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Conditions des objets de collection numériques

 

Dernière mise à jour : Mai 2023

Les présentes Conditions relatives aux Objets de collection numériques (les « Conditions ») énoncent les Conditions générales applicables aux Objets de collection numériques (tels que définis ci-dessous) mis à disposition par Nike Virtual Studios, Inc. (« Nike ») par tout moyen, que ce soit via un ou plusieurs sites Web, applications mobiles ou autres plateformes (les « Plateforme ») exploités par ou pour le compte de Nike, ou par « cadeau de masse » (« airdrop ») ou autre mécanisme de livraison. En acquérant, acceptant, utilisant ou transférant tout jeton numérique non fongible basé sur la blockchain (« NFT ») mis à disposition par Nike, ou en utilisant tout Contenu de collection numérique ou Contenu connexe (tel que défini ci-dessous) à quelque fin que ce soit, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

1.         Objets de collection numériques. Chaque NFT mis à disposition par Nike est associé à certaines œuvres numériques de paternité ou à d’autres contenus, qu’ils soient ou non protégés par le droit d’auteur ou susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur, et quel que soit le format dans lequel l’un des éléments précédents est mis à disposition (« Contenu associé »). Le Contenu associé est distinct du NFT associé et ne vous est pas vendu ou autrement transféré, mais vous est plutôt concédé sous licence comme indiqué dans les présentes Conditions. Un « Objet de collection numérique » se compose du NFT applicable et des droits de licence accordés en vertu des présentes Conditions concernant le Contenu associé. Toutes les licences en vertu des présentes Conditions sont accordées à la personne ayant un contrôle direct sur le NFT associé à l’Objet de collection numérique applicable (le « Titulaire ») et vous sont donc accordées uniquement tant que vous êtes le Titulaire de ce NFT.

2.         Licence générale. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Nike vous accorde une licence restreinte, personnelle, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et mondiale en vertu de tout droit d’auteur détenu par Nike dans tout Contenu connexe pour afficher et exécuter le Contenu connexe à des fins non commerciales et personnelles.

3.         Conditions de licence applicables uniquement à des objets de collection numériques particuliers.

            3.1       Tiers titulaires de droits. Si la description de l’Objet de collection numérique applicable qui est intégrée dans les métadonnées pour le NFT applicable (la « Description intégrée ») indique expressément que tout ou partie du Contenu associé à cet Objet de collection numérique est détenu et vous est directement concédé sous licence par une personne ou entité autre que Nike (un « Tiers titulaire de droits »), alors ledit Tiers titulaire de droits, et non pas Nike, vous accorde une licence restreinte, personnelle, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, et mondiale selon tout droit d’auteur détenu par le Tiers titulaire de droits sur le Contenu associé applicable pour afficher et exécuter le Contenu associé à des fins non commerciales, pour usage personnel. Nike ou tout Tiers titulaire de droits applicable peut être désigné dans les présentes comme un « Titulaire de droits ».

            3.2       Objets de collection numériques modifiables. Si la Description intégrée stipule expressément que le Contenu associé pour cet Objet de collection numérique est modifiable (un tel Objet de collection numérique étant appelé « Objet de collection numérique modifiable »), alors, en plus de tout autre droit de licence en vertu des présentes, le Titulaire des droits vous accorde une licence restreinte, personnelle, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, et mondiale selon tout droit d’auteur détenu par le Titulaire des droits de tiers sur le Contenu associé applicable pour copier et modifier le Contenu associé avec l’Objet de collection numérique modifiable (tel que modifié, le « Contenu modifié ») et pour afficher et exécuter le Contenu modifié à des fins non commerciales, pour usage personnel. Afin d’éviter toute ambiguïté, sauf indication expresse dans la présente rubrique 3.2 en ce qui concerne uniquement le Consentement associé adjoint à un Objet de collection numérique modifiable, aucun droit de copier ou de modifier tout Objet de collection numérique modifiable n’est accordé en vertu des présentes Conditions.

            3.3       Éligibilité à la licence d’utilisation commerciale. Si la Description intégrée énonce expressément que des droits d’utilisation commerciale peuvent être obtenus pour cet Objet de collection numérique particulier, vous êtes éligible à l’obtention d’une licence d’utilisation du Contenu associé audit Objet de collection numérique pour une utilisation commerciale limitée conformément aux conditions alors applicables mises à disposition par Nike (la « Licence d’utilisation commerciale »). Afin d’obtenir la Licence d’utilisation commerciale, vous devez créer un compte auprès de Nike via la Plateforme et accepter les conditions générales pertinentes pour le compte et la Licence d’utilisation commerciale. Pour éviter toute ambiguïté, aucune Licence d’utilisation commerciale n’est accordée en vertu des présentes Conditions.

            3.4       Objets de collection numériques éligibles à la Plateforme. Si la Description intégrée indique expressément que l’Objet de collection numérique en question a un autre usage spécifique sur la Plateforme ou sur une ou plusieurs plateformes ou services tiers identifiés ou non (un tel Objet de collection numérique étant alors dénommé « Objet de collection numérique éligible à la plateforme »), alors, sous réserve que la fonctionnalité soit activée et fonctionne correctement sur la Plateforme ou le service applicable (individuellement, une « Plateforme activée ») et que vous remplissez avec succès toutes les conditions d’inscription ou de vérification sur la Plateforme activée, l’Objet de collection numérique éligible à la plateforme peut être utilisé à des fins spécifiques ou pour activer des caractéristiques ou des fonctions particulières sur la Plateforme activée (les « Fonctionnalités de la plateforme »). Par exemple, si un Objet de collection numérique éligible à la Plateforme est décrit comme « portable », la Fonctionnalité de la Plateforme peut vous permettre de modifier ou de compléter l’apparence d’un avatar ou d’un personnage sur une Plateforme activée. Dans la mesure nécessaire pour activer la Fonctionnalité de la plateforme applicable, le Titulaire des droits pour le Contenu associé applicable aura accordé à l’opérateur de la Plateforme activée le droit d’utiliser le Contenu associé et de créer des œuvres dérivées du Contenu associé pour mettre les Fonctionnalités de la plateforme à la disposition du Titulaire du NFT applicable. En plus de tout autre droit de licence en vertu des présentes, le Propriétaire des droits vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et mondiale en vertu de tout droit d’auteur détenu par le Propriétaire des droits sur le Contenu associé pour mettre le Contenu associé (ou une partie de celui-ci) à disposition d’une Plateforme activée et pour utiliser le Contenu associé (ou une partie de celui-ci) sur une Plateforme activée pour une utilisation personnelle et non commerciale de la manière autorisée par le Titulaire des droits. L’utilisation décrite dans la Description intégrée peut être en format abrégé et la terminologie utilisée pour décrire l’utilisation peut avoir un sens unique appliqué aux environnements virtuels en ligne qui diffère du sens communément entendu. Ni Nike ni aucun Titulaire de droits n’assume de responsabilité quant à la fonction ou au fonctionnement d’une Plateforme activée. Sans limiter les autres dispositions des présentes Conditions (y compris la clause de non-responsabilité de la rubrique 16 ci-dessous), Nike et les Titulaires de droits excluent expressément par la présente tout engagement ou garantie lié à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser toute Plateforme ou tout Objet de collection numérique éligible à toute fin, ou en lien avec une Plateforme activée, y compris toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier ou le fait qu’une quelconque Plateforme activée fonctionnera, sera exempte d’erreurs ou de défauts ou répondra à vos attentes. Les Fonctionnalités de la plateforme ne sont disponibles que pour les Titulaires et peuvent être résiliées en cas de transfert par vous du NFT applicable ou de toute autre résiliation de vos droits de licence en vertu des présentes.

            3.5       Objets de collection numériques solebound. Si un Objet de collection numérique est décrit ou caractérisé sur la Plateforme ou dans toute Description intégrée comme « solebound» alors l’Objet de collection numérique applicable est un « Objet de collection numérique solebound » aux fins des présentes Conditions. En plus de toute autre base de résiliation de vos droits de licence en vertu des présentes Conditions, si vous transférez le NFT associé à un Objet de collection numérique solebound (i) à un tiers, (ii) à un portefeuille qui ne peut pas être confirmé par Nike comme un portefeuille que vous contrôlez, ou, (iii) à partir d’un portefeuille désigné par Nike dans lequel l’Objet de collection numérique solebound doit être détenu (ces conditions (i), (ii), et (iii) collectivement dénommées les « Conditions de détention solebound »), vos droits de licence en vertu des présentes Conditions seront immédiatement résiliés. Ces droits de licence résiliés peuvent être rétablis par Nike, à sa seule discrétion, si vous remplissez à nouveau les Conditions de détention solebound pour un Objet de collection numérique solebound. Pour éviter toute ambiguïté, qu’il soit décrit ou caractérisé comme « solebound » sur la Plateforme, tout Objet de collection numérique .SWOOSH ID est un Objet de collection numérique solebound.

4.         Aucune autre licence. La rubrique 2 et, le cas échéant, la rubrique 3 énoncent tous vos droits de licence en vertu des présentes en ce qui concerne tout Contenu associé. Il n’existe aucun autre droit de licence, explicite ou implicite, concernant le Contenu associé, le Contenu modifié ou toute œuvre dérivée de celui-ci, et aucun droit de licence n’est accordé en vertu d’un brevet, d’une marque commerciale, d’un secret commercial ou d’un autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété autre que tout droit d’auteur détenu ou contrôlé par le Titulaire des droits applicable. Cela est vrai même si l’exercice de tout droit de licence accordé aux présentes serait empêché, frustré ou altéré sans une telle licence. Sans limiter ce qui précède, les licences accordées dans les présentes ne vous accordent pas le droit de faire ce qui suit, et vous vous engagez à vous abstenir de faire ou d’autoriser ou aider un tiers à faire ce qui suit :

            (a)        exercer l’un quelconque des droits de licence accordés aux présentes d’une manière qui entraîne une rémunération, un avantage financier ou un gain commercial direct ou indirect de quelque nature que ce soit pour vous ou tout tiers, actuellement réalisé ou fourni à l’avenir et quelle qu’en soit la nature (qu’il s’agisse d’argent, de transfert d’actifs, de produits ou services en nature ou d’autres articles ou services de valeur) ;

            (b)       copier tout Contenu associé (autre que les copies temporaires stockées dans la mémoire à court terme de votre appareil aux fins d’afficher ou d’exécuter le Contenu associé sur votre appareil), stocker tout Contenu associé sur tout appareil ou ordinateur que vous possédez ou contrôlez, ou modifier ou créer des œuvres dérivées de tout Contenu associé, sauf dans la mesure expressément autorisée en vertu de l’octroi de licence dans la rubrique 3.2 en ce qui concerne le Contenu associé aux Objets de collection numériques modifiables ;

            (c)        accorder une sous-licence de tout droit de licence prévu aux présentes ;

            (d)       supprimer, effacer ou masquer tout avis de marque commerciale, avis de droit d’auteur ou autre avis de propriété intellectuelle dans tout Contenu associé ;

            (e)        exercer tout droit de licence prévu aux présentes pour créer, approuver, soutenir, promouvoir ou tolérer tout contenu, document ou discours diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, abusif, offensant, constitutif de harcèlement, violent, haineux, raciste, discriminatoire, provocateur ou autrement répréhensible ou inapproprié, tel que déterminé par Nike à sa discrétion ;

            (f)        rétroconcevoir, décompiler ou tenter de découvrir le code source de tout NFT ou Contenu associé, sauf dans la mesure où la loi applicable vous le permet nonobstant cette interdiction ; ou

            (g)       utiliser tout Contenu associé d’une manière non expressément autorisée aux présentes ou exercer tout droit de licence aux présentes d’une manière qui viole la loi applicable.

5.         Droits de propriété.  Les Titulaires de droits conservent tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu associé et tous les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sur tout Contenu associé. À l’exception des droits de licence expressément accordés aux rubriques 2 ou 3 ci-dessus, vous n’avez et n’aurez aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur tout Contenu associé. Sans limiter ce qui précède, le Contenu associé peut inclure des noms commerciaux, marques, logos, marques commerciales, noms, représentations, images ou autres caractéristiques de personnes ou de personnages (la « PI intégrée »). Votre utilisation de cette PI intégrée est limitée à l’exercice de vos droits de licence en vertu des présentes Conditions et sous réserve de toutes les limitations énoncées dans les présentes et de toute autre restriction dont Nike pourrait vous informer à l’avenir. Vous ne pouvez pas utiliser la PI intégrée en relation avec une entreprise, un produit ou un service, ou d’une manière qui pourrait impliquer l’approbation d’une entreprise, d’un message, d’un produit ou d’un service, ou qui serait susceptible de créer une confusion avec la PI intégrée ou de la diluer, de la brouiller ou de la ternir. Toute utilisation de ladite PI intégrée, y compris toute survaleur générée par une telle utilisation, sera au bénéfice de Nike et de ses Sociétés affiliées. Une « Société affiliée » de Nike est toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec Nike, que ce soit maintenant ou à l’avenir, où le terme « contrôle » désigne la propriété de 50 % ou plus des actions ou d’autres intérêts de propriété si une entité ou la capacité à diriger la gestion ou les politiques d’une entité.

6.         Propriété du Contenu modifié.        Pour tout Objet de collection numérique modifiable, vous détenez le droit d’auteur sur toute œuvre nouvellement créée que vous avez créée dans le cadre de tout Contenu modifié, sous réserve de la propriété du Titulaire des droits sur le Contenu associé sous-jacent et de tout droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle y afférent. Dans la mesure où le Contenu modifié continue d’incorporer ou d’inclure tout Contenu associé ou est autrement une Œuvre dérivée du Contenu associé, vous n’utiliserez pas le Contenu modifié autrement que de la manière expressément autorisée dans les présentes Conditions. En dehors de vos droits d’auteur tels que décrits dans la phrase précédente, vous n’aurez pas, et vous ne chercherez pas à faire valoir ou à enregistrer ou obtenir, de marque commerciale ou autre droit intellectuel ou de propriété sur tout Contenu associé ou Contenu modifié.

7.         Engagement. Vous comprenez que Nike, les Tiers titulaires de droits et leurs Sociétés affiliées respectives continueront à modifier et développer davantage tout Contenu associé et pourront créer des œuvres d’auteur similaires ou identiques aux Œuvres modifiées que vous avez créées. En votre nom et au nom de vos héritiers, successeurs et ayants droit, vous vous engagez irrévocablement et perpétuellement à ne pas déposer ou faire valoir auprès d’un tribunal ou d’une autre autorité publique, toute réclamation, demande reconventionnelle, demande, action, procès ou autre procédure alléguant ou faisant valoir une violation ou un détournement direct ou indirect de tout droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle que vous pouvez avoir concernant toute Œuvre Modifiée contre (a) Nike, un Tiers Titulaire de droits, toute société affiliée de Nike ou tout Tiers Titulaire de droits ou l’un de leurs actionnaires, directeurs, responsables, employés, parties contractuelles, représentants, agents, licenciés, distributeurs, revendeurs ou partenaires commerciaux respectifs, (b) tout client de l’une des entités susmentionnées, ou (c) tout successeur ou cessionnaire de l’une des entités susmentionnées.

8.         Certaines autres conditions.

            8.1       Objets de collection numériques forgeables. Si la description de l’Objet de collection numérique sur la Plateforme indique expressément que l’Objet de collection numérique en question est « forgeable » (un tel Objet de collection numérique étant dénommé un « Objet de collection numérique forgeable »), un article physique peut être mis à la disposition du Titulaire du NFT pour l’Objet de collection numérique à un moment déterminé à la seule discrétion de Nike et sous réserve de l’accord du Titulaire sur les conditions de forgeage de Nike alors applicables et de la satisfaction de toutes les exigences et conditions d’admissibilité énoncées dans les Conditions de forgeage ainsi que de toutes les autres conditions de réclamation ou d’obtention de l’article physique telles que communiquées par Nike de temps à autre.

            8.2       Interdictions de fractionnement.     Vous vous engagez à vous abstenir de (a) créer, vendre ou tenter de créer ou vendre des intérêts fractionnés sur les NFT ou l’Objet de collection numérique, (b) séparer, dissocier ou découpler le Contenu associé des NFT auxquels il est associé pour former l’Objet de collection numérique, ou (c) utiliser tout Contenu associé ou Contenu modifié pour créer, vendre ou tenter de créer ou vendre tout nouveau jeton cryptographique.

            8.3       Échanger des NFT. Si, dans le cadre de l’utilisation ou de l’administration de tout Objet de collection numérique, la vérification de la licence ou d’autres droits concernant tout Contenu associé ou tout Avantage supplémentaire, ou à d’autres fins, Nike vous demande de transférer le NFT associé à un Objet de collection numérique à Nike ou à un tiers désigné par Nike en échange d’un NFT de substitution et que vous effectuez ce transfert, alors ledit NFT de substitution sera ensuite réputé être et sera traité comme le NFT associé à l’Objet de collection numérique à toutes fins en vertu des présentes Conditions. Si plusieurs NFT sont émis en tant que substituts, chacun de ces NFT sera traité comme le NFT associé à l’Objet de collection numérique en vertu des présentes Conditions pour les finalités précises pour lesquelles chacun de ces NFT a été émis.

            8.4       Conformité aux sanctions. Si (a) vous êtes une personne physique, vous convenez en votre nom que vous n’êtes pas et (b) si vous êtes une entité, vous acceptez que l’entité, l’un de vos propriétaires ou investisseurs ou l’un de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents ou sociétés affiliées agissant en votre nom ne sont pas : (i) liés de quelque manière que ce soit aux gouvernements, ou à toute personne au sein de tout pays ou juridiction soumis à un embargo américain appliqué par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control, « OFAC »), ou toute personne figurant sur une liste de personnes ou d’entités sanctionnées ; (ii) à qui il est interdit (ou a été interdit) d’effectuer la transaction en vertu des lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent aux États-Unis, sur la lutte contre le terrorisme, sur les sanctions économiques et le contrôle des avoirs ; et (iii) un résident dans un pays ou une juridiction soumis à un embargo américain appliqué par l’OFAC.

9.         Transferts. Dans la mesure où il ne vous est pas interdit du faire par d’autres conditions générales applicables à un NFT ou à un Objet de collection numérique, et sans limiter le droite de Nike de résilier les droits de licence ou de modifier le Contenu associé en vertu des présentes dispositions au moment dudit transfert, vous pouvez transférer le NFT à un tiers, à condition que les conditions suivantes soient remplies :

(a)        un tel transfert est effectué par l’intermédiaire d’une plateforme qui vérifie cryptographiquement que vous êtes le titulaire réel du NFT en question ;

(b)       ledit transfert doit être conforme (i) à toutes les conditions applicables de la plateforme sur laquelle ladite vente ou autre transfert a lieu et (ii) à toutes les lois, réglementations, directives réglementaires et règles applicables ; et

(c)        avant ladite vente ou autre transfert, vous devez (i) remettre un avis écrit au cessionnaire potentiel indiquant que l’exercice par ledit cessionnaire des droits de licence inclus dans le cadre de l’Objet de collection numérique sera subordonné à l’acceptation par ledit cessionnaire d’être lié par les présentes Conditions, et (ii) vous assurer que ledit cessionnaire a la possibilité d’examiner les présentes Conditions.

Après un tel transfert, votre droit d’afficher et d’exécuter le Contenu associé et tous les autres droits de licence en vertu des présentes Conditions (y compris, pour éviter toute ambiguïté, le cas échéant, toute Licence d’utilisation commerciale) prendra immédiatement fin (sans nécessité de préavis).

10.       Frais de transfert. Lors du transfert de tout NFT, en contrepartie du transfert des droits de licence énoncés dans les présentes Conditions, de l’hébergement continu de tout Contenu associé et de tous autres services liés au transfert du NFT et à l’administration de l’Objet de collection numérique associé, vous paierez (ou ferez payer) à Nike des frais d’un montant calculé en multipliant le montant total payé par l’acquéreur pour le NFT (sans aucune déduction de quelque nature que ce soit) par le pourcentage applicable au NFT précisé pour ce NFT (les « Frais de transfert »). Si la plateforme ou le service utilisé pour permettre le transfert saisit et paie le montant total des Frais de transfert directement à Nike, vous n’aurez aucune obligation de payer des montants supplémentaires. Vous paierez tous les frais de transaction, frais de transfert de paiement et taxes (autres que les taxes sur le revenu net de Nike) associés au transfert et ne déduirez aucun de ces montants du montant payé à Nike en tant que Frais de transfert. Tous les montants dus en vertu des présentes seront payés en dollars américains ou dans une cryptomonnaie actuellement acceptée par Nike et seront payés sur le compte ou le portefeuille numérique désigné par Nike. Si vous avez des questions sur la manière de payer les Frais de transfert ou sur l’endroit où envoyer un paiement, contactez le service client de Nike à l’adresse www.nike.com/help ou au 1-800-379-6453.

11.       Les Objets de collection numériques ne sont pas des valeurs mobilières. LES OBJETS DE COLLECTION NUMÉRIQUES SONT DESTINÉS UNIQUEMENT À ÊTRE CONSOMMÉS ET UTILISÉS PAR LES CONSOMMATEURS. IL NE S’AGIT PAS D’UNE « VALEUR MOBILIÈRE » AU SENS DE LA DÉFINITION DONNÉE PAR LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DE 1933, TELLE QUE MODIFIÉE, DE LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DE 1934, TELLE QUE MODIFIÉE, DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’INVESTISSEMENT DE 1940, TELLE QUE MODIFIÉE, OU EN VERTU DES LOIS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DE TOUT ÉTAT AMÉRICAIN.

12.       Conformité aux directives marketing. Vous vous engagez à respecter toute politique d’émission d’Objet de collection numérique ou NFT ou de marketing que Nike peut publier, telle que mise à jour de temps à autre.

13.       Avantages supplémentaires. De temps à autre, Nike ou des tiers peuvent, à leur discrétion, mettre du contenu, des produits, des promotions, des services ou d’autres avantages supplémentaires à la disposition du Titulaire du NFT applicable (collectivement, des « Avantages supplémentaires »). Ni Nike ni aucun tiers n’a l’obligation de mettre à votre disposition tout Avantage supplémentaire ou de vous en informer, et vous ne devez donc pas vous attendre à bénéficier d’un Avantage supplémentaire lors de l’acquisition d’un NFT. Il vous incombera de vous tenir informé de la disponibilité de tout Avantage supplémentaire et de prendre les mesures nécessaires pour demander ou percevoir tout Avantage supplémentaire. Les conditions générales applicables à tout Avantage supplémentaire seront énoncées dans les informations ou documents mis à disposition avec l’Avantage supplémentaire. Sauf dans la mesure énoncée dans ces informations ou documents qui remplaceront et régiront toute disposition contradictoire ou incohérente dans les présentes Conditions, toute Œuvre numérique de paternité mise à disposition par Nike en tant qu’Avantage supplémentaire sera concédée sous licence selon les mêmes conditions énoncées dans les présentes pour le Contenu associé, et sera autrement traitée comme tel. Tout élément physique mis à disposition en tant qu’Avantage supplémentaire ne fait pas partie du Contenu associé et, sauf disposition contraire dans des conditions générales distinctes applicables à l’Avantage supplémentaire, vous n’aurez aucun droit de licence en vertu de tout droit de propriété intellectuelle sur ledit élément physique. Sauf accord contraire en vertu d’un accord contraignant entre vous et le fournisseur d’un Avantage supplémentaire, tout Avantage supplémentaire peut être suspendu ou résilié à tout moment pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, mais sans s’y limiter, lors du transfert par vous du NFT applicable ou de la résiliation de tout droit de licence en vertu des présentes Conditions.

14.       Infrastructure et services de tiers. Nike n’aura aucune responsabilité pour, et vous renoncez par les présentes à toute réclamation imputable ou liée (a) à la blockchain ou technologie associée, (b) à un portefeuille numérique, une technologie de portefeuille numérique, une technologie similaire ou un service connexe, (c) au transfert ou à la perte de tout NFT ou l’incapacité de démontrer la propriété ou le contrôle de tout NFT, (d) à un marché ou autre plateforme d’achat utilisé pour vendre ou transférer un NFT, à l’exception de la Plateforme, (e) à une Plateforme activée ou toute plateforme ou tout service fourni par un tiers ou toute technologie y afférente, (f) à un Contenu modifié ou un Avantage supplémentaire fourni par un tiers, ou toutes conditions générales applicables à un Contenu modifié ou un Avantage supplémentaire, (g) à un ordinateur, serveur, dispositif réseau ou autre matériel ou prestataire de services Internet ou autre service ou matériel de télécommunications, ou (h) à tout autre service, équipement, technologie, réseau ou infrastructure de transfert de données qui ne sont pas détenus et contrôlés par Nike.

15.       Indemnisation. Vous vous engagez à indemniser et dégager Nike et ses Sociétés affiliées de toute responsabilité, et à la demande de Nike, à défendre Nike et ses Sociétés affiliées contre toutes réclamations, demandes, responsabilités, dommages, pénalités, amendes, taxes, coûts et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais raisonnables d’avocat et les frais de justice) imputables ou liés à (a) une violation des présentes Conditions ou utilisation non autorisée de tout Contenu connexe, (b) votre propriété ou transfert de tout NFT, ou (c) l’exercice de tout droit de licence en vertu des présentes.

16.         LIMITATION DE GARANTIES. NIKE, LES TIERS TITULAIRES DE DROITS ET LEURS SOCIETES AFFILIEES RESPECTIVES METTENT DES OBJETS DE COLLECTION NUMERIQUES, DES NFT ET LE CONTENU ASSOCIE, AINSI QUE TOUT AVANTAGE SUPPLEMENTAIRE QUE L’UN D’ENTRE EUX OU TOUT TIERS PEUT FOURNIR, A DISPOSITION « EN L’ÉTAT », « SELON DISPONIBILITÉ » ET DECLINENT EXPRESSEMENT TOUTE DECLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITE MARCHANDE OU D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DECOULANT DE L’EXECUTION, DE LA NEGOCIATION OU DE L’USAGE COMMERCIAL.

17.         EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES. EN AUCUN CAS NIKE, UN TIERS TITULAIRE DE DROITS OU LEURS AFFILIES RESPECTIFS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSECUTIF OU AUTRE DOMMAGE INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, PUNITIF OU SIMILAIRE.

18          LIMITATION DE RESPONSABILITE. LA RESPONSABILITE GLOBALE MAXIMALE DE NIKE, DE TOUT TIERS TITULAIRE DE DROITS ET DE LEURS AFFILIES RESPECTIFS POUR TOUS LES DOMMAGES ET CAUSES D’ACTION, QU’ILS SOIENT CONTRACTUELS, DELICTUELS (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE) OU AUTRES, EST DE 100 $.

À la résiliation de vos droits de licence pour quelque raison que ce soit, vous cesserez immédiatement toute utilisation de tout Contenu associé et tout autre exercice de tout droit de licence en vertu des présentes Conditions. Nike peut, à sa discrétion exclusive, désactiver l’accès au Contenu associé, remplacer le Contenu associé par un écran noir ou un autre contenu de substitution, désactiver la fonctionnalité de portefeuille numérique ou une fonctionnalité similaire pour le Contenu associé affecté, interdire à toute Plateforme activée de fournir des Fonctionnalités de plateforme, interdire à toute autre plateforme ou tout autre service de récupérer ou d’afficher ledit Contenu associé en relation avec les services qu’ils fournissent et prendre d’autres mesures pour empêcher l’utilisation non autorisée de tout Contenu associé. Nike n’encourt aucune obligation et n’engage pas sa responsabilité envers vous en faisant ce qui précède et vous vous abstiendrez d’interférer avec ce qui précède ou de chercher à l’empêcher.

20.       Ressources fournies. Si et dans la mesure où Nike met tout logiciel, fichier, code ou d’autres informations ou ressources à votre disposition sur la base de votre propriété d’un NFT associé à un Objet de collection numérique particulier, en tant qu’Avantage supplémentaire (tel que défini ci-dessus) ou autrement, sauf indication contraire de Nike ou accord écrit entre vous et Nike, vous acceptez que les conditions générales énoncées dans le contrat de licence d’utilisateur final joint en Annexe A aux présentes Conditions régissent l’utilisation d’un tel logiciel, fichier, code ou autres informations ou ressources et vous acceptez d’y être lié et de vous conformer à ce contrat de licence d’utilisateur final.

21.       Conditions supplémentaires. Les présentes Conditions complètent toutes les conditions générales supplémentaires dans toute information ou tout document fourni avec tout Contenu connexe ou Avantage supplémentaire (les « Conditions supplémentaires »). En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront. Les présentes Conditions et toutes les Conditions supplémentaires constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Nike ou tout autre Titulaire de droits en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, entre vous et Nike concernant les NFT, le Contenu connexe ou l’Objet de collection numérique.

22.       Droit applicable et compétence judiciaire. Les présentes Conditions seront interprétées conformément aux lois de l’État de New York telles qu’elles s’appliquent aux contrats conclus et exécutés dans leur intégralité, et sans égard aux principes de conflit de lois qui prévoient le contraire. Tous les litiges relatifs aux présentes Conditions seront portés uniquement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans les arrondissements de Brooklyn (Kings County) ou Manhattan (New York County) dans l’État de New York et vous consentez par les présentes à la compétence exclusive de ces tribunaux d’État et fédéraux et renoncez à toute défense fondée sur le principe du forum non conveniens. CHAQUE PARTIE RENONCE EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE ACTION OU PROCÉDURE INTENTÉE PAR OU CONTRE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS. 

23.       Divers. Les présentes Conditions ne créent pas, et ne peuvent pas être interprétées de manière à créer un partenariat, une coentreprise ou une relation d’agence entre vous et Nike. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée par la loi et autrement jugée dissociable des présentes Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Le fait pour Nike de ne pas insister sur l’exécution stricte de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions ou de ne pas exercer un quelconque droit ou recours en vertu des présentes Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation ou un abandon dans quelque mesure que ce soit du droit de Nike d’exercer ou de faire valoir ces dispositions, droits ou recours dans cette circonstance ou toute autre et lesdites dispositions, droits ou recours demeureront pleinement applicables. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou autrement céder les présentes Conditions (y compris tout droit ou obligation en vertu des présentes), et toute tentative de cession, transfert ou autre disposition sera nulle et non avenue.

 

 

ANNEXE A AUX CONDITIONS DES OBJETS DE COLLECTION NUMÉRIQUES

 

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL

(Ressources fournies pour un NFT d’origine)

 

Dernière mise à jour : Mai 2023

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER », OU EN TÉLÉCHARGEANT, COPIANT, INSTALLANT, ACCÉDANT OU UTILISANT TOUTE RESSOURCE FOURNIE (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS), VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL. SI VOUS ACCEPTEZ AU NOM D’UNE AUTRE PERSONNE, SOCIÉTÉ OU AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LIER CETTE PERSONNE, SOCIÉTÉ OU ENTITÉ JURIDIQUE AU PRÉSENT CONTRAT.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N’INSTALLEZ PAS, N’ACCÉDEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LES RESSOURCES FOURNIES.

1.         Quelques définitions.

  • « Société affiliée » désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une autre, que ce soit maintenant ou à l’avenir, où le terme « contrôle » désigne la propriété de 50 % ou plus des actions ou d’autres intérêts de propriété si une entité ou la capacité à diriger la gestion ou les politiques d’une entité.
  • « Contrat » désigne le présent Contrat de licence d’utilisateur final.
  • « NFT d’origine » désigne le NFT qui vous appartient, comme en témoigne votre contrôle sur le portefeuille numérique dans lequel le NFT est détenu, et c’est la base sur laquelle toute Ressource fournie est mise à votre disposition par Nike en vertu du présent Contrat.
  • « Plateforme d’édition autorisée » désigne les services ou plateformes dont l’utilisation est autorisée par Nike pour modifier toute Ressource fournie. La ou les Plateforme(s) d’édition autorisée peuvent être publiées sur https://www.swoosh.nike ou spécifiées par Nike par d’autres moyens.
  • « Plateforme expérientielle autorisée » désigne tout service ou plateforme qui est autorisée par Nike à afficher toute Description non modifiée ou Description combinée en lien avec un jeu vidéo en ligne, un espace virtuel, une expérience en 3 dimensions métaversée ou immersive, sous réserve des conditions du présent Contrat. La ou les Plateforme(s) expérientielles autorisées peuvent être publiées sur https://www.swoosh.nike ou spécifiées par Nike par d’autres moyens.
  • « Contenu de base » désigne tout Contenu initialement concédé sous licence par Nike au propriétaire d’une NFT d’origine sur la seule base de la propriété du NFT d’origine.
  • « Marque » désigne toute marque de commerce, marque de service, nom, marque, logo ou autre indication d’origine.
  • « Contenu » désigne tout texte, image, dessin, œuvre d’art, graphique, symbole, design, image, photographie, vidéo, film, œuvre audiovisuelle, musique, enregistrement sonore et autres œuvres textuelles, vidéo, audio et multimédia de l’auteur et autres contenus et matériels.
  • « Description » désigne le rendu ou l’affichage (par ex., sur un écran d’ordinateur ou un casque de réalité virtuelle) de tout Contenu perceptible par l’homme à l’aide de toute Ressource.
  • « Documentation » désigne toute documentation, tout fichier Lisez-moi ou toute autre ressource explicative sous forme imprimée ou électronique fourni par Nike avec ou lié à toute Ressource fournie.
  • « Ressource » désigne tout logiciel, fichier, code ou autre information ou ressource.
  • « NFT » désigne un jeton numérique non fongible, basé sur la blockchain.
  • « PI intégrée » désigne toute Marque ou tout nom, image ou apparence de toute personne ou personnage, ainsi que tout avis de marque, avis de droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle ou avis juridique ou autre ressource ou élément exclusif inclus dans ou avec toute Ressource fournie, Documentation ou Contenu décrit ou susceptible d’être affiché à l’aide de toute Ressource fournie.
  • « Ressource fournie » désigne toute Ressource mis à votre disposition par l’intermédiaire de la Plateforme Nike ou autrement en vertu du présent Contrat pour un NFT d’origine particulier.
  • « Nike » désigne Nike Virtual Studios, Inc. et toute Société affiliée de Nike ou tiers auquel des droits ou obligations en vertu du présent Contrat sont transférés ou délégués.
  • « Plateforme Nike » désigne tout site Web, application mobile ou autre plateforme exploitée par ou pour le compte de Nike.
  • « Vous » désigne la personne qui conclut le présent Contrat ou, si elle est différente, la personne, la société ou l’entité juridique au nom de laquelle cette personne a conclu le présent Contrat.

2.         NFT d’origine. Nike met les Ressources fournies à votre disposition en fonction de votre propriété du NFT d’origine. Tous les droits de licence accordés dans les présentes concernant toute Ressource fournie sont conditionnés à votre propriété du NFT d’origine et prendront fin si, à tout moment (a) vous transférez le NFT d’origine, (b) vous cessez autrement de pouvoir démontrer la propriété du NFT d’origine, ou (c) tout autre droit de licence de Nike basé sur votre propriété du NFT d’origine est résilié.

3.         Licence générale. Sous réserve de votre respect du présent Contrat, Nike vous accorde, en vertu des droits d’auteur de Nike, tant que vous possédez le NFT d’origine, une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable (à l’exception des dispositions de la rubrique 5 ci-dessous) et non exclusive, uniquement à des fins personnelles et non commerciales, pour : (a) télécharger les Ressources fournies et toute Documentation sur un ordinateur que vous possédez ou contrôlez, (b) utiliser les Ressources fournies sur un ordinateur que vous possédez ou contrôlez, ou sur une Plateforme d’édition autorisée, pour afficher le Contenu pouvant être affiché en combinant ou en assemblant les Ressources fournies sans aucune autre modification (« Description non modifiée ») (c) télécharger la Description non modifiée sur une Plateforme expérientielle autorisée uniquement dans la mesure où ce téléchargement a été autorisé et uniquement aux fins pour lesquelles il a été autorisé sur ladite Plateforme expérientielle autorisée, (d) utiliser la Documentation uniquement dans le but d’exercer vos droits de licence en vertu du présent Contrat, et (e) faire le nombre minimum de copies des Ressources fournies et de la Documentation nécessaires pour exercer les licences accordées dans les paragraphes (a), (b), (c) et (d), ci-dessus.

4.         Licences applicables uniquement aux ressources fournies spécifiques.  

            4.1       Droits d’utilisation en combinaison avec d’autres ressources spécifiées. Si la Plateforme Nike ou la Documentation énoncent expressément que les Ressources fournies peuvent être utilisées pour afficher un Contenu « portable », « attachable » ou autrement combinable ou connecté avec le Contenu décrit à l’aide d’autres Ressources spécifiées (« Description connectée »), puis, en plus de tout autre droit de licence en vertu du présent Contrat et sous réserve de votre respect du présent Contrat, Nike vous accorde, en vertu des droits d’auteur de Nike, tant que vous possédez le NFT d’origine, une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable (à l’exception des dispositions de la rubrique 5 ci-dessous), non exclusive, uniquement à des fins personnelles et non commerciales, pour (a) combiner la Description non modifiée et toute Description connectée (mais seulement dans la mesure où vous disposez de droits de licence valides et existants à cet égard en vertu d’un contrat de licence distinct pour la Description connectée) en utilisant un ordinateur que vous possédez ou contrôlez ou une Plateforme d’édition autorisée pour afficher le Contenu combiné (« Description combinée »), (b) télécharger la Description combinée sur une Plateforme expérientielle autorisée uniquement dans la mesure où ce téléchargement a été autorisé et uniquement aux fins pour lesquelles il a été autorisé sur cette Plateforme expérientielle autorisée. Par exemple, si la Description non modifiée est un t-shirt « portable » sur un avatar Nike ou tiers, et que vous disposez également des droits de licence nécessaires dans la Description connectée de l’avatar Nike ou tiers en vertu d’un contrat de licence distinct, vous pouvez combiner la Description non modifiée du t-shirt avec la Description connectée de l’avatar pour afficher la Description combinée de l’avatar « portant » le t-shirt. De même, la Description non modifiée d’autres éléments qui ne sont pas « portables » mais qui sont « attachables » ou autrement combinables ou connectés avec un Description connectée d’un avatar Nike ou tiers pourrait, sous réserve des mêmes conditions, être combiné pour créer un Description connectée de l’avatar « tenant » ou « avec » l’élément ou apparaissant autrement dans le Contenu qui comprend à la fois la Description non modifiée et la Description connectée. Afin d’avoir des droits en vertu de la présente rubrique 4.1, les informations sur la Plateforme Nike ou la Documentation pour les Ressources fournies applicables doivent spécifier la Description connectée avec laquelle la Description non modifiée peut être combinée. Si aucune Description connectée n’est spécifiée pour les Ressources fournies qui sont identifiées comme « portables », « attachables » ou autrement combinables ou connectées, vous devez obtenir une vérification écrite de Nike quant à la/aux Description(s) connectées applicables avant d’exercer tout droit en vertu de la présente rubrique 4.1.

            4.2       Droits de modification. Si la Plateforme ou la Documentation Nike énonce expressément que le Contenu décrit à l’aide des Ressources fournies est « modifiable », alors, en plus de tout autre droit de licence en vertu du présent Contrat et sous réserve de votre respect du présent Contrat, Nike vous accorde, en vertu des droits d’auteur de Nike, tant que vous possédez le NFT d’origine, une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable (à l’exception des dispositions de la rubrique 5 ci-dessous) et non exclusive, uniquement à des fins personnelles et non commerciales pour (a) modifier le Contenu affiché à l’aide des Ressources fournies en utilisant un ordinateur que vous possédez ou contrôlez ou une Plateforme d’édition autorisée, et (b) télécharger le Contenu modifié (« Description modifiée ») sur une Plateforme expérientielle autorisée, uniquement dans la mesure où ce téléchargement a été autorisé et uniquement aux fins pour lesquelles il a été autorisé sur ladite Plateforme expérientielle autorisée. Afin d’éviter toute ambiguïté, les droits de modification énoncés dans la présente rubrique 4.2 comprennent le droit de combiner la Description non modifiée ou la Description modifiée avec le Contenu décrit en utilisant d’autres Ressources (dans la mesure où vous disposez des droits nécessaires en ce qui concerne les autres Ressources et Contenus décrits en utilisant les autres Ressources).

            4.3       Affichage public. Si la Plateforme ou la Documentation Nike énonce expressément que le Contenu décrit à l’aide des Ressources fournies peut être affiché publiquement, alors, en plus de tout autre droit de licence en vertu du présent Contrat et sous réserve de votre respect du présent Contrat et de toute restriction énoncée dans la Plateforme ou la Documentation Nike, Nike vous accorde, en vertu des droits d’auteur de Nike, tant que vous possédez le NFT d’origine, une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable (à l’exception des dispositions de la rubrique 4.3 ci-dessous) et non exclusive, uniquement à des fins personnelles et non commerciales pour afficher publiquement la Description non modifiée ou, dans la mesure où vous disposez d’une licence pour en créer, toute Description modifiée que vous créez conformément à la rubrique 4.2 du présent Contrat, dans chaque cas uniquement dans le format numérique disponible pour la consultation en ligne. Aucun droit en vertu de la présente rubrique 4.3 ne peut être concédé en sous-licence à un tiers, sauf dans la mesure minimale nécessaire pour permettre à un réseau social ou à une autre plateforme de publication de contenu d’afficher la Description non modifiée ou, le cas échéant, la Description modifiée que vous publiez et uniquement à cette fin limitée dans la même mesure que tout autre contenu utilisateur que vous publiez. Afin d’éviter toute ambiguïté et sans limitation, vous ne pouvez pas afficher publiquement ou utiliser autrement toute Description non modifiée ou, le cas échéant, toute Description modifiée dans le cadre de ou en relation avec tout NFT, autre jeton cryptographique ou objet de collecte numérique, sauf dans la mesure expressément autorisée en vertu de la rubrique 4.4.3 du présent Contrat.

            4.4       Droits d’utilisation commerciale.

                        4.4.1    Interdiction générale. Sauf indication expresse dans les rubriques 4.4.2 ou 4.4.3, ci-dessous, les droits accordés en vertu du présent Contrat ne peuvent être exercés qu’à des fins personnelles, non commerciales et vous ne disposez d’aucune licence, vous vous abstiendrez et vous n’autoriserez pas, ne permettrez pas et n’aiderez pas un tiers à exercer l’un quelconque des droits de licence accordés dans les présentes de quelque manière que ce soit : (a) qui se traduit par des résultats, une rémunération, un avantage financier ou un gain commercial directs ou indirects de quelque nature que ce soit pour vous, que la réalisation soit actuelle ou à venir et quelle qu’en soit la nature (qu’il s’agisse d’une somme d’argent, d’un transfert d’actifs, de produits ou de services en nature ou de tout autre article ou service de valeur), ou (b) pour ou en relation avec toute activité, produit ou service (y compris notamment tout NFT, jeton cryptographique ou autre produit ou service numérique), ou de toute manière pouvant impliquer l’approbation de toute activité, message, produit ou service. Afin d’éviter toute ambiguïté, toute promotion des produits ou services de Nike ou de ses Sociétés affiliées qui pourrait se produire de manière accessoire ou en relation avec votre affichage public de toute Description non modifiée ou Description modifiée dans la mesure autorisée en vertu de la rubrique 4.3 ne violera pas la présente rubrique 4.4.1.

                        4.4.2    Pour le NFT d’origine. Si vous avez obtenu séparément des droits d’utilisation commerciale concernant le Contenu de base pour le NFT d’origine (une « Licence d’utilisation commerciale »), alors, en plus de tout autre droit de licence en vertu du présent Contrat et sous réserve de votre respect du présent Contrat, Nike vous accorde, en vertu des droits d’auteur de Nike, tant que vous possédez le NFT d’origine, une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable (à l’exception des dispositions de la rubrique 5, ci-dessous) et non exclusive pour : (a) modifier le Contenu décrit à l’aide des Ressources fournies dans la mesure minimale nécessaire pour supprimer (par exemple en lissant ou en modifiant d’une autre manière tout modèle 3D changeant l’apparence d’une peau) toute marque (et ce Contenu modifié, « Description non marquée »), et (b) utiliser la Description non marquée dans le cadre de l’exercice de vos droits de licence en vertu de la Licence d’utilisation commerciale.

                        4.4.3    Pour les descriptions combinées. Si vous avez obtenu séparément des droits d’utilisation commerciale en ce qui concerne toute Description connectée en vertu d’une Licence d’utilisation commerciale, et la Plateforme Nike ou la Documentation énonce non seulement que le Contenu décrit à l’aide des Ressources fournies peut être « porté », « attaché » ou autrement combiné ou connecté avec cette Description connectée, mais énonce également expressément que cela est autorisé dans le cadre de l’exercice de votre Licence d’utilisation commerciale, alors, en plus de tout autre droit de licence en vertu du présent Contrat et sous réserve de votre respect du présent Contrat, Nike vous accorde, en vertu des droits d’auteur de Nike, tant que vous êtes propriétaire du NFT d’origine et que vous continuez à détenir les droits de licence d’utilisation commerciale relatifs à la Description connectée, une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable (à l’exception des dispositions de la rubrique 5 ci-dessous) et non exclusive pour : (a) modifier le Contenu décrit à l’aide des Ressources fournies dans la mesure minimale nécessaire pour supprimer toute marque et créer la Description non marquée, et (b) combiner la Description non marquée avec la description éligible pour une utilisation commerciale de la Description connectée (cette combinaison étant appelée « Description combinée non marquée ») et exercer les mêmes droits de licence à l’égard de la Description combinée non marquée que ceux dont vous disposez en vertu de toute Licence d’utilisation commerciale à l’égard de la Description connectée, à condition que vous ne soyez pas autorisé à modifier davantage la Description non marquée. 

            4.5       Quelques limitations. En plus de toute autre limitation énoncée dans le présent Contrat (y compris la rubrique 6, ci-dessous) et en plus des limitations énoncées dans les conditions générales applicables à votre Licence d’utilisation commerciale (« Conditions d’utilisation commerciale »), vous ne pouvez pas afficher (publiquement ou autrement) toute Description modifiée qui décrit ou inclut autrement l’un des éléments suivants, et vous n’exercerez aucun droit en vertu du présent Contrat ni n’utiliserez autrement tout Contenu décrit en utilisant toute Ressource fournie sur, dans, ou dans le cadre de, ou pour promouvoir ou commercialiser la fabrication, la vente, la distribution, l’utilisation ou toute autre exploitation de, ou autrement en lien avec l’un des éléments suivants :

            (a)        tout produit, service ou support promu, commercialisé, offert, vendu ou fourni par toute personne ou entité juridique qui fabrique, commercialise, fait la promotion, vend, distribue, ou propose à la vente ou à la distribution tout produit ou service en concurrence avec tout produit ou service de Nike ou de toute Société affiliée de Nike, ou moins, en relation avec ou en collaboration avec une telle personne ou entité juridique ou toute marque de commerce, nom commercial, marque, logo, nom ou toute autre indication d’origine d’une telle personne ou entité juridique ;

            (b)       toute arme à feu ou autre arme (à l’exclusion de toute arme initialement indiquée dans la Description non modifiée) ;

            (c)        tout produit du tabac, produit pharmaceutique ou médicament réglementé, produit ou substance contenant un produit du tabac ou un médicament réglementé (à l’exclusion de l’alcool) ;

            (d)       tout produit contrefait, article ou activité illégal ; ou

            (e)        tout contenu, document ou discours diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, abusif, offensant, constitutif de harcèlement, violent, haineux, raciste, discriminatoire, provocateur ou autrement répréhensible ou inapproprié, tel que déterminé par Nike à sa discrétion ; ou

            (f)        tout NFT, autre jeton cryptographique ou objet de collecte numérique, sauf dans la mesure autorisée en vertu d’une Licence d’utilisation commerciale applicable telle qu’énoncée à la rubrique 4.4.3 du présent Contrat en ce qui concerne une Description combinée non marquée.

5.         Sous-licences. Vous pouvez accorder une sous-licence de certains de vos droits de licence en vertu de la rubrique 4.3, comme prévu dans les présentes. En outre, dans la mesure où tout Contenu décrit à l’aide de toute Ressource fournie est éligible à une utilisation en vertu d’une Licence d’utilisation commerciale (telle que décrite dans la rubrique 4.4 ci-dessus), les droits de copier ou d’afficher ledit Contenu peuvent faire l’objet d’une sous-licence conformément aux conditions de la Licence d’utilisation commerciale et sous réserve du respect de celles-ci. Autrement, vous pouvez accorder une sous-licence de certains de vos droits de licence en vertu des rubriques 3 et 4 du présent Contrat uniquement à une Plateforme expérientielle autorisée, uniquement pour votre usage personnel dans la mesure nécessaire pour permettre à cette Plateforme expérientielle autorisée de fournir les fonctionnalités et fonctions que la Plateforme expérientielle autorisée a été autorisée par Nike à vous fournir. Vous ne pouvez accorder aucune sous-licence de licence ou de droits en vertu du présent Contrat, sauf disposition expresse dans la présente rubrique 5.

6.         Aucune autre licence et limitations. Les rubriques 3, 4 et 5 énoncent tous vos droits de licence en vertu des présentes en ce qui concerne les Ressources fournies et toute Documentation (collectivement, les « Ressources sous licence »). Il n’existe aucun autre droit de licence, explicite ou implicite, en ce qui concerne les Ressources sous licence ou toute œuvre dérivée de ceux-ci, même si l’exercice de tout droit de licence accordé aux présentes est empêché, contrarié ou altéré sans une telle licence. Sans limiter ce qui précède et outre les autres limitations énoncées dans le présent Contrat, les licences accordées dans les présentes ne vous accordent pas le droit de faire ce qui suit, et vous vous engagez à vous abstenir de faire ou d’autoriser ou aider un tiers à faire ce qui suit :

            (a)        concéder en sous-licence, louer, prêter, publier, distribuer ou autrement transférer ou divulguer toute Ressource sous licence ;

            (b)       sans limiter votre capacité à télécharger le Contenu décrit à l’aide des Ressources fournies sur une Plateforme d’édition autorisée ou une Plateforme expérientielle autorisée et à l’exception de tout affichage public autorisé conformément à la rubrique 4.3 ou en lien avec l’exercice des droits en vertu d’une Licence d’utilisation commerciale, d’une sous-licence, d’une location, d’un prêt, d’une publication, d’une distribution ou autrement d’un transfert ou d’une divulgation de tout Contenu décrit à l’aide de toute Ressource fournie ;

            (c)        sans affecter votre obligation de supprimer toute Marque de tout Contenu décrit en utilisant toute Ressource fournie comme condition à l’utilisation de toute Description non marquée en vertu d’une Licence d’utilisation commerciale comme prévu dans la rubrique 4.4, autrement supprimer, effacer, masquer, recadrer, altérer, changer, modifier ou créer des variations de toute PI intégrée ou toute partie de toute PI intégrée, ou combiner ou associer toute PI intégrée avec, ou utiliser toute PI intégrée à proximité immédiate de toute autre Marque ou Contenu ;

            (d)       falsifier, tenter de contourner ou désactiver toute fonction de sécurité ou de contrôle de licence de toute Ressource sous licence ;

            (e)        créer, approuver, soutenir, promouvoir ou tolérer tout contenu, document ou discours diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, abusif, offensant, constitutif de harcèlement, violent, haineux, raciste, discriminatoire, provocateur ou autrement répréhensible ou inapproprié, tel que déterminé par Nike à sa discrétion ;

            (f)        diluer, brouiller ou ternir toute PI intégrée ;

            (g)       impliquer l’affiliation ou l’approbation, le parrainage ou le soutien de Nike ou de l’une de ses Sociétés affiliées envers vous ou tout tiers, ou tout produit, service, point de vue ou position de votre part ou de celle de tout tiers ;

            (h)       avoir une influence négative sur tout produit ou service de Nike ou de toute Société affiliée de Nike, y compris notamment les Ressources fournies, tout Contenu décrit ou susceptible d’être décrit à l’aide des Ressources fournies, de la Plateforme Nike ou de toute PI intégrée, ou le nom ou la réputation de Nike ou de l’une de ses Sociétés affiliées ;

            (i)        violer les politiques marketing de Nike ou autrement présenter tout NFT ou objet de collection numérique comme une opportunité de gagner un avantage ou un profit économique, ou comme un investissement, une action ou autre participation ou participation dans Nike, ou l’une de ses sociétés affiliées ou toute marque ou autre entreprise commerciale ;

            (j)        exercer tout droit de licence en vertu des présentes après que vous ne possédez plus le NFT d’origine ; ou

            (k)       utiliser toute Ressource sous licence ou Contenu décrit à l’aide des Ressources fournies d’une manière non expressément autorisée aux présentes ou exercer tout droit de licence aux présentes d’une manière qui viole la loi applicable.

7.         Droits de propriété.  Nike et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Ressources sous licence et tous les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux Ressources sous licence et tout Contenu décrit ou pouvant être décrit à l’aide des Ressources fournies. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur toute Ressource sous licence ou tout Contenu (y compris, pour éviter toute ambiguïté, toute Description non modifiée) en vertu du présent Contrat. Votre utilisation de toute PI intégrée est limitée à l’exercice des droits de licence en vertu des présentes et sous réserve de toutes les limitations énoncées dans les présentes et de toute autre restriction dont Nike pourrait vous informer à l’avenir. Vous ne pouvez pas utiliser la PI intégrée en relation avec une entreprise, un produit ou un service, ou d’une manière qui pourrait impliquer l’approbation d’une entreprise, d’un message, d’un produit ou d’un service, ou qui serait susceptible de créer une confusion avec toute PI intégrée ou de la diluer, de la brouiller ou de la ternir. Toute utilisation de toute PI intégrée, y compris toute survaleur générée par une telle utilisation, sera au bénéfice de Nike et de ses Sociétés affiliées.

8.         Propriété des nouvelles œuvres d’auteur que vous avez créées. Vous conserverez tout droit d’auteur sur toute nouvelle œuvre d’auteur que vous créez dans la mesure autorisée en vertu du présent Contrat (les « Œuvres de l’utilisateur »), sous réserve de la propriété par Nike et ses Sociétés affiliées et concédants de licence des Ressources fournies, du Contenu de base, du Contenu décrit ou pouvant être décrit à l’aide de toute Ressource fournie et de toute autre œuvre d’auteur sous-jacente, ainsi que tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle y afférents (la « PI de Nike »). Vous convenez que toute Œuvre de l’utilisateur est une œuvre dérivée de la PI de Nike, et que vous n’avez aucun droit de copier, afficher, exécuter, modifier, créer des œuvres dérivées, transmettre, distribuer ou autrement exploiter ou utiliser ladite Œuvre de l’utilisateur, sauf autorisation expresse dans le présent Contrat. À l’exception de tout droit d’auteur que vous pourriez avoir sur toute Œuvre de l’utilisateur, vous n’aurez pas, et vous ne chercherez pas à enregistrer ou à obtenir, une marque commerciale ou un autre droit intellectuel ou exclusif sur toute Œuvre de l’utilisateur.

9.         Engagement. Vous comprenez que Nike, ses Sociétés affiliées et leurs concédants et titulaires de licence respectifs continueront à modifier et développer davantage toute Ressource fournie, Contenu de base et Contenu décrit à l’aide des Ressources fournies et pourront créer des œuvres d’auteur similaires ou identiques à toute Œuvre de l’utilisateur que vous avez créée. En votre nom et au nom de vos héritiers, successeurs et ayants droit, vous vous engagez irrévocablement et perpétuellement à ne pas déposer ou faire valoir auprès d’un tribunal ou d’une autre autorité publique, toute réclamation, demande reconventionnelle, demande, action, procès ou autre procédure alléguant ou faisant valoir une violation ou un détournement direct ou indirect de tout droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle que vous pouvez avoir concernant toute Œuvre de l’utilisateur contre (a) Nike, toute Société affiliée de Nike ou l’un de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, prestataires, représentants, agents, licenciés, distributeurs, revendeurs ou partenaires commerciaux respectifs, (b) tout client de l’une des entités susmentionnées, ou (c) tout successeur ou cessionnaire de l’une des entités susmentionnées.

10.       Services tiers. Vous serez responsable de (a) l’installation, la configuration, l’intégration, le test et le fonctionnement de tout logiciel d’édition, (b) obtenir votre propre compte sur toute Plateforme d’édition autorisée ou Plateforme expérientielle autorisée et fournir toute information et conclure tout accord y afférent, (c) l’obtention, l’approvisionnement et la maintenance de tous les ordinateurs, appareils mobiles, autres équipements, matériels ou logiciels (y compris les systèmes d’exploitation et les mises à jour), Internet et autres connectivités réseau, l’alimentation électrique et les installations et conditions environnementales appropriées, et (d) l’obtention, la fourniture et la maintenance de tous services tiers nécessaires à l’exercice de l’un de vos droits de licence en vertu des présentes. Nike n’aura aucune responsabilité pour, et vous renoncez par les présentes à toute réclamation imputable ou liée (i) à la blockchain ou technologie associée, (ii) à une technologie de portefeuille numérique, une technologie similaire ou un service connexe, (iii) au transfert ou à la perte de tout NFT ou l’incapacité de démontrer la propriété ou le contrôle de tout NFT, (iv) à un marché ou autre plateforme d’achat utilisé pour vendre ou transférer un NFT, à l’exception de la Plateforme Nike, (v) à toute plateforme ou tout service fourni par un tiers ou toute technologie y afférente, y compris notamment tout logiciel d’édition, Plateforme d’édition autorisée ou Plateforme expérientielle autorisée, (vi) à toute Œuvre de l’utilisateur, Description modifiée, Description combinée, Description non marquée ou autre Contenu que vous créez, (vii) à tout ordinateur, serveur, dispositif réseau ou autre matériel ou prestataire de services Internet ou autre service ou matériel de télécommunications, ou (viii) à tout autre service, équipement, technologie, réseau ou infrastructure de transfert de données qui ne sont pas détenus et contrôlés par Nike.

11.       Indemnisation. Vous indemniserez et exonérerez de toute responsabilité, et à la demande de Nike, défendrez, Nike et ses Sociétés affiliées contre toute réclamation, demandes, passifs, dommages, pénalités, amendes, taxes, frais et dépenses (y compris notamment les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de justice) découlant de ou en relation avec (a) toute violation du présent Contrat ou utilisation non autorisée de toute Ressource sous licence, Documentation, Contenu de base, ou Contenu décrit à l’aide de toute Ressource fournie, (b) votre propriété ou transfert de tout NFT d’origine ou autre NFT émis par Nike ou toute Société affiliée de Nike, (c) toute Œuvre de l’utilisateur, Description modifiée, Description combinée, Description non marquée ou autre Contenu que vous créez, (d) tout produit ou service fourni par vous ou en votre nom, ou à l’égard duquel toute Ressource sous licence, Contenu de base ou Contenu décrit à l’aide de toute Ressource fournie a été utilisé, ou toute autre utilisation commerciale de ce qui précède, (e) l’exercice de tout droit de licence en vertu des présentes par vous, ou (f) toute sous-licence accordée par vous.

12.         LIMITATION DE GARANTIES. NIKE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS METTENT LES RESSOURCES SOUS LICENCE ET LE CONTENU DECRIT A L’AIDE DES RESSOURCES FOURNIES DISPONIBLES « EN L’ÉTAT », « SELON DISPONIBILITÉ » ET DECLINENT EXPRESSEMENT TOUTE DECLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITE MARCHANDE OU D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DECOULANT DE L’EXECUTION, DE LA NEGOCIATION OU DE L’USAGE COMMERCIAL.

13.         EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES. EN AUCUN CAS NIKE, L’UNE DE SES SOCIETES AFFILIEES OU LEURS CONCEDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSECUTIF OU AUTRE DOMMAGE INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, PUNITIF OU SIMILAIRE.

14.         LIMITATION DE RESPONSABILITE. LA RESPONSABILITE GLOBALE MAXIMUM DE NIKE, L’UNE DE SES SOCIETES AFFILIEES OU LEURS CONCEDANTS DE LICENCE RESPECTIFS POUR TOUS LES DOMMAGES ET CAUSES D’ACTION, QUE CE SOIT SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE) OU AUTRE, EST DE 100 $.

15.       Résiliation des droits de licence. En plus de tous les autres droits et recours auxquels Nike peut avoir droit en vertu d’un contrat, de la loi ou de l’equity, si vous violez l’une de vos obligations en vertu du présent Contrat, tous vos droits de licence en vertu des présentes prendront immédiatement fin sans préavis. En outre, Nike peut résilier tout ou partie de vos droits de licence en vertu du présent Contrat à tout moment, avec ou sans motif, par notification écrite, et vos droits de licence prendront également fin dans les cas suivants : (a) vous transférez le NFT d’origine applicable à un tiers, (b) vous n’êtes pas autrement en mesure de démontrer la propriété d’un NFT d’origine, ou (c) tout autre droit de licence de Nike basé sur votre propriété du NFT d’origine est résilié. En cas de résiliation de vos droits de licence, vous cesserez immédiatement toute utilisation de toute Ressource sous licence, tout Contenu décrit à l’aide de toute Ressource fournie et de toute Œuvre de l’utilisateur, vous cesserez tout exercice de tout autre droit en vertu du présent Contrat et vous supprimerez, effacerez et détruirez définitivement toute Ressource sous licence, Contenu décrit à l’aide de toute Ressource fournie et de toute Œuvre de l’utilisateur en votre possession ou sous votre contrôle (y compris dans tout compte avec toute Plateforme d’édition autorisée ou Plateforme expérientielle autorisée). En cas de résiliation de vos droits de licence, Nike peut désactiver ou faire en sorte que des tiers (y compris notamment toute Plateforme d’édition autorisée ou Plateforme d’expérience autorisée) désactivent l’accès ou l’utilisation de tout Contenu sous licence, Contenu décrit à l’aide de toute Ressource fournie et de toute Œuvre de l’utilisateur en lien avec les services qu’ils fournissent et prennent d’autres mesures pour empêcher l’utilisation non autorisée de l’un des éléments susmentionnés. Nike n’encourt aucune obligation et n’engage pas sa responsabilité envers vous en faisant ce qui précède et vous vous abstiendrez d’interférer avec ce qui précède ou de chercher à l’empêcher.

16.       Conditions supplémentaires. Le présent Contrat peut être complété ou modifié par des conditions supplémentaires fournies avec toute Ressource fournie (« Conditions supplémentaires »). En cas de conflit ou d’incohérence entre le présent Contrat et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront. Le présent Contrat, toutes les Conditions supplémentaires et toute les dispositions expressément référencées ou incorporées dans les présentes ou dans les Conditions supplémentaires constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Nike en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, entre vous et Nike concernant les Ressources sous licence.

17.       Respect des lois. Vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables à vous ou à vos activités en vertu du présent Contrat dans le pays dans lequel vous résidez.

18.       Droit applicable et compétence judiciaire. Le présent Contrat sera interprété conformément aux lois de l’État de New York telles qu’elles s’appliquent aux contrats conclus et exécutés dans leur intégralité, et sans égard aux principes de conflit de lois qui prévoient le contraire. Tous les litiges relatifs au présent Contrat seront portés uniquement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans les arrondissements de Brooklyn (Kings County) ou Manhattan (New York County) dans l’État de New York et vous consentez par les présentes à la compétence exclusive de ces tribunaux d’État et fédéraux et renoncez à toute défense fondée sur le principe du forum non conveniens. CHAQUE PARTIE RENONCE EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE ACTION OU PROCÉDURE INTENTÉE PAR OU CONTRE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT. 

19.       Divers. Le présent Contrat ne crée pas, et ne peut pas être interprété de manière à créer un partenariat, une coentreprise ou une relation d’agence entre vous et Nike ou ses Sociétés affiliées. Si une disposition du présent Contrat est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée par la loi et autrement jugée dissociable du présent Contrat et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Tout avis devant être fourni par Nike en vertu du présent Contrat ou en relation avec celui-ci peut être fourni via la Plateforme Nike ou l’adresse e-mail que vous avez fournie. Le fait pour Nike de ne pas insister sur l’exécution stricte de l’une quelconque des dispositions du présent Contrat ou de ne pas exercer un quelconque droit ou recours en vertu du présent Contrat ne sera pas interprété comme une renonciation ou un abandon dans quelque mesure que ce soit du droit de Nike d’exercer ou de faire valoir ces dispositions, droits ou recours dans cette circonstance ou toute autre et lesdites dispositions, droits ou recours demeureront pleinement applicables. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou autrement céder le présent Contrat (y compris tout droit ou obligation en vertu des présentes), et toute tentative de cession, transfert ou autre disposition sera nulle et non avenue. Dans toute action ou procédure visant à faire appliquer le présent Contrat, la partie gagnante aura le droit de recouvrer les coûts et les honoraires d’avocat raisonnables.

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