DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT C
À LIRE ATTENTIVEMENT
REMARQUE IMPORTANTE POUR LES SPORTIFS AMATEURS
Les participants doivent s’assurer que leur participation aux activités liées à cet Événement ou l’utilisation qu’ils en font n’a pas d’incidence sur leur admissibilité au statut de sportif amateur. Veuillez vérifier auprès de votre association sportive amateur les règles qui vous sont applicables. NIKE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DANS LE CAS OÙ VOTRE PARTICIPATION À L’événement VOUS RENDRAIT INADMISSIBLE AU STATUT DE SPORTIF AMATEUR.
Je suis âgé(e) d’au moins 18 ans et souhaite participer à l’événement « Nike Trial Run » (l’« Événement ») qui se tiendra à divers endroits, et notamment dans des magasins Nike, des Expos Nike et lors d’événements de course Nike au Canada, tout au long de l’année 2015-2016, au transport depuis, vers et entre les différents lieux de l’Événement, aux tests de produits pendant l’Événement et à toutes les autres activités liées à l’Événement et à ma participation à l’Événement. J’accepte les conditions ci-dessous de manière irrévocable et inconditionnelle, tant pour moi-même que pour mes héritiers, successeurs, ayants droit, ayants cause et assureurs :
RECONNAISSANCE DES RISQUES. NIKE ne m’a fait aucune déclaration concernant le caractère approprié, les conditions ou la sécurité du lieu où l’Événement se déroulera et je reconnais que ma participation à l’Événement peut comporter des risques et être à l’origine d’accidents, de préjudices corporels et de dommages matériels. Je déclare être en bonne santé et que mon état de santé et mes antécédents médicaux ne sont pas de nature à remettre en cause ou limiter ma capacité à participer à l’Événement. Je reconnais avoir examiné et évalué la nature, la portée et l’étendue des risques concernés, et je choisis volontairement et librement d’assumer ces risques. Par ailleurs, je m’engage à me conformer aux consignes raisonnables données par les responsables de l’Événement pendant la durée de celui-ci.
ASSURANCE. Je reconnais que NIKE ne fournit aucune police d’assurance, qu’il s’agisse d’assurance vie, médicale ou responsabilité civile, en cas de maladie, d’accident, de préjudice, de perte ou de dommage susceptible de survenir dans le cadre de ma participation à l’Événement.
DÉDOMMAGEMENT. Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, j’accepte, par les présentes, de manière irrévocable et inconditionnelle, de garantir NIKE contre toute forme de réclamation, action en justice, montant, débours ou dommages et intérêts (y compris, notamment, les frais de justice, pour un montant raisonnable) résultant de tout accident, perte ou préjudice survenant du fait de ma participation à l’Événement.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DE NIKE. Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, je reconnais que NIKE exclut toute responsabilité concernant l’Événement, sauf en cas de faute grave, lourde ou intentionnelle.
DIFFUSION DE FILMS ET DE VIDÉOS. Je reconnais et conviens que NIKE, ses collaborateurs, sociétés affiliées, filiales, licenciés, mandataires, successeurs, ayants droit et partenaires commerciaux autorisés par NIKE (collectivement, le « Groupe NIKE ») pourront filmer, prendre en photo ou enregistrer de toute autre manière et par tout autre moyen ma participation à l’Événement et à toute activité y afférente à des fins publicitaires ou promotionnelles et/ou pour les besoins en interne de NIKE. Par les présentes, je concède irrévocablement au Groupe NIKE le droit perpétuel valable dans le monde entier et sans aucune contrepartie financière d’utiliser toute photographie, vidéo, image ou tout autre enregistrement ou représentation de moi à des fins publicitaires ou promotionnelles, ou à toute autre fin commerciale liée à l’Événement, ainsi que dans le cadre des campagnes de NIKE et/ou de toute autre activité promotionnelle de NIKE. Par les présentes, j’autorise également NIKE à utiliser mon nom ainsi que mes classements et résultats obtenus lors de l’Événement, sur tout support et par tout moyen, connu ou inconnu à ce jour.
LICENCE D’UTILISATION DE COMMENTAIRES, DE SUGGESTIONS ET D’IDÉES. J’accorde à NIKE, par les présentes, le droit perpétuel d’utiliser l’ensemble des commentaires, suggestions et idées que je suis susceptible de lui communiquer, sans préavis, contrepartie ni demande d’autorisation ultérieure, à quelque fin que ce soit, y compris, notamment, l’élaboration, la fabrication et la commercialisation de biens et services, ainsi que la création, la modification ou l’amélioration de biens et services.
DROIT D’OPPOSITION DE NIKE. Je reconnais et conviens que NIKE pourra à tout moment s’opposer à ce que je participe aux activités de l’Événement, dans le cas où je ne me conformerais pas aux conditions de la présente Décharge de Responsabilité du Participant ou aux consignes des membres du personnel ou des représentants de NIKE lors de l’Événement.
CONFIDENTIALITÉ. Je reconnais que, pendant l’Événement, je peux avoir connaissance d’idées, de dessins et modèles, de découvertes, d’inventions et de secrets de fabrication, et en particulier de dessins et modèles en cours de développement concernant des chaussures, vêtements et équipements, de procédés de fabrication, de matériaux innovants, de dessins, de plans commerciaux et marketing, de données sur les ventes et de recherches en matière de biomécanique et de physiologie de l’exercice. Je reconnais que tous les fichiers, données et renseignements de NIKE sont et restent l’entière propriété de NIKE et, à ce titre, ne peuvent pas être utilisés, reproduits ou distribués à des tiers sans l’accord exprès, préalable et écrit de NIKE. L’obligation de confidentialité à laquelle je suis tenu(e) relativement aux renseignements exclusifs et réservés de NIKE sera valable pendant cinq (5) ans à compter de la date à laquelle j’aurai eu connaissance de ces renseignements, tant que ceux-ci ne tomberont pas dans le domaine public.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES. Je reconnais et conviens que pour participer à l’Événement, je dois fournir certains renseignements me concernant dans la présente Décharge de Responsabilité du Participant. NIKE a indiqué quels renseignements devaient être obligatoirement communiqués pour participer à l’Événement. Je reconnais et conviens que mes données personnelles seront utilisées par NIKE à des fins de gestion de l’Événement et pour les besoins spécifiques exposés aux présentes. En outre, je reconnais que toutes les données personnelles que je fournirai à NIKE seront soumises à la Politique de confidentialité numérique de NIKE accessible à l’adresse suivante : https://help-all.nike.com/app/answers/detail/article/privacy-policy/lang_local/fr_ca/a_id/53300.
INTERDICTION DE CESSION. Je reconnais que l’Événement ne peut en aucun cas faire l’objet d’une cession ou d’un transfert et ne peut donner lieu à la remise de sa contre-valeur en argent.
VALIDITÉ. Dans l’hypothèse où l’un ou l’autre des articles des présentes serait déclaré non valable ou inapplicable, en tout ou partie, par un tribunal d’une juridiction compétente, pour quelque motif que ce soit, les autres articles de la présente Décharge de Responsabilité du Participant demeureront valables et pleinement applicables. Les stipulations déclarées non valables ou inapplicables seront remplacées par des stipulations valables dont la teneur sera aussi proche que possible de celle de la stipulation invalidée. La présente Décharge de Responsabilité du Participant annule et remplace tout accord écrit ou oral conclu antérieurement dans le cadre de l’Événement.
ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRÉTATION. La présente Décharge de Responsabilité du Participant sera régie et interprétée conformément à la loi du pays où réside le participant, et tout litige découlant des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du pays où réside le participant.
JE DÉCLARE AVOIR LU ATTENTIVEMENT LA DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT CI-DESSUS ET EN AVOIR PARFAITEMENT COMPRIS LES CONDITIONS, ET JE RECONNAIS EN ACCEPTER VOLONTAIREMENT LES CONDITIONS.
¨ JE SUIS ÂGÉ(E) DE MOINS DE 18 ANS — JE RECONNAIS QUE MON PARENT/TUTEUR DOIT SIGNER LE DOCUMENT CI-DESSOUS.
Signature : ________________ Date :
Adresse de messagerie :
1.
AUTORISATION DU PARENT/TUTEUR
Je, soussigné(e), déclare être le parent disposant de l’autorité parentale ou le tuteur du participant dont le nom est indiqué ci-dessus et j’accepte que le participant prenne part à l’Événement sous la surveillance d’un représentant compétent de NIKE. Je reconnais en mon nom, en celui du participant, des parents ou des tuteurs du participant, de ses héritiers, successeurs et ayants droit, ayants cause, assureurs et de toute autre personne susceptible de former toute réclamation ou action en justice au nom ou pour le compte du participant :
i.
accepter l’ensemble des conditions de la présente Décharge de Responsabilité du Participant;
ii.
accepter de prendre toutes les mesures nécessaires afin que le participant se conforme aux conditions de la présente autorisation; et
iii.
autoriser NIKE, ses mandataires et les membres de son personnel affectés à l’Événement à administrer les premiers soins d’urgence au participant, à procéder à tout transport d’urgence et à permettre à tout médecin, secours paramédical et autre personnel médical de lui administrer tout traitement médical d’urgence (notamment, afin d’écarter tout doute, tout test et/ou examen médical) en cas d’accident ou de blessure susceptible de survenir lors de l’Événement ou dans le cadre de celui-ci.
JE, SOUSSIGNÉ(E), DÉCLARE ÊTRE LE PARENT DISPOSANT DE L’AUTORITÉ PARENTALE OU LE TUTEUR DU PARTICIPANT ÂGÉ DE MOINS DE 18 ANS DONT LE NOM EST INDIQUÉ CI-DESSOUS, AVOIR LU ATTENTIVEMENT LA DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT CI-DESSUS ET EN AVOIR PARFAITEMENT COMPRIS LES CONDITIONS, ET J’ACCEPTE VOLONTAIREMENT CES CONDITIONS AU NOM ET POUR LE COMPTE DU PARTICIPANT.
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Nom du participant : |
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Date de naissance du participant : |
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Nom du parent ou du tuteur :
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Numéro de téléphone du parent ou du tuteur : |
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Signature du parent ou du tuteur :
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Date : |
2.
AUTORISATION DU PARENT/TUTEUR
Je, soussigné(e), déclare être le parent disposant de l’autorité parentale ou le tuteur du participant dont le nom est indiqué ci-dessus et j’accepte que le participant prenne part à l’Événement sous la surveillance d’un représentant compétent de NIKE. Je reconnais en mon nom, en celui du participant, des parents ou des tuteurs du participant, de ses héritiers, successeurs et ayants droit, ayants cause, assureurs et de toute autre personne susceptible de former toute réclamation ou action en justice au nom ou pour le compte du participant :
iv.
accepter l’ensemble des conditions de la présente Décharge de Responsabilité du Participant;
v.
accepter de prendre toutes les mesures nécessaires afin que le participant se conforme aux conditions de la présente autorisation; et
vi.
autoriser NIKE, ses mandataires et les membres de son personnel affectés à l’Événement à administrer les premiers soins d’urgence au participant, à procéder à tout transport d’urgence et à permettre à tout médecin, secours paramédical et autre personnel médical de lui administrer tout traitement médical d’urgence (notamment, afin d’écarter tout doute, tout test et/ou examen médical) en cas d’accident ou de blessure susceptible de survenir lors de l’Événement ou dans le cadre de celui-ci.
JE, SOUSSIGNÉ(E), DÉCLARE ÊTRE LE PARENT DISPOSANT DE L’AUTORITÉ PARENTALE OU LE TUTEUR DU PARTICIPANT ÂGÉ DE MOINS DE 18 ANS DONT LE NOM EST INDIQUÉ CI-DESSOUS, AVOIR LU ATTENTIVEMENT LA DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT CI-DESSUS ET EN AVOIR PARFAITEMENT COMPRIS LES CONDITIONS, ET J’ACCEPTE VOLONTAIREMENT CES CONDITIONS AU NOM ET POUR LE COMPTE DU PARTICIPANT.
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Nom du participant : |
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Date de naissance du participant : |
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Nom du parent ou du tuteur :
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Numéro de téléphone du parent ou du tuteur : |
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Signature du parent ou du tuteur :
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