Conditions des Objets de collection numériques
Mise à jour : novembre 2022
Les présentes Conditions relatives aux Objets de collection numériques (les « Conditions ») énoncent les Conditions générales applicables aux Objets de collection numériques (tels que définis ci-dessous) mis à disposition par Nike, Inc. (« Nike ») par tout moyen, que ce soit via un ou plusieurs sites Web, applications mobiles ou autres plateformes (les « Plateforme ») exploités par ou pour le compte de Nike, ou par « cadeau de masse » (« airdrop ») ou autre mécanisme de livraison. En acquérant, acceptant, utilisant ou transférant tout jeton numérique non fongible basé sur la blockchain (« NFT ») mis à disposition par Nike, ou en utilisant tout Contenu de collection numérique ou Contenu connexe (tel que défini ci-dessous) à quelque fin que ce soit, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
1. Objets de collection numériques. Chaque NFT mis à disposition par Nike est associé à certaines œuvres numériques de paternité ou à d’autres contenus, qu’ils soient ou non protégés par le droit d’auteur ou susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur, et quel que soit le format dans lequel l’un des éléments précédents est mis à disposition (« Contenu associé »). Le Contenu associé est distinct du NFT associé et ne vous est pas vendu ou autrement transféré, mais vous est plutôt concédé sous licence comme indiqué dans les présentes Conditions. Un « Objet de collection numérique » se compose du NFT applicable et des droits de licence accordés en vertu des présentes Conditions concernant le Contenu associé. Toutes les licences en vertu des présentes Conditions sont accordées à la personne ayant un contrôle direct sur le NFT associé à l’Objet de collection numérique applicable (le « Titulaire ») et vous sont donc accordées uniquement tant que vous êtes le Titulaire de ce NFT.
2. Licence générale. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Nike vous accorde une licence restreinte, personnelle, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et mondiale en vertu de tout droit d’auteur détenu par Nike dans tout Contenu connexe pour afficher et exécuter le Contenu connexe à des fins non commerciales et personnelles.
3. Licences applicables uniquement à des Objets de collection numériques particuliers.
3.1 Tiers titulaires de droits. Si la description de l’Objet de collection numérique applicable qui est intégrée dans les métadonnées pour le NFT applicable (la « Description intégrée ») indique expressément que tout ou partie du Contenu associé à cet Objet de collection numérique est détenu et vous est directement concédé sous licence par une personne ou entité autre que Nike (un « Tiers titulaire de droits »), alors ledit Tiers titulaire de droits, et non pas Nike, vous accorde une licence restreinte, personnelle, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, et mondiale selon tout droit d’auteur détenu par le Tiers titulaire de droits sur le Contenu associé applicable pour afficher et exécuter le Contenu associé à des fins non commerciales, pour usage personnel. Nike ou tout Tiers titulaire de droits applicable peut être désigné dans les présentes comme un « Titulaire de droits ».
3.2 Objets de collection numériques modifiables. Si la Description intégrée stipule expressément que le Contenu associé pour cet Objet de collection numérique est modifiable (un tel Objet de collection numérique étant appelé « Objet de collection numérique modifiable »), alors, en plus de tout autre droit de licence en vertu des présentes, le Titulaire des droits vous accorde une licence restreinte, personnelle, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, et mondiale selon tout droit d’auteur détenu par le Titulaire des droits de tiers sur le Contenu associé applicable pour copier et modifier le Contenu associé avec l’Objet de collection numérique modifiable (tel que modifié, le « Contenu modifié ») et pour afficher et exécuter le Contenu modifié à des fins non commerciales, pour usage personnel. Afin d’éviter toute ambiguïté, sauf indication expresse dans la présente rubrique 3.2 en ce qui concerne uniquement le Consentement associé adjoint à un Objet de collection numérique modifiable, aucun droit de copier ou de modifier tout Objet de collection numérique modifiable n’est accordé en vertu des présentes Conditions.
3.3 Éligibilité à la licence d’utilisation commerciale. Si la Description intégrée stipule expressément que des droits d’utilisation commerciale peuvent être obtenus pour cet Objet de collection numérique particulier, vous êtes éligible à l’obtention d’une licence d’utilisation du Contenu associé audit Objet de collection numérique pour une utilisation commerciale limitée conformément aux conditions alors en vigueur mises à disposition par Nike (la « Licence d’utilisation commerciale »). Afin d’obtenir la Licence d’utilisation commerciale, vous devez créer un compte auprès de Nike via la Plateforme et accepter les conditions générales pertinentes pour le compte et la Licence d’utilisation commerciale. Pour éviter toute ambiguïté, aucune Licence d’utilisation commerciale n’est accordée en vertu des présentes Conditions.
3.4 Objets de collection numériques éligibles à la Plateforme. Si la Description intégrée indique expressément que l’Objet de collection numérique en question a un autre usage spécifique sur la Plateforme ou sur une ou plusieurs plateformes ou services tiers identifiés ou non (un tel Objet de collection numérique étant alors dénommé « Objet de collection numérique éligible à la Plateforme »), alors, sous réserve que la fonctionnalité soit activée et fonctionne correctement sur la Plateforme ou le service applicable (individuellement, une « Plateforme activée ») et que vous remplissez avec succès toutes les conditions d’inscription ou de vérification sur la Plateforme activée, l’Objet de collection numérique éligible à la Plateforme peut être utilisé à des fins spécifiques ou pour activer des caractéristiques ou des fonctions particulières sur la Plateforme activée (les « Fonctionnalités de la Plateforme »). Par exemple, si un Objet de collection numérique éligible à la Plateforme est décrit comme « portable », la Fonctionnalité de la Plateforme peut vous permettre de modifier ou de compléter l’apparence d’un avatar ou d’un personnage sur une Plateforme activée. Dans la mesure nécessaire pour activer la Fonctionnalité de la Plateforme applicable, le Titulaire des droits pour le Contenu associé applicable aura accordé à l’opérateur de la Plateforme activée le droit d’utiliser le Contenu associé et de créer des œuvres dérivées du Contenu associé pour mettre les Fonctionnalités de la Plateforme à la disposition du Titulaire du NFT applicable. En plus de tout autre droit de licence en vertu des présentes, le Propriétaire des droits vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et mondiale en vertu de tout droit d’auteur détenu par le Propriétaire des droits sur le Contenu associé pour mettre le Contenu associé (ou une partie de celui-ci) à disposition d’une Plateforme activée et pour utiliser le Contenu associé (ou une partie de celui-ci) sur une Plateforme activée pour une utilisation personnelle et non commerciale de la manière autorisée par le Titulaire des droits. L’utilisation décrite dans la Description intégrée peut être en format abrégé et la terminologie utilisée pour décrire l’utilisation peut avoir un sens unique appliqué aux environnements virtuels en ligne qui diffère du sens communément entendu. Ni Nike ni aucun Titulaire de droits n’assume de responsabilité quant à la fonction ou au fonctionnement d’une Plateforme activée. Sans limiter les autres dispositions des présentes Conditions (y compris la clause de non-responsabilité de la rubrique 16 ci-dessous), Nike et les Titulaires de droits excluent expressément par la présente tout engagement ou garantie lié à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser toute Plateforme ou tout Objet de collection numérique éligible à toute fin, ou en lien avec une Plateforme activée, y compris toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier ou le fait qu’une quelconque Plateforme activée fonctionnera, sera exempte d’erreurs ou de défauts ou répondra à vos attentes. Les Fonctionnalités de la Plateforme ne sont disponibles que pour les Titulaires et peuvent être résiliées en cas de transfert par vous du NFT applicable ou de toute autre résiliation de vos droits de licence en vertu des présentes.
4. Aucune autre licence. La rubrique 2 et, le cas échéant, la rubrique 3 énoncent tous vos droits de licence en vertu des présentes en ce qui concerne tout Contenu associé. Il n’existe aucun autre droit de licence, explicite ou implicite, concernant le Contenu associé, le Contenu modifié ou toute œuvre dérivée de celui-ci, et aucun droit de licence n’est accordé en vertu d’un brevet, d’une marque commerciale, d’un secret commercial ou d’un autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété autre que tout droit d’auteur détenu ou contrôlé par le Titulaire des droits applicable. Cela est vrai même si l’exercice de tout droit de licence accordé aux présentes serait empêché, frustré ou altéré sans une telle licence. Sans limiter ce qui précède, les licences accordées dans les présentes ne vous accordent pas le droit de faire ce qui suit, et vous vous engagez à vous abstenir de faire ou d’autoriser ou aider un tiers à faire ce qui suit :
(a) exercer l’un quelconque des droits de licence accordés aux présentes d’une manière qui entraîne une rémunération, un avantage financier ou un gain commercial direct ou indirect de quelque nature que ce soit pour vous ou tout tiers, actuellement réalisé ou fourni à l’avenir et quelle qu’en soit la nature (qu’il s’agisse d’argent, de transfert d’actifs, de produits ou services en nature ou d’autres articles ou services de valeur) ;
(b) copier tout Contenu associé (autre que les copies temporaires stockées dans la mémoire à court terme de votre appareil aux fins d’afficher ou d’exécuter le Contenu associé sur votre appareil), stocker tout Contenu associé sur tout appareil ou ordinateur que vous possédez ou contrôlez, ou modifier ou créer des œuvres dérivées de tout Contenu associé, sauf dans la mesure expressément autorisée en vertu de l’octroi de licence dans la rubrique 3.2 en ce qui concerne le Contenu associé aux Objets de collection numériques modifiables ;
(c) accorder une sous-licence de tout droit de licence prévu aux présentes ;
(d) supprimer, effacer ou masquer tout avis de marque commerciale, avis de droit d’auteur ou autre avis de propriété intellectuelle dans tout Contenu associé ;
(e) exercer tout droit de licence prévu aux présentes pour créer, approuver, soutenir, promouvoir ou tolérer tout contenu, document ou discours diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, abusif, offensant, constitutif de harcèlement, violent, haineux, raciste, discriminatoire, provocateur ou autrement répréhensible ou inapproprié, tel que déterminé par Nike à sa discrétion ;
(f) rétroconcevoir, décompiler ou tenter de découvrir le code source de tout NFT ou Contenu associé, sauf dans la mesure où la loi applicable vous le permet nonobstant cette interdiction ; ou
(g) utiliser tout Contenu associé d’une manière non expressément autorisée aux présentes ou exercer tout droit de licence aux présentes d’une manière qui viole la loi applicable.
5. Droits de propriété. Les Titulaires de droits conservent tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu associé et tous les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sur tout Contenu associé. À l’exception des droits de licence expressément accordés aux rubriques 2 ou 3 ci-dessus, vous n’avez et n’aurez aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur tout Contenu associé. Sans limiter ce qui précède, le Contenu associé peut inclure des noms commerciaux, marques, logos, marques commerciales, noms, représentations, images ou autres caractéristiques de personnes ou de personnages (la « PI intégrée »). Votre utilisation de cette PI intégrée est limitée à l’exercice de vos droits de licence en vertu des présentes Conditions et sous réserve de toutes les limitations énoncées dans les présentes et de toute autre restriction dont Nike pourrait vous informer à l’avenir. Vous ne pouvez pas utiliser la PI intégrée en relation avec une entreprise, un produit ou un service, ou d’une manière qui pourrait impliquer l’approbation d’une entreprise, d’un message, d’un produit ou d’un service, ou qui serait susceptible de créer une confusion avec la PI intégrée ou de la diluer, de la brouiller ou de la ternir. Toute utilisation de ladite PI intégrée, y compris toute survaleur générée par une telle utilisation, sera au bénéfice de Nike et de ses Sociétés affiliées. Une « Société affiliée » de Nike est toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec Nike, que ce soit maintenant ou à l’avenir, où le terme « contrôle » désigne la propriété de 50 % ou plus des actions ou d’autres intérêts de propriété si une entité ou la capacité à diriger la gestion ou les politiques d’une entité.
6. Propriété du Contenu modifié. Pour tout Objet de collection numérique modifiable, vous détenez le droit d’auteur sur toute œuvre nouvellement créée que vous avez créée dans le cadre de tout Contenu modifié, sous réserve de la propriété du Titulaire des droits sur le Contenu associé sous-jacent et de tout droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle y afférent. Dans la mesure où le Contenu modifié continue d’incorporer ou d’inclure tout Contenu associé ou est autrement une Œuvre dérivée du Contenu associé, vous n’utiliserez pas le Contenu modifié autrement que de la manière expressément autorisée dans les présentes Conditions. En dehors de vos droits d’auteur tels que décrits dans la phrase précédente, vous n’aurez pas, et vous ne chercherez pas à faire valoir ou à enregistrer ou obtenir, de marque commerciale ou autre droit intellectuel ou de propriété sur tout Contenu associé ou Contenu modifié.
7. Engagement. Vous comprenez que Nike, les Tiers titulaires de droits et leurs Sociétés affiliées respectives continueront à modifier et développer davantage tout Contenu associé et pourront créer des œuvres d’auteur similaires ou identiques aux Œuvres modifiées que vous avez créées. En votre nom et au nom de vos héritiers, successeurs et ayants droit, vous vous engagez irrévocablement et perpétuellement à ne pas déposer ou faire valoir auprès d’un tribunal ou d’une autre autorité publique, toute réclamation, demande reconventionnelle, demande, action, procès ou autre procédure alléguant ou faisant valoir une violation ou un détournement direct ou indirect de tout droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle que vous pouvez avoir concernant toute Œuvre Modifiée contre (a) Nike, un Tiers Titulaire de droits, toute société affiliée de Nike ou tout Tiers Titulaire de droits ou l’un de leurs actionnaires, directeurs, responsables, employés, parties contractuelles, représentants, agents, licenciés, distributeurs, revendeurs ou partenaires commerciaux respectifs, (b) tout client de l’une des entités susmentionnées, ou (c) tout successeur ou cessionnaire de l’une des entités susmentionnées.
8. Certaines autres conditions.
8.1 Objets de collection numériques forgeables. Si la description de l’Objet de collection numérique sur la Plateforme indique expressément que l’Objet de collection numérique en question est « forgeable » (un tel Objet de collection numérique étant dénommé un « Objet de collection numérique forgeable »), un article physique peut être mis à la disposition du Titulaire du NFT pour l’Objet de collection numérique à un moment déterminé à la seule discrétion de Nike et sous réserve de l’accord du Titulaire sur les conditions de forgeage de Nike alors en vigueur et de la satisfaction de toutes les exigences et conditions d’admissibilité énoncées dans les Conditions de forgeage ainsi que de toutes les autres conditions de réclamation ou d’obtention de l’article physique telles que communiquées par le Nike de temps à autre.
8.2 Interdictions de fractionnement. Vous vous engagez à vous abstenir de (a) créer, vendre ou tenter de créer ou vendre des intérêts fractionnés sur les NFT ou l’Objet de collection numérique, (b) séparer, dissocier ou découpler le Contenu associé des NFT auxquels il est associé pour former l’Objet de collection numérique, ou (c) utiliser tout Contenu associé ou Contenu modifié pour créer, vendre ou tenter de créer ou vendre tout nouveau jeton cryptographique.
8.3 Échanger des NFT. Si, dans le cadre de l’utilisation ou de l’administration de tout Objet de collection numérique, la vérification de la licence ou d’autres droits concernant tout Contenu associé ou tout Avantage supplémentaire, ou à d’autres fins, Nike vous demande de transférer le NFT associé à un Objet de collection numérique à Nike ou à un tiers désigné par Nike en échange d’un NFT de substitution et que vous effectuez ce transfert, alors ledit NFT de substitution sera ensuite réputé être et sera traité comme le NFT associé à l’Objet de collection numérique à toutes fins en vertu des présentes Conditions. Si plusieurs NFT sont émis en tant que substituts, chacun de ces NFT sera traité comme le NFT associé à l’Objet de collection numérique en vertu des présentes Conditions pour les finalités précises pour lesquelles chacun de ces NFT a été émis.
9. Transferts. Dans la mesure où il ne vous est pas interdit de le faire par d’autres conditions générales applicables à un NFT ou à un Objet de collection numérique, vous pouvez transférer le NFT à un tiers, à condition que les conditions suivantes soient remplies :
(a) un tel transfert est effectué par l’intermédiaire d’une plateforme qui vérifie cryptographiquement que vous êtes le titulaire réel du NFT en question ;
(b) ledit transfert doit être conforme (i) à toutes les conditions applicables de la plateforme sur laquelle ladite vente ou autre transfert a lieu et (ii) à toutes les lois, réglementations, directives réglementaires et règles applicables ; et
(c) avant ladite vente ou autre transfert, vous devez (i) remettre un avis écrit au cessionnaire potentiel indiquant que l’exercice par ledit cessionnaire des droits de licence inclus dans le cadre de l’Objet de collection numérique sera subordonné à l’acceptation par ledit cessionnaire d’être lié par les présentes Conditions, et (ii) vous assurer que ledit cessionnaire a la possibilité d’examiner les présentes Conditions.
Après un tel transfert, votre droit d’afficher et d’exécuter le Contenu associé et tous les autres droits de licence en vertu des présentes Conditions (y compris, pour éviter toute ambiguïté, le cas échéant, toute Licence d’utilisation commerciale) prendra immédiatement fin (sans nécessité de préavis).
10. Frais de transfert. Lors du transfert de tout NFT, en contrepartie du transfert des droits de licence énoncés dans les présentes Conditions, de l’hébergement continu de tout Contenu associé et de tous autres services liés au transfert du NFT et à l’administration de l’Objet de collection numérique associé, vous paierez (ou ferez payer) à Nike des frais d’un montant calculé en multipliant le montant total payé par l’acquéreur pour le NFT (sans aucune déduction de quelque nature que ce soit) par le pourcentage applicable au NFT précisé pour ce NFT (les « Frais de transfert »). Si la plateforme ou le service utilisé pour permettre le transfert saisit et paie le montant total des Frais de transfert directement à Nike, vous n’aurez aucune obligation de payer des montants supplémentaires. Vous paierez tous les frais de transaction, frais de transfert de paiement et taxes (autres que les taxes sur le revenu net de Nike) associés au transfert et ne déduirez aucun de ces montants du montant payé à Nike en tant que Frais de transfert. Tous les montants dus en vertu des présentes seront payés en dollars américains ou dans une devise ou une cryptomonnaie actuellement acceptée par Nike et seront payés de la manière désignée par Nike.
11. Les Objets de collection numériques ne sont pas des valeurs mobilières. LES OBJETS DE COLLECTION NUMÉRIQUES SONT DESTINÉS UNIQUEMENT À ÊTRE CONSOMMÉS ET UTILISÉS PAR LES CONSOMMATEURS. IL NE S’AGIT PAS D’UNE « VALEUR MOBILIÈRE » AU SENS DE LA DÉFINITION DONNÉE PAR LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DE 1933, TELLE QUE MODIFIÉE, DE LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DE 1934, TELLE QUE MODIFIÉE, DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’INVESTISSEMENT DE 1940, TELLE QUE MODIFIÉE, OU EN VERTU DES LOIS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DE TOUT ÉTAT AMÉRICAIN.
12. Conformité aux directives marketing. Vous vous engagez à respecter toute politique d’émission de NFT ou de marketing que Nike peut publier, telle que mise à jour de temps à autre.
13. Avantages supplémentaires. De temps à autre, Nike ou des tiers peuvent, à leur discrétion, mettre du contenu, des produits, des services ou d’autres avantages supplémentaires à la disposition du Titulaire du NFT applicable (collectivement, des « Avantages supplémentaires »). Ni Nike ni aucun tiers n’a l’obligation de mettre à votre disposition tout Avantage supplémentaire ou de vous en informer, et vous ne devez donc pas vous attendre à bénéficier d’un Avantage supplémentaire lors de l’acquisition d’un NFT. Il vous incombera de vous tenir informé de la disponibilité de tout Avantage supplémentaire et de prendre les mesures nécessaires pour demander ou percevoir tout Avantage supplémentaire. Les conditions générales applicables à tout Avantage supplémentaire seront énoncées dans les informations ou documents mis à disposition avec l’Avantage supplémentaire. Sauf dans la mesure énoncée dans ces informations ou documents qui remplaceront et régiront toute disposition contradictoire ou incohérente dans les présentes Conditions, toute Œuvre numérique de paternité mise à disposition par Nike en tant qu’Avantage supplémentaire sera concédée sous licence selon les mêmes conditions énoncées dans les présentes pour le Contenu associé, et sera autrement traitée comme tel. Tout élément physique mis à disposition en tant qu’Avantage supplémentaire ne fait pas partie du Contenu associé et, sauf disposition contraire dans des conditions générales distinctes applicables à l’Avantage supplémentaire, vous n’aurez aucun droit de licence en vertu de tout droit de propriété intellectuelle sur ledit élément physique. Sauf accord contraire en vertu d’un accord contraignant entre vous et le fournisseur d’un Avantage supplémentaire, tout Avantage supplémentaire peut être suspendu ou résilié à tout moment pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, mais sans s’y limiter, lors du transfert par vous du NFT applicable ou de la résiliation de tout droit de licence en vertu de la rubrique 19 des présentes Conditions.
14. Infrastructure et services de tiers. Nike n’aura aucune responsabilité pour, et vous renoncez par les présentes à toute réclamation imputable ou liée (a) à la blockchain ou technologie associée, (b) à un portefeuille numérique, une technologie de portefeuille numérique, une technologie similaire ou un service connexe, (c) au transfert ou à la perte de tout NFT ou l’incapacité de démontrer la propriété ou le contrôle de tout NFT, (d) à un marché ou autre plateforme d’achat utilisé pour vendre ou transférer un NFT, à l’exception de la Plateforme, (e) à une Plateforme activée ou toute plateforme ou tout service fourni par un tiers ou toute technologie y afférente, (f) à un Contenu modifié ou un Avantage supplémentaire fourni par un tiers, ou toutes conditions générales applicables à un Contenu modifié ou un Avantage supplémentaire, (g) à un ordinateur, serveur, dispositif réseau ou autre matériel ou prestataire de services Internet ou autre service ou matériel de télécommunications, ou (h) à tout autre service, équipement, technologie, réseau ou infrastructure de transfert de données qui ne sont pas détenus et contrôlés par Nike.
15. Indemnisation. Vous vous engagez à indemniser et dégager Nike et ses Sociétés affiliées de toute responsabilité, et à la demande de Nike, à défendre Nike et ses Sociétés affiliées contre toutes réclamations, demandes, responsabilités, dommages, pénalités, amendes, taxes, coûts et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais raisonnables d’avocat et les frais de justice) imputables ou liés à (a) une violation des présentes Conditions ou utilisation non autorisée de tout Contenu connexe, (b) votre propriété ou transfert de tout NFT, ou (c) l’exercice de tout droit de licence en vertu des présentes.
16. Limitation de garanties. Nike, les tiers titulaires de droits et leurs Sociétés affiliées respectives fabriquent des Objets de collection numériques, des NFT et le Contenu associé, ainsi que tout Avantage supplémentaire que l’un d’entre eux OU TOUT TIERS peut mettre à disposition « EN L’ÉTAT », « LÀ OÙ DISPONIBLE » et décline expressément toute déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de titre, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, ainsi que toute garantie découlant de l’exécution, de la négociation ou de l’usage commercial.
17. Exclusion de responsabilité pour les dommages. En aucun cas Nike, un tiers titulaire de droits ou leurs affiliés respectifs ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accidentel, consécutif ou autre dommage indirect de quelque nature que ce soit ou de tout dommage spécial, punitif ou similaire.
18 Limitation de responsabilité. La responsabilité globale maximale de Nike, de tout tiers titulaire de droits et de leurs affiliés respectifs pour tous les dommages et causes d’action, qu’ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence) ou autres, est de 100 $.
19. Résiliation des droits de licence. En plus de tous les autres droits et recours auxquels Nike peut avoir droit en vertu d’un contrat, de la loi ou en équité, si vous violez l’une de vos obligations en vertu des présentes Conditions, votre droit d’afficher et d’exécuter le Contenu associé et tous les autres droits de licence que vous pouvez avoir en vertu des présentes Conditions prendront immédiatement fin sans préavis.
De plus, en ce qui concerne uniquement l’Objet de collection numérique appelé « ID .SWOOSH » qui, le cas échéant, vous aurait été délivré au moment de votre inscription pour accéder aux services mis à disposition via le Site web .SWOOSH exploité par Nike à l’adresse [http://www.swoosh.nike], tous les droits de licence sur le Contenu associé pour l’ID .SWOOSH prendront fin automatiquement si le NFT de l’ID .SWOOSH qui vous a été remis n’est pas conservé dans un portefeuille numérique actuellement pris en charge et lié à votre Compte Nike (configuré et accessible sur Nike.com). Les droits de licence sur le Contenu associé pour l’ID .SWOOSH peuvent être rétablis si le NFT pour le problème d’ID .SWOOSH qui vous est attribué est détenu dans un portefeuille numérique actuellement pris en charge qui est lié à votre Compte Nike.
En cas de résiliation de vos droits de licence, vous cesserez immédiatement toute utilisation de tout Contenu associé. Nike peut désactiver l’accès au Contenu associé, remplacer le Contenu associé par un écran noir ou un contenu de substitution similaire, désactiver la fonctionnalité de portefeuille numérique ou une fonctionnalité similaire pour le Contenu associé affecté, interdire à toute Plateforme activée de fournir des Fonctionnalités de plateforme, interdire à toute autre plateforme ou tout autre service de récupérer ou d’afficher ledit Contenu associé en relation avec les services qu’ils fournissent et prendre d’autres mesures pour empêcher l’utilisation non autorisée de tout Contenu associé. Nike n’encourt aucune obligation et n’engage pas sa responsabilité envers vous en faisant ce qui précède et vous vous abstiendrez d’interférer avec ce qui précède ou de chercher à l’empêcher.
20. Conditions supplémentaires. Les présentes Conditions complètent toutes les conditions générales supplémentaires dans toute information ou tout document fourni avec tout Contenu connexe ou Avantage supplémentaire (les « Conditions supplémentaires »). En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront. Les présentes Conditions et toutes les Conditions supplémentaires constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Nike ou tout autre Titulaire de droits en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, entre vous et Nike concernant les NFT, le Contenu connexe ou l’Objet de collection numérique.
21. Droit applicable et compétence juridique. Les présentes Conditions seront interprétées conformément aux lois de l’État de New York telles qu’elles s’appliquent aux contrats conclus et exécutés dans leur intégralité, et sans égard aux principes de conflit de lois qui prévoient le contraire. Tous les litiges relatifs aux présentes Conditions seront portés uniquement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans les arrondissements de Brooklyn (Kings County) ou Manhattan (New York County) dans l’État de New York et vous consentez par les présentes à la compétence exclusive de ces tribunaux d’État et fédéraux et renoncez à toute défense fondée sur le principe du forum non conveniens. CHAQUE PARTIE RENONCE EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE ACTION OU PROCÉDURE INTENTÉE PAR OU CONTRE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS.
22. Divers. Les présentes Conditions ne créent pas, et ne peuvent pas être interprétées de manière à créer un partenariat, une coentreprise ou une relation d’agence entre vous et Nike. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée par la loi et autrement jugée dissociable des présentes Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Le fait par Nike de ne pas insister sur l’exécution stricte de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions ou de ne pas exercer un quelconque droit ou recours en vertu des présentes Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation ou un abandon dans quelque mesure que ce soit du droit de Nike d’exercer ou de faire valoir ces dispositions, droits ou recours dans cette instance ou toute autre ; lesquels demeureront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou autrement céder les présentes Conditions (y compris tout droit ou obligation en vertu des présentes), et toute tentative de cession, transfert ou autre disposition sera nulle et non avenue.