des actions que nous avons prises sur la base de cette rubrique, veuillez nous contacter via la rubrique Nous contacter sur la page Obtenir de l’aide sur notre site Web.

2.5. VÉRIFICATION DES DONNÉES

Lorsque vous nous envoyez votre Précommande, nous pouvons effectuer quelques vérifications avant qu’elle ne soit traitée. Ces vérifications peuvent inclure la vérification de votre adresse de livraison et la vérification de la fraude. Nous effectuons des vérifications partiellement automatisées sur toutes les Précommandes pour filtrer les transactions inhabituelles ou suspectes, ou les transactions qui peuvent être identifiées comme susceptibles d’être frauduleuses. La suspicion de fraude sur les Boutiques NIKE fera l’objet d’une enquête et, si nécessaire, de poursuites.

2.6. FACTURATION

Vous acceptez de recevoir des factures uniquement sous forme électronique pour vos achats via nos Boutiques NIKE. En plus de NIKE Retail B.V. en tant que vendeur officiel (voir ci-dessus à la rubrique 1.2), votre facture peut également indiquer l’adresse et le numéro de TVA de votre succursale NIKE locale.

Si vous avez des questions concernant votre facture, veuillez nous contacter via la rubrique Nous contacter sur la page Obtenir de l’aide sur notre site Web.

2.7. TRANSFERT DE TITRE ET RISQUE DE PERTE

Nous supportons le risque d’endommagement ou de perte du produit jusqu’au moment de la livraison des Produits en Précommande. La « Livraison » est présumée avoir eu lieu, ou la Précommande est supposée avoir été « livrée », au moment où vous ou un tiers que vous nous avez désigné à l’avance acquiert la possession physique des Produits de Précommande, qui peut, entre autres, être démontrée par la signature pour réception de la commande ou une indication par le transporteur que les Produits de Précommande ont été livrés, à l’adresse de livraison convenue.

La propriété des Produits en Précommande que vous avez Précommandés vous sera transférée à la date la plus tardive entre (i) la réception par nous de l’intégralité du paiement de tous les montants dus pour votre Précommande, y compris les frais de livraison, ou (ii) la livraison des Produits en Précommande comme indiqué dans la présente rubrique.

3. PRIX/PAIEMENT

3.1. MÉTHODES DE PAIEMENT

Nous acceptons uniquement les modes de paiement indiqués au moment du paiement dans les Boutiques NIKE. Veuillez ne pas essayer de payer en utilisant un mode de paiement non enregistré dans les Boutiques NIKE. Si vous le faites, nous ne serons pas responsables de toute perte du paiement ou de tout autre dommage pouvant résulter de cette action.

3.2. TRAITEMENT DU PAIEMENT

Si vous payez par carte de crédit ou de débit, nous débiterons le montant total dû à la réception de votre Précommande. Les paiements ne peuvent être traités que si les informations de facturation peuvent être vérifiées.

Votre paiement sera déduit dès réception de votre Précommande ou, en cas de virement bancaire, dès que possible. Nous ne commencerons pas le processus de Précommande avant d’avoir reçu le paiement intégral. Les paiements ne peuvent être traités que si les informations de facturation peuvent être vérifiées.

3.3. PRIX ET DEVISE

Les prix des Produits NIKE seront indiqués dans les Boutiques NIKE de temps à autre, mais les modifications n’affecteront pas les Précommandes que nous avons confirmées dans une Confirmation de commande. Le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera calculée et affichée au moment du paiement.

Les prix des Produits NIKE affichés dans la Boutique NIKE n’incluent pas les frais d’expédition. Les tarifs de livraison sont appliqués par Précommande et seront affichés et confirmés au moment du paiement. Les tarifs d’expédition exacts dépendent du pays dans lequel votre commande est livrée.

Les prix sont indiqués et payables exclusivement en dollars américains.

3.4. VOTRE PRIX TOTAL

Le prix total spécifié dans l’écran de paiement final d’une Boutique NIKE comprend la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les frais d’expédition. Ce prix sera enregistré dans l’e-mail d’accusé de réception de la commande. Si vous payez par carte de crédit ou de débit, le montant total de l’intégralité de votre achat sera indiqué sur votre relevé dans votre devise locale.

Si votre devise locale est différente de la devise dans laquelle les prix sont indiqués, votre banque appliquera le taux de change applicable à la date d’achat. Votre banque peut appliquer un taux de change différent, qui est indépendant de notre volonté.

4. EXPÉDITION ET LIVRAISON

4.1. LIVRAISON – OÙ ET QUAND

La date d’expédition estimée de votre Produit en Précommande se trouve sur la page de description du produit dans la Boutique NIKE. Nous nous efforçons de livrer les Produits en Précommande à la date d’expédition estimée.

Lorsque le Produit en Précommande sera expédié, nous vous enverrons une confirmation d’expédition. Nous déployons des efforts raisonnables pour expédier les Produits en Précommande indiqués dans la Confirmation d’expédition à la date estimée indiquée dans la Confirmation d’expédition concernée ; ou, si aucune date d’expédition n’est spécifiée, dans le délai estimé spécifié dans la sélection du mode de livraison dans nos Boutiques NIKE. Veuillez noter que nous ne livrons pas certains jours fériés.

Veuillez noter que compte tenu de la nature de votre achat en Précommande, les délais d’expédition et de livraison seront significativement plus longs que les commandes de produits Nike habituels disponibles en stock.

Nous ne pouvons exécuter une commande qu’à une adresse de livraison valide qui est une adresse de domicile ou de bureau dans l’un des pays énumérés à la rubrique 1.3 ci-dessus. Si vous souhaitez modifier votre adresse de livraison avant de recevoir votre confirmation d’expédition, veuillez nous contacter via la rubrique Nous contacter sur la page Obtenir de l’aide sur notre site Web.

Nos agents du service client vérifieront si un changement est possible. Pour plus d’informations sur la livraison, veuillez consulter la page Obtenir de l’aide sur notre site Web.

4.2. INSPECTION À LA LIVRAISON

À la livraison, veuillez inspecter l’emballage et les Produits en Précommande pour vérifier qu’ils ne sont pas endommagés. S’il apparaît que les Produits en Précommande sont endommagés, veuillez ne pas accepter la réception, et contactez NIKE via la rubrique Nous contacter sur la page Obtenir de l’aide sur notre site Web.

5. RETOURS

5.1. DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait d’un Produit en Précommande que vous avez commandé via nos Boutiques NIKE, vous pouvez exercer votre droit de rétractation légal.

Vous pouvez invoquer votre droit de rétractation en nous informant que vous souhaitez retourner le produit dans un délai de 14 jours civils (i) après la livraison du Produit en Précommande à vous ou à un tiers indiqué par vous (autre que le transporteur) ou, (ii) si vous avez commandé plusieurs marchandises en une seule commande qui sont livrées séparément, après la livraison du dernier Produit en Précommande (« Période de rétractation »). Il n’est pas nécessaire de nous donner un motif quelconque pour invoquer votre droit de rétractation légal.

Vous pouvez nous informer que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation en nous envoyant une déclaration claire à cet effet avant la fin de la Période de rétractation. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de retrait ci-dessous.

Modèle de formulaire de retrait

Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez annuler/résilier le contrat.

À:

NIKE Virtual Studios, Inc.

One Bowerman Drive

Beaverton, OR 97005

États-Unis

[si vous souhaitez nous renvoyer ce formulaire en ligne, veuillez accéder à la fonction de tchat dans la rubrique Obtenir de l’aide sur notre site Web]

Je (*) notifie par la présente que je (*) me rétracte de mon (*) contrat de vente des marchandises suivantes (*) de prestation du service suivant (*)

Commandées le (*)/Reçues le (*)

Nom du consommateur

Adresse du/des consommateur(s)

Signature du/des consommateur(s) [uniquement si ce formulaire est notifié sur papier]

Date

(*) Cocher ce qui ne s’applique pas

Si vous nous informez après l’expiration de la Période de rétractation que vous souhaitez retourner votre Produit en Précommande, la rubrique 5.2 ci-dessous au lieu de votre droit de rétractation légal s’applique.

Si vous utilisez votre droit de rétractation, vous avez l’obligation de nous retourner les Produits en Précommande sans retard injustifié et au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où vous nous avez notifié que vous invoquez votre droit de rétractation.

Veuillez vous assurer que les Produits en Précommande que vous retournez sont complets (par ex., les deux articles d’une paire doivent être retournés) et n’ont pas été utilisés d’une autre manière que celle raisonnablement nécessaire pour décider si vous souhaitez conserver les Produits en Précommande (ce qui signifie que vous êtes autorisé à essayer des vêtements ou des chaussures mais vous ne pouvez pas les porter ou les laver). Si vous ne respectez pas ce qui précède et que la valeur du Produit en Précommande diminue en conséquence, nous pouvons vous tenir responsable de cette valeur réduite.

Si vous nous informez que vous souhaitez retourner un Produit en Précommande, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix de livraison autres que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons) sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision d’exercer votre droit de rétractation. Nous pouvons toutefois choisir de retenir le remboursement, en totalité ou en partie, jusqu’à ce que nous ayons reçu les Produits en Précommande ou jusqu’à ce que vous ayez fourni suffisamment de preuves d’avoir renvoyé tous les Produits. Pour plus d’informations concernant les remboursements, veuillez consulter la rubrique 7 ci-dessous.

Si vous avez besoin d’aide supplémentaire pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter via la rubrique Nous contacter sur la page Obtenir de l’aide sur notre site Web.

5.2. DROIT DE RÉTRACTATION CONTRACTUEL

En plus du droit légal de rétractation (voir rubrique 5.1 ci-dessus), NIKE peut proposer une période supplémentaire au-delà de la Période de rétractation pendant laquelle vous pouvez nous informer que vous souhaitez retourner le Produit en Précommande sans raison. Ce droit de rétractation contractuel est soumis à des conditions particulières. Pour plus d’informations, y compris les Produits en Précommande éligibles en vertu de votre droit de rétractation contractuel, la période pendant laquelle vous pouvez exercer votre droit de rétractation contractuel, ainsi que des informations sur les frais de retour, veuillez consulter la page Obtenir de l’aide sur notre site Web.

6. PRODUITS DÉFECTUEUX ET DÉFAILLANTS

Toutes les descriptions de Produits, informations et documents affichés dans les Boutiques NIKE sont proposés « en l’état », sans aucune garantie expresse ou implicite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Nous sommes tenus de vous livrer le Produit de Précommande que vous avez commandé dans les Boutiques NIKE pour nous conformer au Contrat, et, sous réserve de la présente rubrique 6, vous avez le droit de retourner le Produit en cas de défauts ou de non-conformité qui existaient au moment de la livraison (ci-après « Non-conformité »). Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties, à l’exception de celles qui ne peuvent pas être légalement exclues au profit des consommateurs.

Un Produit de Précommande qui vous est livré sera réputé être conforme au Contrat si : (i) il répond à la description, aux spécifications et aux autres fonctionnalités affichées dans les Boutiques NIKE, (ii) il est adapté aux fins pour lesquelles il est normalement utilisé, et (iii) il possède les qualités et autres fonctionnalités normales pour les produits du même type et qui peuvent raisonnablement être attendues.

Si, à tout moment pendant la Période de garantie (telle que définie ci-dessous), une Non-conformité devient apparente, vous devez en informer NIKE dans les délais et au plus tard dans les deux (2) mois en nous contactant via la rubrique Nous contacter sur la page Obtenir de l’aide sur notre site Web, faute de quoi vous perdrez vos droits. La « Période de garantie » commence à la date de livraison du Produit en Précommande par NIKE et dure deux (2) ans, ou, si la loi applicable exige une période de garantie plus longue, aussi longtemps que l’exige ladite loi obligatoire applicable.

Pendant la Période de réclamation de garantie, telle que définie ci-dessous, vous pouvez retourner le Produit en Précommande et demander à NIKE l’exercice des recours légaux à votre disposition en vertu de la loi applicable, sous réserve des conditions d’invocation de ces recours en vertu de la loi applicable (une « Réclamation au titre de la garantie »). Pour obtenir des informations pratiques sur la manière de retourner votre produit en Précommande, consultez la page Obtenir de l’aide sur notre site Web. La « Période de réclamation de garantie » commence à la date à laquelle vous informez NIKE de la Non-conformité et dure deux (2) ans, ou, si la loi applicable obligatoire impose une période plus longue, aussi longtemps que l’exige ladite loi obligatoire applicable. Pour obtenir des informations pratiques sur la manière de retourner votre Produit en Précommande défectueux, veuillez consulter la page Obtenir de l’aide sur notre site Web.

Dans le cadre de votre Réclamation au titre de la garantie, NIKE peut vous demander de fournir, entre autres informations : (i) votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ; (ii) une copie de votre reçu, de votre facture ou de toute autre preuve d’achat comparable pour le Produit NIKE défectueux ou non conforme ; et (iii) une description écrite ou des photographies du problème et (iv) la réparation que vous avez demandée. Si le défaut ou la non-conformité devient apparent pendant la Période de garantie, mais après l’expiration de la Période de présomption de défaut de conformité, il peut également vous être demandé de fournir la preuve que la Non-conformité existait au moment de la livraison du Produit Précommandé. La « Période de présomption de défaut de conformité » commence à la date de livraison du Produit de Précommande par NIKE et dure un (1) an, ou plus longtemps si la loi applicable obligatoirement impose une période plus longue.

Après réception de votre Réclamation au titre de la garantie, Nike examinera votre Réclamation au titre de la garantie pour déterminer si le Produit en Précommande était défectueux ou non conforme au moment de la livraison et, le cas échéant, si le recours demandé par vous doit ou peut être appliqué ou si NIKE appliquera un autre recours conformément à la loi applicable. NIKE vous informera de sa décision d’accepter ou de rejeter la Réclamation au titre de la garantie, et dans le cas où NIKE accepterait votre Réclamation au titre de la garantie, le remède qui sera appliqué.

Les droits et recours légaux supplémentaires dont vous disposez en vertu de la législation nationale obligatoire applicable en cas de non-conformité des biens de consommation ne sont pas affectés par cette garantie.

Cette garantie est sans préjudice de toute garantie commerciale.

7. REMBOURSEMENTS

En cas de refus de votre Précommande (en vertu de la rubrique 2.4 ci-dessus) ou de résiliation du Contrat (en vertu de la rubrique 2.5 ci-dessus), ou de retour (en vertu de la rubrique 5 ou 6 ci-dessus), nous émettrons des remboursements basés sur le mode de paiement initial. Pour plus d’informations pratiques sur les remboursements, veuillez consulter la page Obtenir de l’aide sur notre site Web.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité totale de NIKE et de tout autre membre du Groupe NIKE pour toute réclamation concernant tout Produit NIKE Précommandé par l’intermédiaire des Boutiques NIKE ou découlant des présentes Conditions de vente, quelle que soit la forme de l’action, est limitée au montant le plus élevé entre 100 EUR ou le montant payé par pour le Produit NIKE concerné, selon le cas.

Les limitations énoncées dans la présente rubrique 8 ne limiteront ni n’excluront la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels, ou imputable à une négligence grave, une fraude ou une faute intentionnelle de NIKE ou d’autres membres du groupe NIKE, ou pour toute autre question dans laquelle la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi en vigueur.

Dans la mesure permise par la loi et sauf indication contraire dans les présentes Conditions de vente, nous excluons toute responsabilité pour tout dommage indirect ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, toute perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte de clientèle, opportunités manquées ou perte de données.

9. ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE

Un « Événement échappant à notre contrôle » désigne tout acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris notamment les pénuries dans la chaine d’approvisionnement, grèves, lock-outs ou autres actions industrielles de tiers, les troubles civils, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou la menace d’attaque terroriste, les guerres (déclarées ou non) ou la menace ou la préparation à la guerre, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les affaissements, les épidémies, les pandémies ou autres catastrophes naturelles, ou la défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés.

Si un Événement échappant à notre contrôle se produit et affecte l’exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions : (1) nous vous en informerons dès que cela sera raisonnablement possible ; et (2) nos obligations en vertu des présentes Conditions seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de l’Événement échappant à notre contrôle.

Lorsque l’Événement échappant à notre contrôle affecte notre livraison d’un Produit en Précommande, nous organiserons une nouvelle date de livraison avec vous une fois l’Événement échappant à notre contrôle terminé. Vous pouvez annuler la Précommande ou résilier le Contrat si un Événement échappant à Notre contrôle a lieu et que vous ne souhaitez plus que nous procédions à votre Précommande ou au Contrat. Veuillez nous contacter via la rubrique Nous contacter sur la page Obtenir de l’aide sur notre site Web.

10. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

10.1. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu du Contrat à une autre personne qu’après notre accord écrit préalable.

Nous pouvons transférer le Contrat ou tout droit ou obligation en découlant à tout moment. Pour éviter tout doute, nous déclarons par les présentes que ce transfert ne portera pas préjudice à vos droits statutaires en tant que consommateur ni, de quelque manière que ce soit, n’annulera, ne restreindra ou ne limitera vos droits en vertu du Contrat.

10.2. DIVISIBILITÉ

Si une partie des présentes Conditions de vente est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, y compris notamment parce qu’elle est jugée abusive, (a) la disposition inapplicable ou illégale sera dissociée des présentes Conditions de vente ; (b) la suppression de la disposition inapplicable ou illégale n’aura aucun impact sur le reste des présentes Conditions de vente ; et (c) la disposition inapplicable ou illégale pourra être révisée dans la mesure requise pour rendre les Conditions de vente applicables ou valides, et les droits et responsabilités des parties seront interprétés et appliqués en conséquence, afin de préserver les Conditions de vente et l’intention des Conditions de vente dans toute la mesure du possible.

10.3. RENONCIATIONS

Si nous n’insistons pas pour que vous exécutiez l’une des obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions de vente, si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre ni que vous n’êtes pas tenu de vous conformer à vos obligations.

Si nous renonçons à un défaut de votre part, nous le ferons uniquement par écrit, et cela ne signifiera pas que nous renonçons automatiquement à tout défaut ultérieur de votre part.

11. LITIGES : CHOIX DE LA LOI, COMPÉTENCE, DÉLAI POUR LES RÉCLAMATIONS

Vous acceptez que les présentes Conditions de vente, votre Précommande, votre achat et le Contrat ainsi que tout litige entre vous et NIKE soient régis à tous égards par le droit néerlandais, sans tenir compte des dispositions de choix de loi, et non par la Convention des Nations unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Sauf dans les cas où la loi l’interdit, et sans limiter les droits légaux des consommateurs, vous acceptez que l’ensemble des litiges, réclamations et procédures judiciaires consécutifs ou relatifs, directement ou indirectement, aux présentes Conditions de vente, y compris, mais sans s’y limiter, l’achat de Produits dans les Boutiques NIKE par Précommande, seront résolus individuellement, sans recours à une quelconque forme d’action collective, et exclusivement devant les tribunaux compétents situés à Amsterdam, aux Pays-Bas.

Si vous avez une réclamation, veuillez d’abord nous contacter via notre page Obtenir de l’aide . Si vous estimez que votre plainte n’est pas traitée de manière adéquate, vous pouvez, mais n’êtes pas obligé d’utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) à laquelle vous pouvez accéder via http://ec.europa.eu/odr.

Sous réserve de la rubrique 6, toutes les réclamations seront présentées dans un délai d’un (1) an après que vous aurez informé NIKE du problème qui donne lieu à la réclamation, dans la mesure autorisée par les obligations applicables.

CONDITIONS PROPRES AUX PAYS

Si vous êtes situé dans l’un des pays suivants, les conditions supplémentaires ci-dessous s’appliqueront et remplaceront toutes les conditions incompatibles énoncées ci-dessus.

AUTRICHE

Le dernier paragraphe de la rubrique 11 est supprimé dans son intégralité et remplacé par ce qui suit :

« Toutes les réclamations doivent être notifiées dans les trois (3) ans suivant la survenance de la réclamation. »

FRANCE

La sous-rubrique 2.5 est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :

« NOTRE DROIT DE REFUSER VOTRE ACHAT OU D’ANNULER UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit d’annuler une commande par notification écrite dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou coût autre que le remboursement de tout montant reçu de votre part en relation avec la commande que nous avons annulée :

vos informations de facturation ne sont pas correctes ou ne sont pas vérifiables ;
votre commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme une commande inhabituelle ou à risque de fraude ;
vous avez moins de 16 ans, ou moins d’un âge plus avancé si un âge plus avancé est prévu par la loi applicable pour conclure un contrat avec NIKE ;
vous êtes un revendeur ;
nous n’avons pas pu livrer à l’adresse que vous avez indiquée ; ou
en raison d’un événement indépendant de notre volonté (voir ci-dessous). »

La rubrique 6 est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :

« NIKE répond des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, et des vices cachés de ces produits dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Si votre réclamation est justifiée, le prix d’achat et les frais d’expédition seront remboursés. Pour obtenir des informations pratiques sur la manière de revenir, consultez la rubrique Obtenir de l’aide sur notre site Web. »

Veuillez noter qu’en vertu de la garantie légale de conformité, vous :

disposez de 2 ans à compter de la livraison du produit pour soumettre une réclamation ;
pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
n’avez pas à prouver l’absence de conformité du produit pendant une période de deux (2) ans suivant la livraison du produit.

La garantie légale de conformité est sans préjudice de toute garantie commerciale pouvant être offerte.

Vous pouvez également décider d’agir au titre de la garantie légale contre les vices cachés conformément à l’article 1641 du code civil français. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente, comme indiqué à l’article 1644 du code civil français. »

Les deuxième et troisième paragraphes de la rubrique 11 sont supprimés dans leur intégralité et remplacés par les deux paragraphes suivants :

« Sauf interdiction et sans limitation des droits statutaires des consommateurs, vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement des Boutiques NIKE ou s’y rapportant (y compris, mais sans s’y limiter, l’achat de produits NIKE) soient soumis exclusivement aux tribunaux compétents d’Amsterdam, aux Pays-Bas.

Si vous avez une réclamation, veuillez d’abord nous contacter via notre rubrique Nous contacter sur la page Obtenir de l’aide. Si vous estimez que votre plainte n’est pas traitée de manière adéquate, vous pouvez, sans être obligé de le faire, utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) à laquelle vous pouvez accéder via http://ec.europa.eu/odr. En outre, vous avez le droit d’initier une procédure de médiation en contactant le ou les médiateur(s) comme suit : Association des Médiateurs Européens (197, Boulevard Saint-Germain, 75 007 PARIS, téléphone: 09 53 01 02 69), http://www.mediationconso-ame.com/. Le ou les médiateur(s) tenteront, de manière indépendante et impartiale, de parvenir à une résolution amiable du litige. En cas de médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de rejeter la solution proposée par le médiateur. »

ALLEMAGNE

Le dernier paragraphe de la rubrique 11 est supprimé dans son intégralité et remplacé par ce qui suit :

« Toutes les réclamations doivent être présentées dans les deux (2) ans suivant la survenance de la réclamation. »

HONGRIE

La rubrique 1 est modifiée par l’ajout de ce qui suit :

« Les présentes Conditions de vente constituent un accord implicite entre vous et NIKE, sauf si elles répondent autrement aux exigences des contrats écrits en vertu du droit hongrois.

ITALIE

Le premier paragraphe de la rubrique 3.3 est remplacé dans son intégralité par ce qui suit :

« Les prix des produits seront ceux affichés dans la Boutique NIKE. Les prix peuvent changer de temps à autre, mais les modifications n’affecteront pas les commandes que vous avez soumises, même si elles n’ont pas encore été confirmées dans une Confirmation de commande. »

La rubrique 6 est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :

« RETOURS DE PRODUITS DÉFECTUEUX

NIKE, conformément à l’article 130 du Code de la consommation, garantit la conformité de toute marchandise vendue pendant une période de deux ans après la livraison des marchandises. Sans préjudice des droits légaux prévus en votre faveur par la loi applicable, en cas de défaut de conformité, vous avez le droit d’obtenir la mise en conformité gratuite du bien par voie de réparation ou de remplacement ou d’obtenir une réduction appropriée du prix ou la résolution du contrat relatif à ce bien, conformément à l’article 130 du code de la consommation. Vous pouvez exercer les droits susmentionnés si les produits sont défectueux ou ne sont pas conformes à votre commande au moment où vous les recevez, à condition de nous informer du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle vous avez constaté ce défaut de conformité. Si votre réclamation est justifiée, le prix d’achat et les frais d’expédition seront remboursés. Pour obtenir des informations pratiques sur la manière de retourner, consultez la rubrique d’aide de la Boutique NIKE concernée.

Le deuxième paragraphe de la rubrique 11 est supprimé dans son intégralité et remplacé par les deux paragraphes suivants :

« Indépendamment du choix de la loi ci-dessus, il est rappelé que vous bénéficierez des droits statutaires prévus en votre faveur en vertu de l’artice 1, Titre III du Code de la consommation italien (Décret législatif n° 206/2005) ».

« Sauf interdiction et sans limitation de vos droits statutaires, vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement des Boutiques NIKE ou s’y rapportant (y compris, mais sans s’y limiter, l’achat de produits NIKE) soient résolus individuellement, sans recours à une quelconque forme d’action collective, et exclusivement devant le tribunal du lieu où vous résidez ou êtes domicilié. »

POLOGNE

La rubrique 11 est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :

« CHOIX DU DROIT/DE LA COMPÉTENCE

Vous acceptez que les Conditions de vente et tout litige entre vous et NIKE soient régis à tous égards par le droit polonais.

Sauf interdiction et sans limitation des droits statutaires des consommateurs, vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement de la Précommande de Produits NIKE ou s’y rapportant (y compris, mais sans s’y limiter, l’achat ultérieur de Produits NIKE) soient résolus individuellement, sans recours à une quelconque forme d’action collective, et exclusivement devant les tribunaux compétents en vertu de la loi applicable.

Si vous avez une réclamation ou si vous pensez qu’il existe un litige entre nous, veuillez d’abord nous contacter via notre rubrique Nous contacter sur la page Obtenir de l’aide. Si le litige qui nous oppose n’est pas résolu, vous pouvez, mais n’êtes pas obligé d’utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) à laquelle vous pouvez accéder via http://ec.europa.eu/odr. »

La rubrique 2.7 est modifiée en ajoutant ce qui suit :

« En acceptant les présentes Conditions de vente, vous :

(a) demandez qu’une facture soit établie au titre de votre achat et

(b) acceptez que ladite facture soit établie au format électronique et vous soit transmise par e-mail. »“

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