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CONDITIONS DE SERVICE .SWOOSH

Dernière mise à jour : mai 2024

Les présentes Conditions de service (« Conditions ») s’appliquent à votre accès à et à votre utilisation du site Web .SWOOSH à l’adresse [https ://www.swoosh.nike/] (ou tout lien ultérieur) et toutes les pages Web, sites Web et pages de réseaux sociaux associées (le « Site »), toute application mobile associée (chacune une « Application »), tout produit mis à disposition via le Site ou toute Application (« Produits »), et tous les services en ligne mis à disposition via le Site ou toute Application, (y compris le Site et l’Application et l’achat de Produits, ensemble les « Services .SWOOSH ») dans chaque cas dans la mesure où ils sont fournis par ou pour le compte de Nike Virtual Studios, Inc. ou ses sociétés affiliées (« Nike », « nous », « notre » ou « nos »).

Veuillez noter que si vous résidez dans l’Union européenne (UE) ou au Royaume-Uni, les conditions supplémentaires de l’Annexe 1 (« Conditions spécifiques à l’UE/au Royaume-Uni ») s’appliqueront à vous.

Les conditions de vente (y compris la garantie limitée qui y est énoncée) mentionnées dans la rubrique 6(e) s’appliqueront à tous les Produits que vous acquérez. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, n’utilisez aucun des Services .SWOOSH.

Nous pouvons indiquer que des conditions, directives, politiques ou règles différentes ou supplémentaires s’appliquent à certains des Services .SWOOSH (« Conditions supplémentaires »). Toutes les Conditions supplémentaires font partie de votre accord avec nous si vous utilisez les Services .SWOOSH applicables, et en cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront pour ce conflit.

Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions. La date de « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la date de la dernière modification des présentes Conditions. Si nous apportons des modifications à l’avenir, nous vous informerons de ces modifications, par exemple en envoyant un e-mail, en vous adressant un avis sur les Services .SWOOSH ou en mettant à jour la date en haut des présentes Conditions. Les Conditions modifiées prendront effet immédiatement et votre utilisation continue des Services .SWOOSH confirmera votre acceptation des Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Services .SWOOSH.

1.     Vos informations

Vous pouvez fournir certaines informations à Nike dans le cadre de votre accès ou utilisation de nos Services .SWOOSH, ou nous pouvons autrement collecter certaines informations vous concernant lorsque vous accédez à nos Services .SWOOSH ou les utilisez. Vous acceptez de recevoir des e-mails, des SMS ou des messages, et d’autres types de communication de Nike via les Services .SWOOSH en utilisant l’adresse e-mail ou d’autres coordonnées que vous fournissez en lien avec les Services .SWOOSH. Vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez à Nike en lien avec les Services .SWOOSH sont exactes.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et traitons autrement les informations vous concernant, veuillez consulter notre {{agreement:NvsPrivacyPolicy:Politique de confidentialité .SWOOSH}}.

2.      Éligibilité et restrictions d’utilisation

(a)    Compte Nike. Afin d’accéder aux Services .SWOOSH ou de les utiliser : (i) vous devez avoir, ou créer, un compte sur le site Web nike.com (chacun, un « Compte Nike »), (ii) vous devez être en conformité avec toutes les conditions générales applicables à votre Compte Nike, et (iii) votre compte ne doit pas avoir été résilié ou être actuellement suspendu.

(b)    Pays. Vous ne pouvez utiliser les Services .SWOOSH que dans les pays autorisés par Nike. L’utilisation des Services .SWOOSH est actuellement autorisée uniquement aux États-Unis d’Amérique, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Espagne, en Italie, en Pologne, au Luxembourg, en Belgique, en République tchèque, en Autriche, en Slovénie, en Hongrie, en Irlande, au Danemark, au Portugal, en Finlande, en Grèce, aux Pays-Bas et en Suède (collectivement, les « Territoires autorisés »). Des Produits spécifiques peuvent être soumis à des limitations supplémentaires sur le pays dans lequel ils peuvent être achetés ou livrés.

(c)     Pays ou personnes sanctionnés. Afin d’accéder aux Services .SWOOSH ou de les utiliser, vous ne devez pas : (i) être situé(e) ou résider dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » (« Pays sous embargo »), ou (ii) être soumis(e) à des sanctions administrées par une agence du gouvernement des États-Unis ou des Nations Unies, ou figurant sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

(d)    Services tiers et restrictions d’âge. Pour certains Services .Swoosh, vous devrez avoir ou créer un compte auprès d’un ou plusieurs prestataires de services tiers, ce qui peut nécessiter que vous soyez âgé d’au moins 18 ans. Comme décrit plus en détail ci-dessous, sans Portefeuille externe ni possibilité d’effectuer des paiements par carte de crédit, vous ne serez pas en mesure d’acheter ou de recevoir des Objets de collection numériques.

(e)    Utilisation et partage. Vous ne pouvez utiliser les Services .SWOOSH qu’à des fins personnelles, familiales ou domestiques et à l’exclusion expresse de toute utilisation commerciale. Vous ne pouvez pas partager, louer ou autrement permettre à un tiers d’utiliser, ou utiliser pour le compte d’un tiers, des Services .SWOOSH ou votre Compte .SWOOSH (tel que défini ci-dessous).

(f)      Aucun client professionnel. Le Site, l’Application et les Services .Swoosh sont destinés uniquement à : (i) Nike pour vendre des Produits directement aux consommateurs finaux. Par conséquent, il est strictement interdit d’acheter des Produits pour les revendre. L’achat pour la revente désigne l’achat de Produits par une personne qui revend, ou a l’intention de revendre, les Produits à d’autres (consommateurs, entreprises ou tout tiers). Si Nike a des motifs raisonnables de croire que vous êtes impliqué(e) dans l’achat pour la revente, Nike se réserve le droit de prendre des mesures à votre encontre, y compris, mais sans s’y limiter, de restreindre les ventes, d’annuler vos commandes et/ou de suspendre ou de fermer votre compte .SWOOSH (tel que défini ci-dessous).

Vous garantissez que vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser de vous accorder l’accès aux Services .SWOOSH ou suspendre ou résilier votre accès aux Services .SWOOSH si vous ne remplissez pas les conditions d’éligibilité.

3.      Inscription

(a)    Compte. Pour accéder aux Services .SWOOSH ou les utiliser, vous devez créer un compte (votre « Compte .SWOOSH ») en utilisant votre Compte Nike existant. Vous acceptez de fournir des informations exactes pour vous inscrire, maintenir ou activer la fonctionnalité ou toute autre demande en lien avec la création de votre Compte .SWOOSH et tout accès ou utilisation des Services .SWOOSH. Vous vous engagez à rapidement mettre à jour ces informations si elles changent. Nous nous réservons le droit de rejeter, d’exiger que vous changiez ou de récupérer les noms d’utilisateur, y compris pour le compte d’entreprises ou de personnes qui détiennent une réclamation légale, y compris les droits de marque commerciale, dans ces noms d’utilisateur.

(b)    Sécurité. Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de votre Compte .SWOOSH et du contrôle de tous les noms d’utilisateur, mots de passe ou autres codes que vous utilisez pour accéder à votre Compte .SWOOSH ou à tout Service .SWOOSH. Vous êtes responsable de la surveillance de votre Compte .SWOOSH et de l’utilisation de vos identifiants de compte (y compris les activités non autorisées). Informez Nike immédiatement si vous découvrez ou soupçonnez que quelqu’un a obtenu vos identifiants ou a accédé à votre Compte .SWOOSH sans votre autorisation. Vous êtes responsable de tout ce qui se passe sur ou via votre Compte .SWOOSH, avec ou sans votre autorisation. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NIKE N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU ACTIVITÉ RÉSULTANT DE L’UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE COMPTE .SWOOSH.

(c)     Comptes externes. Afin de recevoir ou d’acheter tout Objet de collection numérique, y compris votre ID .SWOOSH (comme décrit ci-dessous), vous devrez lier votre Compte .SWOOSH à un compte de portefeuille numérique externe pris en charge (« Portefeuille externe ») fourni par un prestataire tiers approuvé (« Fournisseur de Portefeuille externe »). Vous ne pouvez lier qu’un seul Portefeuille externe à votre Compte .SWOOSH à la fois, sauf indication contraire de Nike. Les Fournisseurs de Portefeuille externe autorisés à fournir des Portefeuilles externes seront identifiés pendant le processus d’inscription.

Nike n’est pas affilié aux Fournisseurs de Portefeuille externe. Votre utilisation des produits et services de chaque Fournisseur de Portefeuille externe est soumise à ses conditions de service applicables (ces conditions étant notamment les « Conditions du fournisseur »). Bien que Nike puisse être un tiers bénéficiaire de certaines Conditions du fournisseur, Nike n’est pas partie aux Conditions du fournisseur, n’est pas responsable des produits ou services fournis par un Fournisseur externe et n’aura aucune responsabilité en lien avec les Conditions du fournisseur, les Portefeuilles externes ou tout autre produit ou service du Fournisseur de Portefeuille externe. Vous êtes responsable du respect de toutes les Conditions du fournisseur, et vous devez consulter toutes les Conditions du fournisseur avant de relier votre Portefeuille externe. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte résultant de votre utilisation des produits et services d’un Fournisseur de Portefeuille externe, y compris les Portefeuilles externes.

(d)    ID .SWOOSH. Dans le cadre des Services .SWOOSH, sous réserve de toutes les conditions d’éligibilité et autres exigences, vous pouvez : (i) assembler ou créer autrement une image, un design ou une autre œuvre d’auteur pouvant incorporer divers logos, marques déposées ou autres contenus exclusifs de Nike (le « Conception de l’ID »), et (ii) créer un nom d’utilisateur ou un identifiant qui sera associé à votre Compte .SWOOSH (« Nom d’utilisateur »). Les Services .SWOOSH utiliseront la Conception de l’ID et le nom d’utilisateur pour créer votre Objet de collection numérique ID .SWOOSH (ID .SWOOSH). Une fois votre Compte .SWOOSH créé et votre ID .SWOOSH créé avec succès, Nike transférera votre ID .SWOOSH vers votre Portefeuille externe.

En ce qui concerne votre relation avec Nike, la Conception de l’ID est la propriété de Nike. Par les présentes, vous cédez à Nike tous les droits, titres et intérêts dont vous disposez à l’égard de la Conception de l’ID et tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Conception de l’ID. En ce qui concerne le nom d’utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucun droit de propriété sur tout nom d’utilisateur (utilisé ou non par un autre utilisateur), et que tout nom d’utilisateur peut être changé, modifié, supprimé ou réutilisé par Nike à sa discrétion. Bien que ni la Conception de l’ID ni le Nom d’utilisateur ne constitue un « Contenu utilisateur » aux fins de la rubrique 4(b) ci-dessous, la Conception de l’ID et le Nom d’utilisateur sont soumis à la rubrique 4(c) ci-dessous et doivent s’y conformer.

Votre ID .SWOOSH est soumis aux présentes Conditions ainsi qu’aux Conditions des objets de collection numériques applicables (telles que définies ci-dessous) que vous avez acceptées au moment de l’inscription. Votre ID .SWOOSH est un Objet de collection numérique solebound (tel que défini dans les Conditions des objets de collection numériques applicables) composé de : (a) un jeton numérique non fongible, basé sur la blockchain (« NFT ») qui, tant qu’il est conservé dans le Portefeuille externe lié à votre Compte .SWOOSH, est utilisé dans le cadre de votre identité numérique pour votre Compte .SWOOSH, et (b) une licence d’utilisation de la Conception de l’ID, du Nom d’utilisateur et de tout autre Contenu associé (tels que définis ci-dessous) pour l’ID .SWOOSH conformément aux Conditions des objets de collection numériques pour l’ID .SWOOSH tant que le NFT associé est conservé dans un Portefeuille externe lié à votre Compte .SWOOSH.

4.     Contenu utilisateur

(a)    Dispositions générales. Les Services .SWOOSH peuvent vous permettre, ainsi qu’à d’autres utilisateurs, de créer, publier, stocker et partager du contenu, y compris des avis, des messages, du texte, des photos, des images, des vidéos, des logiciels et d’autres documents (collectivement, le « Contenu utilisateur »). Lorsque vous publiez ou partagez autrement du Contenu utilisateur sur ou via nos Services .SWOOSH, vous comprenez que votre Contenu utilisateur et toutes les informations associées (telles que votre nom d’utilisateur ou votre photo de profil) peuvent être visibles par d’autres personnes. Si vous choisissez de rendre l’une de vos informations publiques via les Services .SWOOSH, vous le faites à vos propres risques.

(b)    Propriété et licence. À l’exception de la licence que vous accordez ci-dessous, entre vous et Nike, vous conservez tous les droits sur votre Contenu utilisateur, à l’exclusion de toute partie des Services .SWOOSH inclus dans votre Contenu utilisateur. Vous accordez à Nike et à nos utilisateurs finaux une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, libre de redevances, mondiale, entièrement libérée et sous-licenciable (à plusieurs niveaux) pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher publiquement ou autrement, et exploiter votre Contenu utilisateur et tout nom, Nom d’utilisateur ou image fournis en relation avec votre Contenu utilisateur dans tous les formats et canaux médiatiques connus à ce jour ou développés ultérieurement, sans compensation pour vous ou tout autre tiers.Par les présentes, vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » ou à tout autre droit concernant l’attribution de la paternité ou de l’intégrité des documents concernant le Contenu utilisateur que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable ou de toute théorie juridique.

(c)     Interdictions. Vous n’êtes pas autorisé à créer, publier, stocker ou partager tout Contenu utilisateur pour lequel vous n’avez pas tous les droits nécessaires pour nous accorder la licence décrite ci-dessus, et vous garantissez que votre Contenu utilisateur et notre utilisation de ce Contenu utilisateur tel qu’autorisé par les présentes Conditions, ne violeront aucun droit d’une personne ou d’une entité, y compris tout droit de tiers, ni ne causeront de préjudice à une personne ou une entité. Vous n’êtes pas autorisé à créer, publier, stocker ou partager tout Contenu utilisateur qui :

               i.            est illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, lubrique, suggestif, harcelant, haineux, menaçant, porte atteinte à la vie privée ou au droit à l’image, abusif, provocateur ou frauduleux ;

             ii.            constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour une infraction pénale, violerait les droits d’une partie ou créerait autrement une responsabilité, ou violerait toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ;

           iii.            pourrait porter atteinte à tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit intellectuel ou de propriété de toute partie ;

           iv.            contient ou décrit toute déclaration, remarque ou allégation qui ne reflète pas vos opinions et expériences honnêtes ;

             v.            usurpe l’identité de toute personne ou entité, ou représente faussement votre affiliation à toute personne ou entité ;

           vi.            contient des promotions, campagnes politiques, publicités ou sollicitations non sollicitées ;

          vii.            contient des informations privées ou personnelles d’un tiers sans le consentement de ce tiers ;

        viii.            contient des virus, des données corrompues ou d’autres fichiers ou contenus nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ; ou

            ix.            à notre seule discrétion, est répréhensible, restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter de nos Services .SWOOSH, ou peut exposer Nike ou d’autres personnes à tout préjudice ou responsabilité de tout type.

(d)    Application. L’application de la présente rubrique 4 est à la seule discrétion de Nike, et le fait de ne pas appliquer la présente rubrique dans certains cas ne constitue pas une renonciation à notre droit de l’appliquer dans d’autres cas. La présente rubrique 4 ne crée aucun droit d’action privé de la part d’un tiers ou toute attente raisonnable selon laquelle les Services .SWOOSH ne contiendront aucun contenu interdit par les présentes Conditions ou que des documents répréhensibles seront rapidement supprimés après leur publication.

(e)    Retrait. Nous ne nous engageons pas à examiner tout le Contenu utilisateur, et nous déclinons expressément toute obligation d’entreprendre toute surveillance ou examen de tout Contenu utilisateur. Bien que nous n’ayons aucune obligation de filtrer, modifier ou surveiller le Contenu utilisateur, nous pouvons :

               i.            supprimer ou effacer le Contenu utilisateur ou refuser de publier tout Contenu utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis, y compris notamment pour toute violation de la loi applicable ou des présentes Conditions ;

             ii.            résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie des Services .SWOOSH si votre Contenu utilisateur est raisonnablement susceptible, à notre seule discrétion, d’enfreindre la loi applicable ou les présentes Conditions ;

           iii.            prendre toute mesure concernant votre Contenu utilisateur qui est nécessaire ou appropriée, à la seule discrétion de Nike, pour assurer la conformité à la loi applicable et aux présentes Conditions ou pour protéger tout droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et de confidentialité de tiers (par ex., fournir des informations aux détenteurs de droits d’auteur dans le cadre des demandes de retrait du Digital Millennium Copyright Act) ; et

           iv.            coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou toute ordonnance du tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres informations de toute personne publiant des documents sur ou via les Services .SWOOSH.

Si vous avez connaissance d’un Contenu utilisateur qui enfreint les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’aide de notre page Obtenir de l’aide, en fournissant vos coordonnées (y compris votre nom et votre adresse e-mail), ainsi que les détails suivants : (i) la date et l’heure de sa publication ; (ii) où il se trouve sur le Site .SWOOSH ; (iii) le nom d’utilisateur/ID .SWOOSH de la personne qui l’a publié ; (iv) les raisons pour lesquelles le Contenu utilisateur doit être supprimé, ainsi que les preuves à cet égard ; (v) les copies de toute communication avec la personne qui l’a publié (le cas échéant) ; et (vi) une déclaration confirmant votre conviction que les informations que vous avez fournies sont véridiques et exactes.

5.     Conduite interdite

Vous ne pouvez pas utiliser les Services .SWOOSH à moins d’être éligible conformément à la rubrique 2. Vous ne pouvez pas utiliser les Services .SWOOSH autrement que pour l’usage auquel ils sont destinés. En outre, vous ne devrez pas, en lien avec les Services .SWOOSH :

(a)    violer toute loi, contrat, droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers applicable ou commettre un délit ;

(b)    vous livrer à un comportement de harcèlement, de menace, d’intimidation, de prédation ou de harcèlement ;

(c)     utiliser ou tenter d’utiliser le Compte .SWOOSH ou les informations d’un autre utilisateur ;

(d)    usurper l’identité de toute personne ou entité, ou publier au nom de toute personne ou entité, ou représenter autrement faussement votre affiliation à toute personne ou entité ;

(e)    vendre ou revendre des Services .SWOOSH, ou acheter des Produits pour la revente ou à des fins commerciales ;

(f)      copier, reproduire, distribuer, exécuter publiquement ou afficher publiquement tout ou partie des Services .SWOOSH, sauf autorisation expresse de notre part ou de la part de nos concédants de licence ;

(g)    modifier les Services .SWOOSH, supprimer tout avis ou mention de droits de propriété, ou autrement créer des œuvres dérivées basées sur les Services .SWOOSH ;

(h)    utiliser les Services .SWOOSH d’une manière qui pourrait perturber, affecter défavorablement ou empêcher d’autres utilisateurs de profiter pleinement des Services .SWOOSH, ou susceptible d’endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement des Services .SWOOSH de quelque manière que ce soit ;

(i)      sauf dans la mesure permise par la loi applicable nonobstant cette interdiction, procéder à l’ingénierie inverse de tout aspect des Services .SWOOSH ;

(j)      faire quoi que ce soit qui pourrait découvrir le code source, ou contourner les mesures employées pour empêcher ou limiter l’accès à toute partie des Services .SWOOSH ;

(k)    utiliser toute méthode d’exploration de données, de robots, de technologie automatisée ou de collecte ou d’extraction de données similaire conçue pour capturer ou extraire des données des Services .SWOOSH sans notre consentement écrit préalable ;

(l)      faire quoi que ce soit qui pourrait exposer Nike ou ses utilisateurs à tout type de préjudice, y compris tout ce qui pourrait perturber, endommager, désactiver, altérer, surcharger ou limiter la fonctionnalité des Services .SWOOSH ;

(m)  publier du contenu contenant des virus, programmes ou autres codes informatiques, ou contourner ou modifier tout logiciel ou technologie de sécurité du Site ;

(n)    développer ou utiliser des applications qui interagissent avec les Services .SWOOSH sans notre consentement écrit préalable ;

(o)    lier vers toute partie en ligne des Services .SWOOSH d’une manière qui endommage ou exploite, à notre seule discrétion, notre réputation ou suggère toute forme d’association ou d’approbation par Nike ; ou

(p)    utiliser les Services .SWOOSH à des fins illégales ou non autorisées, ou se livrer à, encourager ou promouvoir toute activité qui enfreint les présentes Conditions.

L’application de la présente rubrique 5 est à la discrétion exclusive de Nike, et le fait de ne pas appliquer la présente rubrique dans certains cas ne constitue pas une renonciation à notre droit de l’appliquer dans d’autres cas.

Vérifications des données Lorsque vous nous envoyez votre commande, nous pouvons effectuer des vérifications des données avant qu’elle ne soit traitée. Ces vérifications peuvent inclure la vérification de votre adresse, la vérification de transactions frauduleuses ou autres transactions non autorisées. Nous effectuons également des vérifications automatisées sur tous les achats pour filtrer les transactions inhabituelles ou suspectes, ou les transactions qui peuvent être identifiées comme susceptibles d’être frauduleuses. La fraude présumée sur les Services .SWOOSH fera l’objet d’une enquête et, si nécessaire, de poursuites. Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et traitons autrement les informations vous concernant, veuillez consulter notre {{agreement:NvsPrivacyPolicy:Politique de confidentialité .SWOOSH}}.

6.     Produits et Objets de collection numériques

(a)    Objets de collection numériques. Les produits disponibles à l’achat auprès de Nike via les Services .SWOOSH comprennent, sans s’y limiter, les « Objets de collection numériques », qui sont des actifs numériques composés d’un NFT et d’une licence pour certains contenus ou médias associés au NFT (« Contenu associé »). La licence applicable au Contenu associé et aux autres conditions régissant l’Objet de collection numérique sera énoncée dans les conditions applicables à l’Objet de collection numérique qui sont convenues au moment de l’acquisition ou incluses dans (que ce soit par lien URL ou autrement) les métadonnées de l’Objet de collection numérique applicable (« {{agreement:NvsDigCollectible:Conditions des objets de collection numériques}} »).

(b)    Descriptions de produit. Nous essayons de nous assurer que les listes, descriptions et images des Produits, ainsi que les références et liens vers les Produits et les coupons ou remises pour les Produits (« Descriptions de produit ») mis à disposition pour l’achat via les Services .SWOOSH sont complets, exacts et à jour, mais malgré nos efforts, les Descriptions de produit peuvent occasionnellement être inexactes, incomplètes ou obsolètes. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, la validité ou la ponctualité de ces Descriptions de produits (y compris toutes les caractéristiques, spécifications et prix qu’elles contiennent). Ces Descriptions de produit et la disponibilité de tout Produit (y compris la validité de tout coupon ou remise) sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Certaines mesures de poids et autres ainsi que les descriptions similaires sont approximatives et ne sont fournies qu’à titre indicatif. Nous faisons des efforts raisonnables pour afficher avec précision les attributs des Produits, y compris les couleurs applicables, toutefois les couleurs réelles que vous voyez dépendront de votre système informatique, et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera avec précision ces couleurs.

(c)     Conditions de vente. En achetant un Produit par le biais des Services .SWOOSH, vous acceptez les conditions de vente applicables conformément aux dispositions suivantes (les conditions de vente applicables ci-après dénommées les « Conditions de vente ») :

               i.            pour tout Objet de collection numérique acquis par le biais des Services .SWOOSH, les conditions de vente sont énoncées dans les rubriques 7 et 9 ci-dessous,

             ii.            pour tout Produit en Précommande tangible ou physique, les {{agreement:NvsTermsOfSale:Conditions de vente de la précommande .Swoosh}} s’appliquent.

           iii.            pour tout autre Produit tangible ou physique, à moins que d’autres conditions ne soient indiquées, les {{agreement:termsOfSale:Conditions de vente}} de Nike s’appliquent.

7.                   Conditions de vente pour les Objets de collection numériques.

(a)    Éligibilité. Pour acheter un objet de collection numérique, vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans. Vous devez actuellement satisfaire à tous les critères d’éligibilité pour créer un compte .SWOOSH. Vous devez également disposer d’un mode de paiement actuel et valide qui est accepté par notre processeur de paiement et disposer d’une adresse de facturation valide dans les Territoires autorisés. Pour recevoir la livraison de tout Objet de collection numérique, vous devez disposer d’un Portefeuille externe actuel et valide.

(b)    Restrictions. Nous pouvons limiter les quantités qui peuvent être achetées par commande, par compte, par carte de paiement, par personne ou par foyer. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de refuser le service à tout client ou de rejeter toute commande à tout moment et de rembourser toute somme que vous avez payée pour cette commande.

(c)     Prix. Les prix indiqués sur les Services .SWOOSH excluent toutes les taxes, frais de livraison ou de traitement des paiements ou autres frais (« Taxes et frais »). Les Taxes et frais seront ajoutés au montant de votre achat et détaillés sur la page de paiement. Vous aurez la possibilité de consulter les Taxes et frais avant de confirmer votre achat. Tous les prix des Services .SWOOSH sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. Nous ne percevons pas de taxes sur les marchandises expédiées vers une juridiction dans laquelle nous n’avons pas de lien substantiel, auquel cas vous serez redevable envers l’autorité fiscale appropriée de toute taxe de vente relative à votre achat par le biais des Services .SWOOSH.

(d)    Paiement. Sauf indication contraire sur les Services .SWOOSH, tous les paiements doivent être effectués en dollars américains. Pour effectuer toute transaction (collectivement, une ou plusieurs « Transaction(s) »), il vous sera demandé de nous fournir certaines informations pertinentes, telles que votre numéro de carte de paiement et sa date d’expiration, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’utiliser toute carte de paiement que vous soumettez dans le cadre d’une Transaction. Nous pouvons recevoir des informations mises à jour de votre banque émettrice concernant tout mode de paiement que vous avez stocké chez nous. Vous nous autorisez à facturer votre mode de paiement, y compris toute information mise à jour sur le mode de paiement que nous recevons, pour tous les frais dont vous êtes responsable en vertu des présentes Conditions. La vérification des informations peut être requise avant l’accusé de réception ou l’achèvement de toute Transaction. Vous paierez tous les frais encourus par vous ou en votre nom par le biais des Services .SWOOSH, aux prix en vigueur lorsque ces frais sont encourus, y compris toutes les taxes et les frais d’expédition et de manutention applicables à vos Transactions. Dans le cas où une action en justice est nécessaire pour recouvrer les soldes dus, vous nous rembourserez, ainsi qu’à nos fournisseurs ou agents, toutes les dépenses engagées pour recouvrer les sommes dues, y compris les honoraires d’avocat et autres frais juridiques.

(e)    Confirmation de commande et acceptation. Vous aurez la possibilité d’examiner votre commande, y compris le mode de paiement et d’autres détails de votre commande, avant de passer la commande. Notre acceptation de votre Précommande a lieu à la réception de votre commande et du paiement intégral ; à ce moment-là, nous vous enverrons un e-mail pour confirmer votre commande et la réception de votre paiement (« Confirmation de commande »).

(f)      Livraison. Les Objets de collection numériques seront réputés avoir été livrés à l’initiation du transfert du NFT associé à l’adresse du Portefeuille externe que vous avez désignée. Le transfert de tout NFT peut être soumis à des retards et des complications qui échappent au contrôle de Nike. Nous ne sommes pas responsables des retards dans ces transferts.

(g)    Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Le transfert à votre intention du NFT associé à l’Objet de collection numérique transmet la propriété du NFT et les droits de licence sur le Contenu associé, comme indiqué dans les Conditions des objets de collection numériques. Lorsque vous acquérez un Objet de collection numérique et que le NFT vous est transféré, vous n’acquérez pas la propriété du Contenu associé ou de toute autre propriété intellectuelle. La propriété du Contenu associé et tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu associé ou les Objets de collection numériques sont, entre vous et Nike, conservés par Nike.

(h)    Retards de commande et annulation.Nous nous réservons le droit de ne pas accepter, de refuser ou d’annuler une commande avant sa livraison, par exemple dans l’une des situations suivantes :

-          Nous avons des motifs raisonnables de croire que votre commande (commandes simples ou cumulées) a été achetée à des fins de revente, ou pour des raisons frauduleuses ;

-          Vous êtes un revendeur ou nous avons des motifs raisonnables de croire que vous êtes un revendeur.

En outre, s’il y a des erreurs sur les Services .SWOOSH ou en lien avec votre commande ou des inexactitudes dans toute Description du produit, ou des informations sur les prix ou la disponibilité du Produit, nous nous réservons le droit de corriger l’erreur et de vous facturer le prix correct ou d’annuler votre commande.

Nous vous contacterons si une partie de votre commande est annulée ou si des informations supplémentaires sont nécessaires pour accepter votre commande.

Occasionnellement, la fabrication ou la distribution d’un certain Produit peut être retardée. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de retarder votre commande et nous ferons tous les efforts raisonnables pour vous informer du retard et vous tenir informé du calendrier de livraison révisé.

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou coût lié à la non-acceptation, au refus, à l’annulation, à la correction ou au retard de votre commande, à l’exception du remboursement de tout montant reçu de vous en relation avec la commande que nous n’avons pas acceptée, refusée ou annulée, ou de tout montant facturé en trop en cas de commande incorrecte.

(i)      Aucun remboursement ni échange. Toutes les ventes d’Objets de collection numériques sont définitives. Aucun remboursement ou échange ne sera effectué.

(j)      Réservation des droits. Nike se réserve le droit, y compris sans préavis, de limiter la quantité disponible ou d’interrompre la mise à disposition de tout Objet de collection numérique, d’imposer des conditions sur le respect de tout coupon, remise ou promotion similaire, d’empêcher tout utilisateur de réaliser toute Transaction, de modifier l’option de paiement de tout Objet de collection numérique et de refuser de fournir à tout utilisateur tout Objet de collection numérique.

(k)    Garantie limitée. Nike garantit à l’Acheteur couvert(tel que défini ci-dessous) que l’Objet de collection numérique couvert (tel que défini ci-dessous) fonctionnera sur les Services .SWOOSH de manière substantiellement conforme aux spécifications de l’Objet de collection numérique couvert applicable, dans des conditions de fonctionnement normales, pendant la Période de garantie (telle que définie ci-dessous) (la garantie susmentionnée, la « Garantie limitée »). Nous honorerons toutes les Réclamations au titre de la garantie (telles que définies ci-dessous) soumises conformément à la présente rubrique 7(k) ; à condition que nous puissions refuser votre Réclamation au titre de la garantie concernant un Objet de collection numérique particulier si vous n’êtes pas un Acheteur couvert (tel que défini ci-dessous), si l’Objet de collection numérique n’est pas un Objet de collection numérique couvert (tel que défini ci-dessous), si le Problème (tel que défini ci-dessous) survient ou devient apparent après l’expiration de la Période de garantie (telle que définie ci-dessous), si la Réclamation au titre de la garantie soumise après l’expiration de la Période de garantie (telle que définie ci-dessous), ou si une Exclusion de garantie limitée (telle que définie ci-dessous) s’applique.

               i.            Objet de collection numérique couvert. La présente Garantie limitée s’étend uniquement aux Objets de collection numériques achetés sur ou par l’intermédiaire des Services .SWOOSH (chacun, un « Objet de collection numérique couvert »).

             ii.            Acheteurs couverts. La présente Garantie limitée s’étend uniquement à l’acheteur d’un Objet de collection numérique couvert qui a un contrôle direct sur le NFT associé audit Objet de collection numérique couvert (l’un quelconque des éléments précédents, un « Acheteur couvert »). Un acheteur qui ne détient plus le NFT associé à l’Objet de collection numérique couvert applicable n’est pas autorisé à faire une Demande de garantie (telle que définie ci-dessous), ni à demander un recours. La présente Garantie limitée ne s’applique pas à toute personne autre qu’un Acheteur couvert.

           iii.            Période de garantie. La présente Garantie limitée commence à la date du transfert du NFT associée pour un Objet de collection numérique couvert par Nike, à l’acheteur initial de l’Objet de collection numérique couvert et dure un (1) an (la « Période de garantie »). Tout Objet de collection numérique couvert réparé ou remplacé en vertu de la présente Garantie limitée sera couvert par les conditions de la présente Garantie limitée uniquement pour la Période de garantie restante.

           iv.            Exclusions. La présente Garantie limitée ne s’appliquera pas : (1) à tout défaut de fonctionnement conformément aux spécifications applicables (« Problème »), si le Problème est causé par une catastrophe naturelle, la foudre, des inondations, une tornade, un tremblement de terre, un incendie, une coupure du réseau électrique ou du réseau, une guerre, des émeutes ou autres troubles civils, une pandémie, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Nike ; (2) à tout Problème qui survient ou devient apparent après l’expiration de la Période de garantie ; (3) à toute Demande de garantie soumise après l’expiration de la Période de garantie ; (4) si le Problème est causé par un réseau, service, plateforme ou technologie tiers, y compris notamment toute Ressource de tiers (tel que défini ci-dessous) et tout réseau, service, plateforme ou technologie fournie par des Fournisseurs externes ; (5) si le Problème est causé par une installation ou un fonctionnement incorrect de l’Objet de collection numérique couvert ou de toute technologie nécessaire pour exploiter l’Objet de collection numérique couvert ; (6) à tout Objet de collection numérique couvert acheté ou utilisé en dehors des Territoires autorisés ; (7) si le Problème est causé par un manquement de l’Acheteur couvert à mettre en œuvre une correction, une modification, une amélioration, ou toute autre mise à jour mise à la disposition de l’Acheteur couvert par Nike ; (6) à l’utilisation de l’Objet de collection numérique couvert avec des plateformes ou des services non fournis ou autrement autorisés par écrit par Nike ; (8) à tout Avantage supplémentaire ; (9) à tout bénéfice, attribut, fonctionnalité, fonction ou Avantage supplémentaire d’un Produit qui a été utilisé ou consommé par un titulaire antérieur ; (10) aux Produits autres que les Objets de collection numériques couverts. Chacune des exclusions précédentes est une « Exclusion de garantie limitée ».

             v.            Recours. Si, à tout moment pendant la Période de garantie, l’Objet de collection numérique couvert ne se conforme pas à la Garantie limitée et n’est pas autrement soumis à une Exclusion de garantie limitée, telle que déterminée uniquement par Nike, Nike déploiera, à la discrétion de Nike, des efforts commercialement raisonnables pour résoudre le Problème. Ce qui précède énonce l’entière responsabilité de Nike et votre recours unique et exclusif pour toute violation de garantie en vertu de la rubrique 7 ou tout autre défaut ou défaut dans l’Objet de collection numérique.

           vi.            Soumettre une Réclamation au titre de la garantie. Si un Objet de collection numérique couvert ne se conforme pas à la Garantie limitée pendant la Période de garantie et n’est pas autrement soumis à une Exclusion de garantie limitée, veuillez soumettre une réclamation pendant la Période de garantie en nous contactant à l’aide de notre page Obtenir de l’aide (une « Réclamation au titre de la garantie »). Dans le cadre de votre Réclamation au titre de la garantie, il peut vous être demandé, entre autres, de fournir : (i) votre nom, le nom de votre société, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ; (ii) une copie de votre reçu, de votre facture de vente ou d’une autre preuve d’achat comparable pour l’Objet de collection numérique couvert défectueux ; et (iii) une description écrite du problème.

          vii.            Examen de la Réclamation au titre de la garantie. Après réception de votre Réclamation au titre de la garantie soumise avec les informations requises conformément à la procédure énoncée ci-dessus, Nike examinera la Réclamation au titre de la garantie et déterminera si des informations supplémentaires sont nécessaires. Après avoir soumis toute information supplémentaire demandée par Nike, Nike examinera votre Réclamation au titre de la garantie. Nike se réserve le droit de déterminer si l’Objet de collection numérique couvert est défectueux ou non et si la Garantie limitée s’applique ou non à la seule discrétion de Nike. Nike vous informera de la décision de Nike d’essayer de résoudre le Problème ou de vous fournir un produit de remplacement.

        viii.            Exclusions de responsabilité. Cette Garantie limitée vous confère certains droits légaux, mais vous pouvez avoir des droits légaux supplémentaires qui varient selon la juridiction. L’exclusion des garanties énoncées dans la rubrique 19 ci-dessous s’applique à tous les Objets de collection numériques et fait partie des conditions de vente des Objets de collection numériques. Nous limitons la durée et les recours de toutes les garanties implicites en ce qui concerne les Objets de collection numériques couverts non rejetés en vertu des présentes Conditions, y compris notamment les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, à la durée de la présente Garantie limitée. Notre responsabilité pour les Objets de collection numériques couverts défectueux est limitée à la réparation ou au remplacement, comme décrit dans la présente rubrique 7.

8.     Autres conditions applicables aux Objets de collection numériques

(a)    Déclarations et garanties. Lorsque vous achetez ou acquérez autrement un Objet de collection numérique par le biais des Services .SWOOSH, vous déclarez, garantissez et acceptez ce qui suit :

               i.            vous acquérez l’Objet de collection numérique uniquement à des fins de consommation en lien avec les Services .SWOOSH ou pour votre propre collecte, utilisation et jouissance personnelles, et non à des fins de distribution ;

             ii.            vous n’acquérez pas l’Objet de collection numérique en tant qu’investissement et vous n’avez aucune attente d’avantage économique ou de profit en tant que détenteur de l’Objet de collection numérique ;

           iii.            vous acquérez l’Objet de collection numérique pour votre propre usage et non dans le but actuel ou en vue de vendre l’Objet de collection numérique à qui que ce soit ;

           iv.            vous n’acquerrez aucune action ou autre propriété ou intérêt légal dans Nike ou toute autre entité par la propriété de tout Objet de collection numérique ;

             v.            vous ne ferez pas la promotion ou ne présenterez pas tout l’Objet de collection numérique comme un investissement ou une opportunité d’obtenir un avantage ou un profit économique (y compris notamment sur le Marketplace .SWOOSH) ;

           vi.            vous avez une compréhension suffisante des fonctionnalités et des caractéristiques de l’Objet de collection numérique ;

          vii.            votre acquisition et votre utilisation de l’Objet de collection numérique sont conformes aux lois et réglementations applicables dans votre juridiction, y compris notamment la capacité juridique, les restrictions réglementaires et les consentements des autorités publiques ;

        viii.            vous n’utiliserez pas l’Objet de collection numérique à des fins illégales ou pour tout type de paris, loteries ou tirages au sort ; et

            ix.            vous vous conformerez aux obligations fiscales applicables découlant de votre acquisition de l’Objet de collection numérique.

(b)    Stockage des objets de collection numériques. Nous ne proposons pas de portefeuille numérique hébergé sur les Services .SWOOSH, et nous ne détenons ou ne prenons pas en charge les Objets de collection numériques pour vous ou tout autre utilisateur. Vous devrez lier un Portefeuille externe avant de pouvoir acheter ou recevoir tout Objet de collection numérique via les Services .SWOOSH. Vous serez responsable de la conservation du mot de passe associé à votre Portefeuille externe et du respect des Conditions du fournisseur applicables à votre Portefeuille externe. Ne vous attendez pas à ce que Nike soit en mesure de récupérer des Objets de collection numériques pour vous dans le cas où vous perdriez l’accès à votre Portefeuille externe ou dans toute autre circonstance.

(c)     Limitations sur le transfert des Objets de collection numériques. Le transfert d’un Objet de collection numérique est effectué par transfert du NFT associé. Nonobstant toute disposition contenue dans les Conditions des objets de collection numériques, les Objets de collection numériques ne peuvent pas être transférables par vous pendant un certain temps après avoir été transférés vers votre Portefeuille externe. Pour des types particuliers d’Objets de collection numériques (par exemple, votre ID .SWOOSH et autres Objets de collection numériques solebound), le transfert du NFT associé (i) à un tiers, (ii) à un portefeuille qui ne peut pas être confirmé par Nike comme un portefeuille que vous contrôlez, ou (iii) à partir d’un portefeuille que Nike a spécifié dans lequel le NFT doit être détenu, peut entraîner la résiliation de tous les droits de licence en vertu des présentes en ce qui concerne le Contenu associé pour l’Objet de collection numérique applicable, Nike modifiant le Contenu associé afin qu’il n’affiche plus le Contenu associé original ou tout Contenu associé, ou d’autres mesures déterminées par Nike conformément aux Conditions des objets de collection numériques applicables.

(d)    Protocole blockchain et compatibilité du portefeuille. Les Objets de collection numériques ne sont actuellement disponibles que sur la blockchain de Polygon. Si vous transférez un Objet de collection numérique vers un portefeuille numérique qui n’est pas compatible avec la blockchain de Polygon, votre Objet de collection numérique peut être perdu, détruit ou autrement devenir indisponible pour vous.

(e)    Prise en charge du risque. Vous prenez en charge tous les risques associés à tout Objet de collection numérique que vous avez acquis par le biais des Services .SWOOSH, y compris notamment les risques décrits dans la présente rubrique 9(e).

Comme les Objets de collection physiques, le prix des Objets de collection numériques peut être sujet à des fluctuations basées sur les tendances et les sentiments plus larges du secteur. Les modifications ou actions législatives et réglementaires au niveau de l’État, fédéral ou international peuvent affecter défavorablement l’utilisation, le transfert, l’échange et la valeur des Objets de collection numériques. Contrairement aux cryptomonnaies et autres actifs numériques fongibles, les Objets de collection numériques et les NFT associés ne sont pas utilisés pour effectuer des paiements. Les Objets de collection numériques et les NFT associés ne sont pas interchangeables et ne peuvent pas être divisés en parties plus petites. Ces caractéristiques de conception limitent l’utilité des Objets de collection numériques ou des NFT associés en tant que mode de paiement ou de remplacement de devise. Les Objets de collection numériques sont uniquement un actif numérique de collection.

Bien que de nombreux utilisateurs n’aient aucun intérêt à se séparer de leurs Objets de collection numériques, si vous décidez à l’avenir de négocier ou de vendre votre Objet de collection numérique, vous comprenez que votre Objet de collection numérique est unique, et que la valeur de votre Objet de collection numérique dépend uniquement de l’intérêt d’une autre personne pour celui-ci et de ce que cette personne serait prêt à négocier ou à dépenser pour l’acheter. Vous comprenez que la valeur de votre Objet de collection numérique unique est motivée par de nombreux facteurs indépendants de votre volonté comme de la nôtre, tels que la connexion et l’affinité d’un acheteur avec votre Objet de collection numérique unique, l’intérêt général pour le Contenu associé (qui peut augmenter ou diminuer au fil du temps), l’intérêt général pour les Objets de collection (physiques et numériques) globalement, et de nombreux autres facteurs. Compte tenu des facteurs ci-dessus, vous comprenez qu’il n’y a aucune garantie que, si vous souhaitez vendre ou échanger votre Objet de collection numérique unique, vous puissiez trouver un acheteur ou une personne avec qui échanger votre Objet de collection numérique, et si vous êtes en mesure de trouver un acheteur ou une personne avec qui négocier, il n’y a aucune garantie que la valeur de ce que vous recevrez ou le prix que vous recevrez soit plus ou moins élevé à tout moment par rapport à ce que vous percevez comme votre valeur ou ce que vous avez dépensé ou échangé pour obtenir votre Objet de collection numérique.

Toute valeur future d’un Objet de collection numérique n’est pas quelque chose que nous-mêmes ou un tiers pouvons contrôler ou tenterons de contrôler ou d’influencer. Nous ne sommes pas responsables des pertes durables dues à une vulnérabilité ou à tout type de défaillance, à un comportement anormal du logiciel (par ex. portefeuille, contrat intelligent), à la blockchain applicable ou à un autre service ou infrastructure tiers, y compris les Portefeuilles externes et les Fournisseurs de portefeuille externes, ou à toute autre fonctionnalité des Objets de collection numériques. Nous ne sommes pas responsables des pertes durables dues aux rapports tardifs des développeurs ou des représentants (ou à l’absence de rapport) de tout problème avec la blockchain applicable prenant en charge les Objets de collection numériques, y compris les fourches, les problèmes de nœud technique ou tout autre problème ayant pour conséquence des pertes de fonds.

(f)      Avantages supplémentaires. Les Produits, contenus, Promotions (tels que définis ci-dessous) ou services mis à disposition sur les Services .SWOOSH (ou par d’autres moyens) peuvent constituer un « Avantage supplémentaire » (tel que ce terme est défini dans les{{agreement:NvsDigCollectible:Conditions des objets de collection numériques}}). Conformément à la définition applicable, Nike ou un tiers n’a aucune obligation de fournir un Avantage supplémentaire en ce qui concerne tout Objet de collection numérique. En tant que tel, Nike ou un tiers n’aura aucune responsabilité quant à la fourniture, ou au défaut de fourniture, de tout Avantage supplémentaire à un détenteur d’Objets de collection numériques.

Toute œuvre numérique de paternité ou autre contenu mis à la disposition d’un détenteur d’un Objet de collection numérique par l’intermédiaire des Services .SWOOSH et destiné à constituer un Avantage supplémentaire sera identifié comme tel sur les Services .SWOOSH ou au moment du téléchargement. Un tel contenu vous sera concédé sous licence tant que vous êtes le détenteur de l’Objet de collection numérique conformément aux conditions de toute licence présentée au moment du téléchargement ou, si aucune de ces conditions n’est présentée, conformément aux {{agreement:NvsDigCollectible:Conditions de l’Objet de collection numérique}} applicables en tant que Contenu associé pour cet Objet de collection numérique particulier. Toute autre œuvre numérique de paternité et tout autre contenu mis à disposition par l’intermédiaire des Services .SWOOSH font partie des Services et aucun droit de licence ne vous est accordé en ce qui concerne ledit contenu.

9.      Services disponibles uniquement pour des propriétaires d’Objets de collection numériques particuliers

Certains Services .SWOOSH peuvent être mis à la disposition exclusive du propriétaire d’un Objet de collection numérique particulier ou d’une combinaison d’Objets de collection numériques particuliers. Il peut vous être demandé de prouver que vous êtes propriétaire du NFT associé à l’Objet de collection numérique applicable (et non en violation des présentes {{agreement:NvsDigCollectible:Conditions des objets de collection numériques}}) afin d’accéder à ces Services .SWOOSH. Sans limiter tout autre droit de résilier ou de suspendre les Services .SWOOSH en vertu des présentes Conditions, nous pouvons résilier votre accès à ces Services .SWOOSH ou votre utilisation de ceux-ci si vous transférez l’Objet de collection numérique ou le NFT associé à quelqu’un d’autre.

10.    Promotions

Tous les tirages au sort, concours, jeux, enquêtes ou promotions similaires (collectivement, les « Promotions ») mis à disposition sur ou à travers les Services .SWOOSH peuvent être régis par des règles distinctes des présentes Conditions. Si vous participez à des Promotions, veuillez consulter les règles applicables, ainsi que la {{agreement:NvsPrivacyPolicy:Politique de confidentialité de .SWOOSH}}. Si les règles d’une Promotion entrent en conflit avec les présentes Conditions, les règles de la Promotion prévaudront.

11.   Frais

En plus de tout montant payable à Nike pour l’achat de Produits ou autrement en vertu des Conditions de vente applicables, vous acceptez de payer à Nike les montants énoncés sur le barème des frais applicable aux Services .SWOOSH ainsi que toutes les taxes applicables. Toutes les taxes payables concernant l’achat de tout Produit ou Service .SWOOSH seront indiquées sur la page de paiement au moment du paiement. Nike peut modifier ses frais de temps à autre en publiant un barème de frais mis à jour sur les Services .SWOOSH et ce barème de frais mis à jour s’appliquera à toutes les Transactions ou autres activités survenant après la publication du barème de frais mis à jour.

12.   Propriété et licence limitée

Les Services .SWOOSH, y compris le texte, les graphiques, les images, les photographies, les vidéos, les illustrations et tout autre contenu qu’ils contiennent, ainsi que le Contenu associé pour tous les Objets de collection numériques, et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété de Nike ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères. Sauf indication expresse dans les présentes Conditions, tous les droits sur les Services .SWOOSH et le Contenu associé pour tous les Objets de collection numériques, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont réservés par nous ou nos concédants de licence. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions (y compris les rubriques 4 et 5), une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable vous est accordée par les présentes pour accéder à nos Services .SWOOSH et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation des Services .SWOOSH autre que celle spécifiquement autorisée aux présentes, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée aux présentes et violera nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de notre concédant de licence.

13.    Marques commerciales

NIKE, le design Swoosh et nos autres logos, noms de produits ou de services, slogans, ainsi que l’apparence et la convivialité des services .SWOOSH sont des marques commerciales de Nike et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques commerciales, marques déposées, noms de produits et noms ou logos de sociétés mentionnés sur ou en relation avec les Services .SWOOSH sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Toute référence à des produits, Services .SWOOSH, processus ou autres informations par nom commercial, marque de commerce, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue ni n’implique notre approbation, un parrainage ou une recommandation.

14.     Commentaires

Vous pouvez volontairement publier, soumettre ou nous communiquer toute question, commentaire, suggestion, idée, document original ou créatif, ou toute autre information concernant Nike ou les Services .SWOOSH (collectivement, les « Commentaires »). Vous comprenez que nous pouvons utiliser ces Commentaires à toute fin, commerciale ou autre, sans reconnaissance ou compensation pour vous, y compris pour développer, copier, publier ou améliorer les Commentaires ou les Services .SWOOSH, ou pour améliorer ou développer de nouveaux produits ou services à la seule discrétion de Nike. Nike sera exclusivement propriétaire de toutes les améliorations apportées aux nouveaux produits Nike, aux Services .SWOOSH ou à d’autres produits ou services sur la base de tout Commentaire. Vous comprenez que Nike peut traiter les Commentaires de manière non confidentielle.

15.   Politique relative aux infractions répétées et réclamations relatives aux droits d’auteur

(a)    Notre politique. Conformément à la Loi Digital Millennium Copyright (« DMCA ») et à toute autre loi applicable, nous avons adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées, des comptes d’utilisateurs qui violent à plusieurs reprises les droits de propriété intellectuelle d’autrui (notre « Politique relative aux droits d’auteur »).

(b)    Signalement des réclamations pour violation des droits d’auteur. Si vous pensez qu’un contenu sur les Services .SWOOSH enfreint un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez en informer l’agent désigné de Nikeà l’adresse suivante :

Agent désigné :                 Service juridique (droit d’auteur)

Adresse :                           One Bowerman Dr.,

                                         Beaverton, OR 97005, États-Unis

Numéro de téléphone :      503-671-6453

Adresse e-mail :                copyright.legal@nike.com

Si vous soumettez un avis en vertu de la DMCA (votre avis, un « Avis DMCA »), veuillez consulter la rubrique 512(c)(3) de la DMCA pour connaître les exigences d’une notification appropriée. Si vous ne respectez pas toutes les exigences de la rubrique 512(c)(3) de la DMCA, votre avis peut ne pas être effectif. Si vous déformez sciemment de manière significative le fait qu’une activité ou une ressource sur les Services .SWOOSH est en infraction, vous pouvez être tenu responsable envers Nike de certains coûts et dommages.

(c)     Notre réponse aux avis DMCA. Dès réception d’un Avis DMCA répondant aux exigences de la rubrique 512(c)(3) de la DMCA, nous pouvons (i) supprimer ou désactiver l’accès au contenu prétendument contrefaisant (le « Contenu prétendument contrefaisant »), (ii) prendre des mesures raisonnables pour informer l’utilisateur qui a fourni le Contenu prétendument contrefaisant (l’« Utilisateur prétendument contrefaisant ») que l’accès au Contenu prétendument contrefaisant a été désactivé ou que le Contenu prétendument contrefaisant a été supprimé, (iii) informer la partie qui a fourni l’Avis DMCA concernant le Contenu prétendument contrefaisant (l’« Auteur initial de la réclamation ») de toute contre-avis que nous recevons conformément à la rubrique 16(d) de l’Utilisateur prétendument contrefaisant, et (iv) remplacer ou restaurer le Contenu prétendument contrefaisant conformément à la rubrique 16(e). Conformément à notre Politique relative aux droits d’auteur, si nous déterminons que l’Utilisateur prétendument contrefaisant a fourni du Contenu prétendument contrefaisant plusieurs fois sur ou via les Services .SWOOSH, nous pouvons également résilier le compte de cet utilisateur ou résilier la capacité de cet utilisateur à ajouter du contenu aux Services .SWOOSH.

(d)    Contre-avis. Si vous pensez que votre contenu a été supprimé ou désactivé conformément à la présente rubrique 16 par erreur ou par erreur d’identification, vous pouvez envoyer un contre-avis à notre agent désigné comme indiqué ci-dessus (votre contre-avis, un « Contre-avis DMCA »). Veuillez consulter la rubrique 512(g)(3) de la DMCA pour connaître les exigences d’une notification de compteur appropriée. Si vous déformez sciemment de manière significative le fait qu’un contenu des Services .SWOOSH a été supprimé ou désactivé par erreur ou du fait d’une mauvaise identification, vous pouvez être tenu(e) responsable envers Nike de certains coûts et dommages.

(e)    Notre réponse aux contre-avis DMCA. Lorsque Nike reçoit un Contre-avis DMCA répondant aux exigences de la rubrique 512(g)(3) de la DMCA concernant tout Contenu prétendument contrefaisant, Nike peut envoyer une copie du Contre-avis DMCA à l’Auteur initial de la réclamation informant cet utilisateur que nous remplacerons ou restaurerons le Contenu prétendument contrefaisant. À moins que notre agent désigné décrit dans la rubrique 16(b) ne reçoive un avis indiquant que l’Auteur initial de la réclamation intente une action en justice contre l’Utilisateur prétendument contrefaisant dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception de la copie du Contre-avis DMCA de l’Utilisateur prétendument contrefaisant, nous pouvons restaurer le contenu supprimé ou désactivé.

16.     Services tiers

Les Services .SWOOSH s’appuient sur ou interagissent avec des produits et services tiers, y compris notamment des Portefeuilles externes, des services de stockage de données, des blockchains, des technologies de communication, des plateformes IdO, des magasins d’applications tiers et des opérateurs Internet et mobiles (collectivement, les « Ressources tierces »). Ces Ressources tierces sont hors de notre contrôle, mais leur fonctionnement peut avoir un impact ou être affecté par l’utilisation et la fiabilité des Services .SWOOSH. Vous reconnaissez que (a) l’utilisation et la disponibilité des Services .SWOOSH dépendent de fournisseurs de produits et de prestataires de services tiers et (b) ces Ressources tierces peuvent ne pas fonctionner de manière fiable 100 % du temps, ce qui peut avoir un impact sur la manière dont les Services .SWOOSH fonctionnent.

Nous pouvons en outre fournir des informations ou des liens vers des produits, services, activités ou événements tiers, ou nous pouvons autoriser des tiers à rendre leur contenu et leurs informations disponibles sur ou via les Services .SWOOSH (collectivement, le « Contenu tiers »). Nous fournissons du Contenu tiers en tant que service aux personnes intéressées par ce contenu. Vos transactions ou correspondances avec des tiers et votre utilisation ou interaction avec tout Contenu tiers sont uniquement entre vous et le tiers.

Nous n’avons aucune obligation de surveiller les Ressources tierces ou le Contenu tiers, et nous pouvons bloquer ou désactiver l’accès à toute Ressource tierce ou Contenu tiers (en tout ou en partie) par le biais des Services .SWOOSH à tout moment. Votre accès et votre utilisation de ce Contenu tiers ou de ces Ressources tierces peuvent être soumis à des conditions générales et politiques supplémentaires applicables à ce Contenu tiers (y compris les conditions de service ou les politiques de confidentialité des fournisseurs de ces Ressources tierces). Vous êtes responsable de l’obtention et de la maintenance du matériel informatique, de l’équipement, des services réseau et de la connectivité, des services de télécommunications et des autres produits et services nécessaires pour accéder aux Services .SWOOSH et les utiliser.

17.    Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous indemniserez, défendrez et exonérez Nike (y compris ses filiales) et chacun de nos dirigeants, administrateurs, agents, partenaires et employés respectifs (individuellement et collectivement, les « Parties Nike ») de toute responsabilité contre toute perte, passif, réclamation, demande, dommage, dépense ou coût (« Réclamations ») découlant de ou liés à (a) votre accès à ou votre utilisation du Services .SWOOSH ; (b) votre Contenu utilisateur ou vos Commentaires ; (c) votre violation des présentes Conditions ; (d) votre violation, détournement, ou violation de tout droit d’autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité) ; ou (e) votre conduite en lien avec le Services .SWOOSH. Vous vous engagez à informer rapidement Nike de toute Réclamation, à coopérer avec Nike dans la défense desdites Réclamations et à payer tous les frais, coûts et dépenses associés à la défense desdites Réclamations (y compris les honoraires d’avocat). Les Parties Nike auront le contrôle de la défense ou du règlement, à la seule discrétion de Nike, de toute Réclamation de tiers. Cette indemnisation s’ajoute à, et ne remplace pas, toute autre indemnisation énoncée dans un accord écrit entre vous et Nike ou les autres Parties Nike.

18.     Exclusions de responsabilité

Votre utilisation des Services .SWOOSH et de tout contenu ou ressource fournis dans ceux-ci ou avec ceux-ci (y compris le Contenu tiers et les Ressources tierces) est à vos seuls risques et périls. Sauf disposition contraire dans un écrit de notre part et dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Services .SWOOSH, ainsi que tout contenu ou ressource fournis dans ceux-ci ou avec ceux-ci (y compris le Contenu tiers et les Ressources tierces) sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nike décline toute garantie concernant ce qui précède, ainsi que toutes les garanties non énoncées dans la Garantie limitée pour les Produits numériques couverts ou les conditions de vente applicables pour d’autres Produits, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon. En outre, Nike ne déclare ni ne garantit que les Services .SWOOSH ou tout contenu fourni dans ceux-ci ou avec ceux-ci (y compris le Contenu tiers et les Ressources tierces) sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur, ou que l’accès aux Services .SWOOSH ou à tout contenu fourni dans ceux-ci ou avec ceux-ci (y compris le Contenu tiers et les Ressources tierces) sera ininterrompu. Bien que Nike tente de rendre votre utilisation des Services .SWOOSH et de tout contenu fourni dans ceux-ci ou avec ceux-ci (y compris le Contenu tiers et les Ressources tierces) sûre, nous ne pouvons pas et ne déclarons et ne garantissons pas que les Services .SWOOSH ou tout contenu fourni dans ceux-ci ou avec ceux-ci (y compris le Contenu tiers et les Ressources tierces) ou nos serveurs sont exempts de virus ou d’autres composants ou contenus ou ressources nuisibles. Vous prenez en charge l’intégralité du risque quant à la qualité et à la performance des Services .SWOOSH et de tout contenu fourni dans ceux-ci ou avec ceux-ci (y compris le Contenu tiers et les Ressources tierces). Toutes les exclusions de toute nature (y compris dans la présente rubrique et ailleurs dans les présentes Conditions) sont faites au profit de Nike, des Parties Nike et des actionnaires, agents, représentants, concédants de licence, fournisseurs et prestataires de services respectifs de Nike, ainsi que de leurs successeurs et ayants droit respectifs.

19.    Limitation de responsabilité

(a)    Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Nike et les autres Parties Nike ne seront pas responsables envers vous en vertu d’une quelconque théorie de responsabilité, qu’elle soit basée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte, une garantie ou autre, pour tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, punitif, spécial ou similaire ou perte de profits, même si Nike ou les autres Parties Nike ont été informés de la possibilité de tels dommages.

(b)    La responsabilité totale de Nike et des autres Parties Nike pour toute réclamation découlant des présentes Conditions, des Services .SWOOSH ou de tout Produit, quelle que soit la forme de l’action, est limitée au montant le plus élevé entre 100 USD ou le montant que vous avez payé pour utiliser les Services .SWOOSH affectés ou pour le Produit affecté, le cas échéant.

(c)     Les limitations énoncées dans la présente rubrique 20 ne limiteront ni n’excluront la responsabilité en cas de négligence grave, de fraude ou de faute intentionnelle de Nike ou des autres Parties Nike ou pour toute autre question dans laquelle la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. En outre, certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

20.     Décharge

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous dégagez Nike et les autres Parties Nike de toute responsabilité, passif, réclamation, demande ou dommage (réel et consécutif) de toute nature, connus et inconnus (y compris les réclamations pour négligence), découlant de ou liés aux litiges entre les utilisateurs et aux actes ou omissions de tiers. Si vous êtes un consommateur résidant en Californie, vous renoncez par les présentes à vos droits en vertu du Code civil de Californie § 1542, qui prévoit : « Une décharge générale ne s’étend pas aux créances que le créancier ou la partie libérée ne connaît pas ou dont il ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de l’exécution de la décharge et qui, s’il en avait eu connaissance, auraient affecté de manière significative son règlement avec le débiteur ou la partie libérée. »

21.    Droit applicable

Toutes les Réclamations seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, sauf dans la mesure où elles sont préemptées par la loi fédérale américaine, sans égard aux règles ou principes de conflit de lois (que ce soit de l’État de New York ou de toute autre juridiction) qui entraîneraient l’application des lois de toute autre juridiction. Les tribunaux d’État et fédéraux situés dans les arrondissements de Brooklyn (Kings County) ou Manhattan (New York County) dans l’État de New York seront exclusivement compétents. Vous et Nike renoncez à toute objection à la compétence de ces tribunaux. Si votre législation locale exige que les contrats de consommation soient interprétés sous réserve de la législation locale et appliqués devant les tribunaux de cette juridiction, cette rubrique ne s’applique pas à vous uniquement dans la mesure où la législation locale entre en conflit avec cette rubrique.

Un an pour les demandes d’indemnisation. Dans la mesure permise par la loi, toute Réclamation de votre part ou de Nike concernant de quelque manière que ce soit les présentes Conditions, les Services .SWOOSH ou tout Produit, ou tout aspect de la relation entre vous et Nike en ce qui concerne les présentes Conditions, les Services .SWOOSH ou tout Produit, doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la survenance de ladite Réclamation ; dans le cas contraire, la Réclamation est définitivement prescrite, ce qui signifie que vous et Nike n’aurez pas le droit de faire valoir la Réclamation.

22.     Modification et résiliation des Services .SWOOSH

Nous nous réservons le droit de modifier les Services .SWOOSH ou de suspendre ou de mettre fin à la prestation de tout ou partie des Services .SWOOSH à tout moment, de facturer, de modifier ou de renoncer aux frais requis pour utiliser les Services .SWOOSH ou d’offrir des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs finaux des Services .SWOOSH. Nous pouvons vous informer à l’avance de la suspension ou de l’interruption de tout ou partie des Services .SWOOSH, par exemple en envoyant un e-mail ou en fournissant un avis par le biais des Services .SWOOSH. Toutes les modifications et ajouts aux Services .SWOOSH seront régis par les Conditions ou les Conditions supplémentaires, sauf indication contraire expresse de Nike par écrit. Vous avez également le droit de cesser d’utiliser les Services .SWOOSH à tout moment. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout préjudice lié à votre incapacité à accéder ou d’utiliser les Services .SWOOSH.

23.     Divisibilité

Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, y compris notamment parce qu’elle est jugée abusive, (a) la disposition inapplicable ou illégale sera dissociée des présentes Conditions ; (b) la suppression de la disposition inapplicable ou illégale n’aura aucun impact sur le reste des présentes Conditions ; et (c) la disposition inapplicable ou illégale pourra être révisée dans la mesure requise pour rendre les Conditions applicables ou valides, et les droits et responsabilités des parties seront interprétés et appliqués en conséquence, afin de préserver les Conditions et l’intention des Conditions dans toute la mesure du possible.

24.     Contrôle des exportations

Vous êtes responsable du respect des contrôles des exportations des États-Unis et de tout contrôle des exportations dans le pays où vous vivez, ainsi que de toute violation de ces contrôles, y compris les embargos américains ou autres règles et réglementations fédérales limitant les exportations.

25.    Divers

(a)    Le fait pour Nike de ne pas insister sur l’exécution stricte de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions ou de ne pas exercer un quelconque droit ou recours en vertu des présentes Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation ou un abandon dans quelque mesure que ce soit du droit de Nike d’exercer ou de faire valoir ces dispositions, droits ou recours dans cette circonstance ou toute autre et lesdites dispositions, droits ou recours demeureront pleinement applicables.

(b)    Les présentes Conditions reflètent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties concernant l’objet des présentes et remplacent tous les accords, déclarations et ententes antérieurs des parties.

(c)     Les titres des rubriques des présentes Conditions sont proposés à titre de commodité uniquement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. L’utilisation du mot « y compris » sera interprétée comme signifiant « y compris, notamment ». Sauf disposition contraire dans les présentes, les présentes Conditions sont uniquement au bénéfice des parties et ne sont pas destinées à conférer des droits de tiers bénéficiaires à toute autre personne physique ou morale.

(d)    Les communications et transactions entre nous pourront être effectuées par voie électronique.

(e)    Les présentes Conditions ne créent pas, et ne peuvent pas être interprétées de manière à créer un partenariat, une coentreprise ou une relation d’agence entre vous et Nike.

(f)      Nike peut céder ou transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions. Vous ne pouvez pas céder ou transférer des droits ou obligations en vertu des présentes Conditions (y compris, pour éviter toute ambiguïté, les Conditions de vente) sans le consentement écrit préalable de Nike. Toute prétendue cession ou transfert par vous en violation de la présente disposition sera nul et non avenu.

(g)    Un « Événement échappant à notre contrôle » désigne tout acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris notamment les grèves, lock-outs ou autres actions industrielles de tiers, les troubles civils, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou la menace d’attaque terroriste, les guerres (déclarées ou non) ou la menace ou la préparation à la guerre, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les affaissements, les épidémies, les pandémies ou autres catastrophes naturelles, ou la défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés.

Si un Événement échappant à notre contrôle se produit et affecte l’exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions :

                     i.            Nous vous contacterons dès que raisonnablement possible pour vous en informer ; et

                   ii.            Nos obligations en vertu des présentes Conditions seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de l’Événement échappant à notre contrôle.

(h)    Si vous avez une question ou une réclamation concernant les Services .SWOOSH, veuillez nous contacter via notre page Obtenir de l’aide. Veuillez noter que les communications par e-mail ne seront pas nécessairement sécurisées, par conséquent, vous ne devez pas inclure d’informations de carte de paiement ou d’autres informations sensibles dans toute correspondance par e-mail avec nous. En outre, en vertu de l’article 1789.3 du Code civil de Californie, les consommateurs californiens ont droit à l’avis spécifique suivant sur les droits des consommateurs : L’Unité d’assistance aux réclamations de la Division des consommateurs, Services .SWOOSH du Département des affaires des consommateurs de Californie peut être contactée par écrit au 1625 North Market Boulevard, Suite N-112, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au 1 (800) 952-5210 .

 

Annexe 1 - Conditions spécifiques UE/Royaume-Uni

Si vous êtes basé(e) dans l’UE ou au Royaume-Uni, les présentes Conditions spécifiques à l’UE/au Royaume-Uni s’appliquent.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter via la rubrique Nous contacter sur notre page Obtenir de l’aide.

Rubrique 4(b) : Propriété et licence : La rubrique 4(b) est complétée par les conditions supplémentaires suivantes :

Si, dans toute procédure visant à faire appliquer la concession de licence perpétuelle énoncée à la rubrique 4(b), un tribunal ou une autre autorité gouvernementale applicable dans l’UE ou au Royaume-Uni refuse d’appliquer la durée de licence perpétuelle nonobstant les dispositions des Conditions, les Conditions seront appliquées par ledit tribunal ou une autre autorité gouvernementale pendant la durée maximale autorisée en vertu de la loi applicable. Si, dans toute procédure visant à faire appliquer la renonciation aux droits moraux énoncée à la rubrique 4(b), un tribunal ou une autre autorité gouvernementale applicable dans l’UE ou au Royaume-Uni refuse d’appliquer la renonciation aux droits moraux nonobstant les dispositions des Conditions, les Conditions seront appliquées par ledit tribunal ou autre autorité gouvernementale afin de s’assurer que Nike est autorisé à exercer les droits de licence que vous avez accordés sans limitation dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

Rubrique 4(e) : Suppression ; le dernier paragraphe de la rubrique 4(e) est remplacé par la disposition suivante :

Si vous avez connaissance d’un Contenu utilisateur qui enfreint les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’aide de notre page Obtenir de l’aide, en fournissant vos coordonnées (y compris votre nom et votre adresse e-mail), ainsi que les détails suivants : (i) la date et l’heure de sa publication ; (ii) où il se trouve sur le Site .SWOOSH ; (iii) le nom d’utilisateur/ID .SWOOSH de la personne qui l’a publié ; (iv) les raisons pour lesquelles le Contenu utilisateur doit être supprimé, ainsi que les preuves à cet égard ; (v) les copies de toute communication avec la personne qui l’a publié (le cas échéant) ; et (vi) une déclaration confirmant votre conviction que les informations que vous avez fournies sont véridiques et exactes.

Rubrique 6(d) : Descriptions de produit : La rubrique 6(d) est remplacée par la disposition suivante :

(d)                Descriptions de produit. Nous essayons de nous assurer que les listes, descriptions et images des Produits, ainsi que les références et liens vers les Produits et les coupons ou remises pour les Produits (« Descriptions de produit ») mis à disposition pour l’achat via les Services .SWOOSH sont complets, exacts et à jour, mais malgré nos efforts, les Descriptions de produit peuvent occasionnellement être inexactes, incomplètes ou obsolètes. Ces Descriptions de produit et la disponibilité de tout Produit (y compris la validité de tout coupon ou remise) sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Certaines mesures de poids et autres ainsi que les descriptions similaires sont approximatives et ne sont fournies qu’à titre indicatif. Nous faisons des efforts raisonnables pour afficher avec précision les attributs des Produits, y compris les couleurs applicables, toutefois les couleurs réelles que vous voyez dépendront de votre système informatique, et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera avec précision ces couleurs.

Rubrique 7 : Conditions de vente des Objets de collection numériques : Les rubriques 7(i), 7(k) préambule et sous (ii), (iii), (iv), (v), (vi), (vii) et (viii) sont remplacés par les dispositions suivantes :

(i) Aucun remboursement ni échange. Toutes les ventes d’Objets de collection numériques sont définitives. Il n’y aura pas de remboursements ou d’échanges, sauf si le droit impératif applicable l’exige.

(k) Préambule : Garantie limitée. Nike garantit à l’Acheteur couvert (tel que défini ci-dessous) que l’Objet de collection numérique couvert (tel que défini ci-dessous) fonctionnera sur les Services .SWOOSH de manière substantiellement conforme aux spécifications de l’Objet de collection numérique couvert applicable, dans des conditions de fonctionnement normales, pendant la Période de garantie (telle que définie ci-dessous) (la garantie susmentionnée, la « Garantie limitée »). Nous honorerons toutes les Réclamations au titre de la garantie (telles que définies ci-dessous) soumises conformément à la présente rubrique 7(k) ; à condition que nous puissions refuser votre Réclamation au titre de la garantie concernant un Objet de collection numérique particulier si vous n’êtes pas un Acheteur couvert (tel que défini ci-dessous), si l’Objet de collection numérique n’est pas un Objet de collection numérique couvert (tel que défini ci-dessous), si le Problème en question (tel que défini ci-dessous) survient ou devient apparent après l’expiration de la Période de garantie (telle que définie ci-dessous), si la Réclamation au titre de la garantie soumise après l’expiration de la Période de garantie (telle que définie ci-dessous), ou si une Exclusion de garantie limitée (telle que définie ci-après) s’applique. La « Période de réclamation au titre de la garantie » commence à la date de livraison de l’Objet de collection numérique et dure deux (2) ans, ou, si la loi applicable exige une période de prescription plus longue, aussi longtemps que l’exige ladite loi impérative applicable.

(k) (ii) Acheteurs couverts. La présente Garantie limitée s’étend uniquement à l’acheteur d’un Objet de collection numérique couvert qui a un contrôle direct sur le NFT associé audit Objet de collection numérique couvert (l’un quelconque des éléments précédents, un « Acheteur couvert »). Un acheteur qui ne détient plus le NFT associé à l’Objet de collection numérique couvert applicable n’est pas autorisé à faire une Demande de garantie (telle que définie ci-dessous), ni à demander un recours. La présente Garantie limitée ne s’applique pas à toute personne autre qu’un Acheteur couvert.

Sous (k) (iii) Période de garantie. La Garantie limitée commence :

(a) Pour les NFT : à la date du transfert du NFT par Nike (la « Date de début ») à l’Acheteur couvert, et dure deux (2) ans, ou, si le droit impératif applicable exige une période de garantie plus longue ou, le cas échéant, aussi longtemps que l’exige ledit droit impératif applicable.

(b) Pour le Contenu connexe : à la Date de début (telle que définie sous (a) ci-dessus) et pendant la durée de la licence qui vous est accordée par Nike dans les Conditions d’objets de collecte numérique applicables.

Ci-après, les périodes en vertu des points (a) et (b) seront désignées par le terme « Période de garantie » pour les parties concernées des Objets de collection numériques couverts.

Tout Objet de collection numérique couvert mis en conformité en vertu de la présente Garantie limitée sera couvert par les conditions de la présente Garantie limitée uniquement pour la Période de garantie restante.

Sous (k) (iv) Exclusions. La présente Garantie limitée ne s’appliquera pas : (1) à tout défaut de fonctionnement de l’Objet de collection numérique couvert sur les Services .SWOOSH conformément aux spécifications applicables (« Problème »), si le Problème est causé par une catastrophe naturelle, la foudre, des inondations, une tornade, un tremblement de terre, un incendie, une coupure du réseau électrique ou du réseau, une guerre, des émeutes ou autres troubles civils, une pandémie, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Nike ; (2) à tout Problème qui (i) en ce qui concerne les NFT : n’existait pas au moment de la fourniture à l’Acheteur couvert ; ou (ii) en ce qui concerne le Contenu connexe : ne s’est pas produit pendant la Période de garantie ; (3) à tout Problème qui n’est pas devenu apparent au cours de la Période de garantie ; (4) à toute Demande de garantie soumise après l’expiration de la Période de réclamation au titre de la garantie ; (5) si le Problème est causé par un réseau, service, plateforme ou technologie tiers, y compris notamment toute Ressource de tiers (tel que défini ci-dessous) et tout réseau, service, plateforme ou technologie fournie par des Fournisseurs externes ; (6) si le Problème est causé par une installation ou un fonctionnement incorrect de l’Objet de collection numérique couvert, sauf dans la mesure où le Problème est dû à des instructions d’installation ou d’utilisation incorrectes de notre part, ou de toute technologie nécessaire pour exploiter l’Objet de collection numérique couvert ; (7) à tout Objet de collection numérique couvert acheté ou utilisé en dehors des Territoires autorisés ; (8) si le Problème est causé par un manquement de l’Acheteur couvert à mettre en œuvre une correction, une modification, une amélioration, ou toute autre mise à jour publiée et mise à la disposition de l’Acheteur couvert par Nike ; (8) à l’utilisation de l’Objet de collection numérique couvert avec des plateformes ou des services non fournis par Nike ou autrement autorisés par écrit par Nike ; (10) à tout Avantage supplémentaire ; (11) à tout bénéfice, attribut, fonctionnalité, fonction ou Avantage supplémentaire d’un Produit qui a été utilisé ou consommé par un titulaire antérieur ; (12) aux Produits autres que les Objets de collection numériques couverts. Chacune des exclusions précédentes est une « Exclusion de garantie limitée ».

Sous (k) (v) Recours. Si, à tout moment pendant la Période de garantie, un Problème devient apparent à la suite duquel l’Objet de collection numérique couvert ne se conforme pas à la Garantie limitée et n’est pas autrement soumis à une Exclusion de garantie limitée, pendant la Période de réclamation au titre de la garantie, l’Acheteur couvert peut demander à Nike dans une Réclamation au titre de la garantie de mettre en conformité l’Objet de collection numérique couvert avec la Garantie limitée dans un délai raisonnable et sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou n’impose des coûts disproportionnés à Nike, compte tenu de toutes les circonstances de l’affaire. Si le droit impératif applicable fournit à l’Acheteur couvert d’un Objet de collection numérique couvert des recours supplémentaires pour tout défaut de conformité de l’Objet de collection numérique couvert pendant la Période de garantie, pendant la Période de réclamation au titre de la garantie, l’Acheteur couvert peut également demander à Nike d’appliquer ces recours juridiques, à condition que toutes les conditions d’invocation de ces recours en vertu de la loi applicable soient remplies.

Ce qui précède énonce l’entière responsabilité exclusive du recours du titulaire de Compte .SWOOSH pour toute violation de garantie en vertu de la rubrique 7 ou tout autre défaut ou manque dans l’Objet de collection numérique.

Sous (k) (vi) Soumettre une réclamation au titre de la garantie. Si, à tout moment au cours de la Période de garantie, un Problème apparaît et que, par conséquent, l’Objet de collection numérique couvert n’est pas conforme à la Garantie limitée et n’est pas autrement soumis à une Exclusion de garantie limitée, veuillez soumettre une réclamation au cours de la Période de réclamation au titre de la garantie en nous contactant via notre page Obtenir de l’aide. (une « Réclamation au titre de la garantie »). Dans le cadre de votre Réclamation au titre de la garantie, il peut vous être demandé, entre autres, de fournir : (i) votre nom, le nom de votre société, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ; (ii) une copie de votre reçu, de votre facture de vente ou d’une autre preuve d’achat comparable pour l’Objet de collection numérique couvert défectueux ; et (iii) une description écrite du problème et (iv) le remède que vous avez demandé conformément à la rubrique 7 (k) sous (v). À la demande de Nike, vous fournirez votre coopération raisonnable à Nike pour établir si la cause du Problème réside dans votre environnement numérique. Si (i) le Problème devient apparent pendant la Période de garantie, mais après l’expiration de la période de présomption d’absence de conformité prévue par le droit impératif applicable ; ou (ii) Nike démontre que votre environnement numérique n’est pas compatible avec les exigences techniques pour les Objets de collection numériques couverts qui vous sont divulgués, il peut également vous être demandé de fournir la preuve que l’Objet de collection numérique couvert n’était pas conforme à la Garantie limitée (i) pour les NFT : au moment de la fourniture du NFT ; ou (ii) pour le Contenu associé : pendant la période de licence de la licence qui vous est accordée par Nike en vertu des Conditions des objets de collection numériques pour le Contenu associé.

Sous (k) (vii) Examen de la réclamation au titre de la garantie. Après réception de votre Réclamation au titre de la garantie soumise avec les informations requises conformément à la procédure énoncée ci-dessus, Nike examinera la Réclamation au titre de la garantie et déterminera si des informations supplémentaires sont nécessaires. Après avoir soumis toute information supplémentaire demandée par Nike, Nike examinera votre Demande de garantie pour établir si l’Objet de collection numérique couvert était défectueux ou non au moment de la fourniture du NFT, respectivement pendant la période de licence applicable pour le Contenu associé, si la Garantie limitée s’applique ou non et, le cas échéant, si le recours que vous avez demandé doit ou peut être appliqué ou si Nike applique un autre recours conformément à la loi applicable. Nike vous informera de sa décision d’accepter ou de rejeter la Réclamation au titre de la garantie et, en cas d’acceptation de votre Réclamation au titre de la garantie, du recours qui sera appliqué.

Sous (k) (viii) Clause de non-responsabilité. La présente Garantie limitée vous confère certains droits légaux, mais vous pouvez avoir des droits légaux supplémentaires qui varient selon le pays où vous vous trouvez. L’exclusion des garanties énoncées dans la rubrique 19 ci-dessous s’applique à tous les Objets de collection numériques et fait partie des conditions de vente des Objets de collection numériques. Nous limitons la durée et les recours de toutes les garanties implicites en ce qui concerne les Objets de collection numériques couverts non rejetés en vertu des présentes Conditions, y compris notamment les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, à la durée de la présente Garantie limitée et les recours prévus par cette dernière.

Rubrique 7 : Conditions de vente des objets de collection numériques : Les sous-rubriques supplémentaires suivantes sont ajoutées à la rubrique 7 :

(l)      Votre droit de rétractation. En vertu de la loi applicable dans l’EEE/au Royaume-Uni, les consommateurs peuvent avoir le droit de se retirer de l’achat de certains biens et services (y compris les services numériques, les logiciels et autres contenus numériques) dans un délai spécifié, généralement de quatorze (14) jours.

Toutefois, le droit de rétractation est soumis à certaines exceptions en vertu de la loi applicable. Une de ces exceptions est que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats relatifs à la fourniture de contenu numérique, lorsque ce contenu numérique n’est pas fourni sur un support tangible (comme c’est le cas avec les Objets de collection numériques fournis par Nike via la plateforme .SWOOSH). Cette exception s’applique lorsque l’exécution du contrat pour la fourniture de biens numériques a déjà commencé et que le consommateur a consenti au contrat en commençant immédiatement.

En tant que tel, lorsque vous initiez un achat d’un Objet de collection numérique via la Plateforme .SWOOSH, vous acceptez les conditions suivantes :

                     i.            vous acceptez que le transfert du NFT associé à l’Objet de collection numérique représente l’exécution immédiate du contrat ; et

                   ii.            vous reconnaissez que vous perdez donc le droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Objets de collection numériques que nous vous avons déposés sans exiger de paiement. En effet, nous considérons que l’exécution du contrat est immédiate lors du transfert du NFT associé à l’Objet de collection numérique.

Le droit de rétractation n’est pas non plus disponible en ce qui concerne les ventes secondaires de contenu numérique, vous n’avez donc pas le droit de rétractation si vous achetez un Objet de collection numérique auprès d’un autre utilisateur via la Plateforme .SWOOSH.

(m) Autres conditions.

                     i.            Nous ne déposerons pas de copie du contrat conclu entre nous.

                   ii.            Nous sommes légalement tenus de vous fournir des Objets de collection numériques d’une manière conforme aux conditions de vente applicables.

Rubrique 18 : Indemnisation : La rubrique 18 est remplacée par ce qui suit :

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous indemniserez, défendrez et exonérez Nike (y compris ses filiales) et chacun de nos dirigeants, administrateurs, agents, partenaires et employés respectifs (individuellement et collectivement, les « Parties Nike ») de toute responsabilité contre toute perte, passif, réclamation, demande, dommage, dépense ou coût (« Réclamations ») découlant de (a) votre accès à ou votre utilisation du Services .SWOOSH ; (b) votre Contenu utilisateur ou vos Commentaires ; (c) votre violation des présentes Conditions ; (d) votre violation, détournement, ou non-respect de tout droit d’autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité) ; ou (e) votre conduite en lien avec le Services .SWOOSH. Vous informerez rapidement Nike de toute Réclamation de tiers et coopérerez avec Nike pour défendre lesdites Réclamations. Les Parties Nike auront le contrôle de la défense ou du règlement, à la seule discrétion de Nike, de toute Réclamation de tiers. Cette indemnisation s’ajoute à, et ne remplace pas, toute autre indemnisation énoncée dans un accord écrit entre vous et Nike ou les autres Parties Nike.

Rubrique 19 : Exclusions de responsabilité : La rubrique 19 est remplacée par ce qui suit :

Votre utilisation des Services .SWOOSH et de tout contenu ou ressource fournis dans ceux-ci ou avec ceux-ci (y compris le Contenu tiers et les Ressources tierces) est à vos seuls risques et périls. Sauf disposition contraire dans un écrit de notre part et dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Services .SWOOSH, ainsi que tout contenu ou ressource fournis dans ceux-ci ou avec ceux-ci (y compris le Contenu tiers et les Ressources tierces) sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». En outre, Nike ne garantit pas que les Services .SWOOSH ou tout contenu fourni dans ceux-ci ou avec ceux-ci (y compris le Contenu tiers et les Ressources tierces) sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur, ou que l’accès aux Services .SWOOSH ou à tout contenu fourni dans ceux-ci ou avec ceux-ci (y compris le Contenu tiers et les Ressources tierces) sera ininterrompu. Bien que Nike tente de rendre votre utilisation des Services .SWOOSH et de tout contenu fourni dans ceux-ci ou avec ceux-ci (y compris le Contenu tiers et les Ressources tierces) sûre, nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que les Services .SWOOSH ou tout contenu fourni dans ceux-ci ou avec ceux-ci (y compris le Contenu tiers et les Ressources tierces) ou nos serveurs sont exempts de virus ou d’autres composants ou contenus ou ressources nuisibles.

Rubrique 20 : Limitation de responsabilité: La rubrique 20 est remplacée par ce qui suit :

(a)   La responsabilité totale de Nike et des autres Parties Nike pour toute réclamation découlant des présentes Conditions, des Services .SWOOSH ou de tout Produit, quelle que soit la forme de l’action, est limitée au montant le plus élevé entre 100 USD ou le montant que vous avez payé pour utiliser les Services .SWOOSH affectés ou pour le Produit affecté, le cas échéant.

(b)   Les limitations énoncées dans la présente rubrique 20 ne limiteront ni n’excluront la responsabilité en cas de décès, de dommages corporels causés par négligence, négligence grave, fraude ou faute intentionnelle de Nike ou des autres Parties Nike ou pour toute autre question dans laquelle la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Rubrique 21 : Décharge : La rubrique 21 ne s’applique pas.

Rubrique 22 : Droit applicable : La rubrique 22 est remplacée par la disposition suivante :

Vous acceptez que le Site y compris l’achat de tout Produit, les Conditions, l’Application, les Services .SWOOSH et tout litige entre vous et Nike soient régis à tous égards par le droit néerlandais, sans égard aux dispositions de choix de loi, et non par la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Quel que soit le choix de loi ci-dessus, il vous sera rappelé que vous bénéficierez des droits statutaires fournis en votre faveur en vertu des lois applicables dans votre pays de résidence.

Sauf lorsque cela est interdit et sans limitation à tout droit légal pour les consommateurs, vous acceptez que tous les litiges, les réclamations et les procédures judiciaires découlant directement ou indirectement du Site ou s’y rapportant (y compris l’achat de tout Produit), les Conditions, l’Application ou les Services .SWOOSH seront résolus individuellement, sans recours à aucune forme de recours collectif, et exclusivement devant les tribunaux compétents d’Amsterdam, aux Pays-Bas. Si vous résidez dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, vous pouvez également déposer une réclamation devant les tribunaux compétents de votre lieu de résidence.

Nike s’engage à résoudre tout litige directement avec le titulaire du Compte .SWOOSH. Si vous avez d’autres questions ou préoccupations, nous vous invitons à nous contacter via notre page Obtenir de l’aide. En cas d’un éventuel litige, vous pouvez, si vous le souhaitez, demander la résolution de ce litige avec Nike, via la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR), disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Deux ans pour faire valoir une réclamation. Sous réserve des délais de prescription dérogatoires prévus à la rubrique 7(k), toute Réclamation de votre part ou de Nike concernant de quelque manière que ce soit les présentes Conditions, les Services .SWOOSH ou tout Produit, ou tout aspect de la relation entre vous et Nike en ce qui concerne les présentes Conditions, les Services .SWOOSH ou tout Produit, doit être déposée dans un délai de deux (2) ans après la survenance de ladite Réclamation ou, si un délai plus long est requis par une loi impérative, dans le délai de prescription impératif le plus long ; dans le cas contraire, la Réclamation est définitivement prescrite, ce qui signifie que vous et Nike n’aurez pas le droit de faire valoir la Réclamation.

Rubrique 23 : Modification et résiliation des Services .SWOOSH : La rubrique 23 est remplacée par la disposition suivante :Nous nous réservons le droit de modifier les Services .SWOOSH ou de suspendre ou de mettre fin à la prestation de tout ou partie des Services .SWOOSH à tout moment, de facturer, de modifier ou de renoncer aux frais requis pour utiliser les Services .SWOOSH ou d’offrir des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs finaux des Services .SWOOSH. Nous pouvons vous informer à l’avance de la suspension ou de l’interruption de tout ou partie des Services .SWOOSH, par exemple en envoyant un e-mail ou en fournissant un avis par le biais des Services .SWOOSH. Toutes les modifications et ajouts aux Services .SWOOSH seront régis par les Conditions ou les Conditions supplémentaires, sauf indication contraire expresse de Nike par écrit. Vous avez également le droit de cesser d’utiliser les Services .SWOOSH à tout moment. Dans toute la mesure permise par le droit impératif applicable, nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout préjudice lié à votre incapacité à accéder ou d’utiliser les Services .SWOOSH.

Rubrique 26 : Divers : La rubrique 26(h) est remplacée par la disposition suivante :

Si vous avez une question ou une réclamation concernant les Services .SWOOSH, veuillez nous contacter via notre page Obtenir de l’aide. Veuillez noter que les communications par e-mail ne seront pas nécessairement sécurisées, par conséquent, vous ne devez pas inclure d’informations de carte de paiement ou d’autres informations sensibles dans toute correspondance par e-mail avec nous.

Conditions spécifiques au pays

Si vous êtes situé(e) dans l’un des pays suivants, les conditions supplémentaires ci-dessous s’appliqueront et remplaceront toutes les conditions incompatibles énoncées ci-dessus.

Allemagne ou Pologne

Rubrique 22 : Droit applicable : La rubrique 22 est remplacée par la disposition suivante :

Vous acceptez que le Site (y compris l’achat de tout Produit), les Conditions, l’Application, les Services .SWOOSH et tout litige entre vous et Nike soient régis à tous égards par le droit néerlandais, sans égard aux dispositions de choix de loi, et non par la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Quel que soit le choix de loi ci-dessus, il vous sera rappelé que vous bénéficierez des droits statutaires fournis en votre faveur en vertu des lois applicables dans votre pays de résidence.

Sauf lorsque cela est interdit et sans limitation à tout droit légal pour les consommateurs, vous acceptez que tous les litiges, les réclamations et les procédures judiciaires découlant directement ou indirectement du Site ou s’y rapportant (y compris l’achat de tout Produit), les Conditions, l’Application ou les Services .SWOOSH seront résolus individuellement, sans recours à aucune forme de recours collectif, et exclusivement devant les tribunaux compétents d’Amsterdam, aux Pays-Bas. Si vous résidez en Allemagne ou en Pologne, vous pouvez également déposer une réclamation devant les tribunaux compétents de votre lieu de résidence.

Nous ne sommes pas obligés de participer et ne participerons pas à des procédures devant un organisme de résolution des litiges de consommation (ADR).

France

Rubrique 22 : Droit applicable : La rubrique 22 est remplacée par la disposition suivante :

Vous acceptez que le Site (y compris l’achat de tout Produit), les Conditions, l’Application, les Services .SWOOSH et tout litige entre vous et Nike soient régis à tous égards par le droit néerlandais, sans égard aux dispositions de choix de loi, et non par la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Quel que soit le choix de loi ci-dessus, il vous sera rappelé que vous bénéficierez des droits statutaires fournis en votre faveur en vertu des lois applicables dans votre pays de résidence.

Sauf lorsque cela est interdit et sans limitation à tout droit légal pour les consommateurs, vous acceptez que tous les litiges, les réclamations et les procédures judiciaires découlant directement ou indirectement du Site ou s’y rapportant (y compris l’achat de tout Produit), les Conditions, l’Application ou les Services .SWOOSH seront résolus individuellement, sans recours à aucune forme de recours collectif, et exclusivement devant les tribunaux compétents d’Amsterdam, aux Pays-Bas. Si vous résidez en France, vous pouvez également déposer une réclamation devant les tribunaux compétents de votre lieu de résidence.

Nike s’engage à résoudre tout litige directement avec le consommateur. Si vous avez d’autres questions ou préoccupations, nous vous invitons à nous contacter via notre page Obtenir de l’aide. Si vous estimez que votre plainte n’est pas traitée de manière appropriée, vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) à laquelle vous pouvez accéder via http://ec.europa.eu/odr. En outre, vous avez le droit d’initier une procédure de médiation en contactant le ou les médiateur(s), comme suit : Association des Médiateurs Européens (197, Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS, téléphone : 0953010269), http://www.mediationconso-ame.com/. Le ou les médiateur(s) tenteront de parvenir, de manière indépendante et impartiale, à une résolution amiable du litige. En cas de médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de rejeter la solution proposée par le médiateur.

 

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