CHARTE D'UTILISATION ACCEPTABLE:

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DISPOSITIFS

Nike, Inc., ses filiales et sociétés affiliées (y compris votre employeur, « Nike ») fournissent à leurs salariés des appareils, des outils de communication et des systèmes électroniques au soutien des activités professionnelles. Ces systèmes comprennent le matériel appartenant à Nike ou les logiciels détenus ou utilisés sous licence par Nike, y compris les serveurs d'entreprise, les comptes de messagerie d'entreprise, les applications, les programmes, les disques partagés ou les systèmes de partage de fichiers, les forums, les systèmes de messagerie instantanée, les blogs, les chaînes internet, les systèmes cloud de stockages de la Société et les divers autres outils (« Systèmes Nike »).

La Charte ci-dessous ont pour but d’apporter un soutien continu aux salariés afin de leur permettre de « Rester Réactif » et de s'assurer que toute communication électronique visant les Systèmes Nike est appropriée, professionnelle et conforme aux dispositions légales.

1. NIKE PEUT ACCÉDER AUX SYSTEMES NIKE ET CONTRÔLER VOS COMMUNICATIONS

1.1. En application de la présente Charte et de toute autre police supplémentaire qui vous serait localement applicable, Nike surveille l'accès des salariés aux Systèmes Nike, au moyen d'outils automatisés qui peuvent parcourir, filtrer et enregistrer les activités et les communications sur les Systèmes Nike (y compris lorsque les salariés sont absents et en dehors du lieu de travail), cela afin d’apporter une protection contre l'accès ou l’utilisation non autorisés des Systèmes Nike et de toute information relative à l'entreprise détenue sous forme électronique. Cela comprend les messages électroniques de l'entreprise et les autres communications, documents, données, bases de données, images, graphiques, photos et autres documents, en ce compris, mais non limitativement, les informations exclusives, confidentielles ou personnelles de Nike, ses clients, consommateurs, fournisseurs, partenaires ou toutes autres personnes (« Informations Nike »).Aucune confidentialité ne doit être attendue au sujet de tout ce que les salariés communiquent, stockent ou consultent lorsqu'ils accèdent et utilisent les Systèmes et Informations Nike, ces éléments étant considérés comme la propriété de Nike, sous réserve des dispositions légales applicables territorialement. Nike a tout pouvoir concernant la gestion des Systèmes et Informations Nike, y compris l'installation de logiciels capables de suivre et d’enregistrer l'activité des appareils et des données au sein des Systèmes Nike.

Les Systèmes Nike sont fournis afin de faciliter l’activité de l’entreprise et en vue de vous apporter les outils et les ressources nécessaires à l'exécution de votre travail.

1.2. Sous réserve de toute règle additionnelle locale ou de toute règle de surveillance qui prévaudrait sur les termes de la présente Charte, et dans la limite de ce qui est autorisé par les dispositions légales en vigueur, l'utilisation non professionnelle accessoire et occasionnelle des Systèmes Nikeest autorisée au sein de Nike. Cependant, toute utilisation des Systèmes Nike, de même que le contenu de tout document communiqué via les Systèmes Nike, y compris les informations personnelles y étant stockées, peuvent être consultés et enregistrés par Nike dans l’intérêt de l’entreprise. Au titre des motifs caractérisant l’intérêt de l’entreprise, figurent notamment: le fait d’assurer la sécurité des Systèmes Nike et de toutes les données contenues ou transmises via les Systèmes Nike , en particulier les Informations Nike; la sécurisation de toute information confidentielle; le fait d’empêcher ou de limiter le détournement de documents relatifs à Nike; la vérification des modes d’utilisation et l'activité sur les Systèmes Nike afin d'anticiper, de détecter, de faire échouer ou être capable de recueillir des preuves des attaques et infiltrations que peuvent subir les Systèmes Nike. Sous réserve des dispositions légales en vigueur, les informations personnelles des salariés peuvent, le cas échéant, être traitées dans le cadre d’enquêtes et de procédures judiciaires si les moyens de contrôle mettent en évidence des actes illicites ou des violations des dispositions internes de Nike. Les informations personnelles seront uniquement accessibles par les personnes ayant reçu l’autorisation de Nike, tout traitement des informations personnelles sera effectué de manière à limiter l'impact sur la vie privée des salariés et conservé pendant le temps nécessaire à l’atteinte des objectifs listés ci-dessus.

1.3. En cas de crainte légitime d'une menace, d’une violation de la sécurité ou d'un détournement d’informations relatives aux Systèmes Nike ou aux Informations Nike, Nike peut effectuer une surveillance, un visionnage ou un enregistrement supplémentaire de toute activité au sein de ses Systèmes. En vue de poursuivre les finalités édictées par la présente Charte ou se conformer aux dispositions légales en vigueur, les informations en lien avec ces activités de contrôle, découvertes à l’occasion de la visualisation ou de l’enregistrement peuvent être divulguées, sans notification ou autres restrictions, à d'autres entités du groupe Nike, à tout fournisseur externe, ainsi qu’aux forces de l'ordre, ces derniers pouvant être situés hors du pays d’exécution du contrat de travail. Sous réserve de toute règle additionnelle locale ou de toute règle de surveillance, et dans la limite des dispositions légales en vigueur, Nike se réserve, afin d’atteindre les finalités mentionnées dans cette Charte ou pour se conformer aux dispositions légales en vigueur, le droit d'accéder à tout moment aux Systèmes Nike à l'aide d'outils automatisés ou d'un examen manuel, de surveiller les données et les messages au sein des Systèmes Nike , et de lire, rejeter ou supprimer tout message (y compris les pièces jointes) écrit, envoyé ou reçu. Nike se réserve le droit de limiter et / ou de mettre fin à l'accès aux Systèmes Nike à tout moment, en cas de non-respect de la présente Charte ou pour tout autre motif conformément aux finalités énoncées dans cette Charte; cette prérogative peut, le cas échéant, être détaillée par Nike dans d'autres polices ou au sein des contrats de travail.

1.4. Les Systèmes Nike ne sont pas conçus pour que les salariés en fassent une utilisation à des fins personnelles. Sous réserve de la présente Charte et des avenants applicables localement, les salariés qui font un usage personnel accessoire et occasionnel des Systèmes Nike doivent conserver leurs documents personnels dans un dossier séparé clairement identifié comme tel (en marquant ou en nommant le dossier "PERSONNEL"). Conformément et dans le respect des dispositions légales en vigueur, Nike se réserve le droit d'accéder aux documents stockés sur un appareil Nike, y compris s’ils sont identifiés comme « Personnel », dans la mesure où cela est nécessaire à la protection des Systèmes Nike ou des Informations Nike. Conformément et dans le respect des dispositions légales en vigueur, toute information personnelle stockée au sein des Systèmes Nike peut être utilisée à votre encontre, y compris afin de justifier une procédure de licenciement ou dans le cadre d'un litige.

1.5. Afin de protéger les Systèmes et Informations Nike, Nike peut à tout moment effacer à distance les données contenues dans ses appareils. Lorsqu’ils quittent Nike, les salariés doivent restituer les (s) appareil (s) appartenant à Nike ainsi que l’ensemble des documents relatifs à Nike et à l’entreprise. L'accès des salariés aux documents de Nike, y compris le courrier électronique de l'entreprise, ne sera plus possible à compter du départ du salarié de l’entreprise. Il incombera au salarié de supprimer ou récupérer tout document personnel pouvant se trouver sur les appareils appartenant à Nike, et, bien que Nike s’attachera à fournir à ses salariés la possibilité de reprendre les documents personnels stockés sur les appareils appartenant à Nike, la Société ne peut garantir que les salariés pourront obtenir copies de toutes les informations personnelles contenues sur ces appareils. Le droit reconnu à Nike de consulter, d'enregistrer, d'accéder et de surveiller les Systèmes et Informations de Nike reste en vigueur après le départ du salarié de l’entreprise et après la remise des appareils à l’employeur. La rétention des appareils de Nike par le salarié peut conduire à la mise en œuvre de poursuites judiciaires.

2. GARDER LES SECRETS DE NIKE

2.1. Les activités concernant Nike peuvent seulement être effectuées depuis les Systèmes Nike. Les salariés ne peuvent pas utiliser des moyens de communications personnels, tels que les comptes de messagerie personnels, pour exercer leur travail pour Nike. Les salariés ne peuvent transférer aucun document Nike vers un compte de messagerie personnel ou vers des programmes de partage de fichiers externes qui n’auraient pas été approuvés sans un motif professionnel légitime et une autorisation préalable.

2.2. Tous les salariés ont la responsabilité de s'assurer que les informations non publiques, confidentielles ou détenues par Nike n'entrent pas dans la sphère publique (par exemple, par le biais de transmissions électroniques). Les salariés sont responsables de la sécurisation de tout document Nike en leur possession. Tous les salariés ont également pour responsabilité de se conformer aux conditions contenues dans les accords de confidentialité et les conventions d’exclusivité dont ils sont signataires, mais également aux dispositions similaires contenues dans les contrats de travail ou autres dispositions transmises par Nike, y compris celle concernant les informations confidentielles et les secrets commerciaux de Nike.

2.3. Les informations exclusives et confidentielles de Nike comprennent, sans que cette liste ne soit limitative, toutes les informations, données, idées, plans, stratégies, concepts ou propositions relatives aux éléments suivants:

les inventions, les brevets, les prototypes et les produits inédits;
marketing, ventes, projets et idées promotionnels et informations relatives à la clientèle;
les données de production, les commandes futures et les prévisions;
les problématiques de la Société soumises à des règlements administratifs (y compris les dispositions émanant de l’autorité des marchés financiers), tels que les bénéfices, les ventes et les prévisions;
les communications avec les avocats de l'entreprise ou les documents identifiés comme étant confidentiels;
les informations personnelles concernant des consommateurs, des athlètes de haut niveau, des sujets de recherche, des employés de Nike et des entrepreneurs indépendants, des clients et des fournisseurs / vendeurs; ou
toute autre chose qui, entre de mauvaises mains, pourrait devenir un avantage pour les concurrents de Nike ou pourrait mettre Nike dans une position de faiblesse vis-à-vis de ses concurrents.

2.4. Si vous vous interrogez quant à savoir si l'information est considérée comme exclusive ou confidentielle, vous vous assurerez d’avoir abordé ce point avec votre manager avant de prendre toute décision. Dans certains cas, la protection des données confidentielles provient d’une disposition légale, et non pas seulement d’une politique de l’entreprise. Les dispositions légales varient selon les pays et les salariés doivent ainsi s’informer auprès du service juridique de Nike afin d’identifier les dispositions applicables localement.

2.5. Vous utiliserez la méthode de communication la plus sécurisée à votre disposition pour transférer les informations exclusives ou confidentielles de Nike, étant précisé que le réseau interne de Nike et les outils fournis par Nike sont toujours préférables à Internet. Vous utiliserez les comptes de messagerie fournis par Nike, les services de transfert de fichiers sécurisés et approuvés par Nike ou les services de messagerie approuvés pour la gestion des activités de Nike. Les comptes de messagerie personnels, tels que Gmail ou Yahoo, ainsi que les services de transfert de fichiers ou de messagerie non approuvés par Nike, ne doivent pas être utilisés. Les documents de Nike, en particulier les informations exclusives ou confidentielles, peuvent uniquement être partagés dans le cadre de l’exécution normale de votre prestation de travail et conformément aux règles édictées par Nike.

3. ASSUREZ-VOUS QUE VOS COMMUNICATIONS SONT PROFESSIONNELLES ET APPROPRIÉES

3.1. Au sein de vos communications électroniques, qu’il s’agisse de communications internes de Nike ou de communications professionnelles externes, n’’utilisez pas de mots, d'expressions ou de symboles qui peuvent être perçus par divers publics comme inappropriés, offensants ou diffamatoires. Vous devrez vérifier attentivement le contenu de toute communication avant de la publier ou de la distribuer, et prendre en compte le public visé mais également le public auquel le contenu n’était pas destiné (le contenu pouvant être partagé au-delà de la cible d’origine). Demandez-vous si le contenu, la publication partagée ou la citation serait embarrassante ou préjudiciable pour vous ou pour Nike. Les politiques anti-harcèlement et anti-discrimination de Nike et toutes les dispositions similaires contenues dans les guides de l’entreprise, les règles internes de travail, les règlements intérieurs ou votre contrat de travail s'appliquent à toute communication écrite ou orale, interne ou externe. Sous réserve de toute politique ou avis de Nike et si la loi le permet, Nike peut examiner les communications afin de déterminer si une politique Nike a été enfreinte, Nike prendra alors les mesures nécessaires pour remédier à tout comportement inapproprié.

4. BLOGS INTERNES ET AUTRES COMMUNICATIONS INTERNES

4.1. Lors du développement d'un blog interne ou d'une autre forme de communication, n'oubliez pas que toutes les règles de Nike s'appliquent, y compris la présente police ainsi que la Matter of Respect Policy . Si votre blog ou toute autre forme de communication contient des liens dirigeant vers d'autres contenus qui échappent à votre contrôle (comme un site Web externe), assurez-vous, au préalable, d’examiner tous les liens associés au contenu pour être certain qu’il soit bien approprié.

5. POLITIQUE EN MATIERE DE RESEAUX SOCIAUX

5.1. L'utilisation de plateformes de réseaux/ médias sociaux telles que Facebook, Twitter, LinkedIn ou d’autres plateformes de ce type est abordée dans la Politique de communication de Nike sur les sites Web externes et les plateformes de réseaux sociaux. Nike’s Policy for Communication on External Websites and Social Media Platforms.

6. RESPECTER LES DROITS D'AUTEUR ET AUTRES DOCUMENTS APPARTENANT À DES TIERS

6.1. Le chargement, le partage ainsi que la détention non autorisés de musique, de films, de logiciels ou d'autres éléments similaires appartenant à des tiers sont interdits au sein des Systèmes Nike.

7. CONSERVATION DE L'INFORMATION

7.1. Nike conservera les enregistrements et les informations (qui peuvent inclure le courrier électronique de l'entreprise) pendant une période de conservation spécifique, en fonction du type d'enregistrement. Certaines lois et règlements peuvent également imposer à Nike de conserver certains dossiers pendant une certaine période, et c'est la politique de Nike de s'y conformer. À l'expiration du délai de conservation approprié, les informations seront supprimées ou archivées conformément à la loi applicable. Pour plus d'informations sur les périodes de conservation appropriées, reportez-vous à notre politique liée au calendrier de conservation des enregistrements Record Retention Policy and Schedule.

8. UTILISATION INAPPROPRIEE

8.1. L'utilisation inappropriée des Systèmes et des Informations de Nike, tel que décrites dans les dispositions Nike applicables ou dans les contrats de travail, le cas échéant, peut entraîner la limitation ou la révocation de vos droits d'accès électronique ainsi que des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Les activités pouvant constituer une utilisation inappropriée comprennent notamment les suivantes :

l’envoi d’Informations Nike à toute personne qui n’est pas autorisée à en prendre connaissance ou à y avoir accès;
l’accès aux Informations Nike à des fins non professionnelles;
l’envoi ou la récupération, dans le cadre de l’utilisation des Systèmes Nike ou dans le cadre de l’exercice de vos fonctions, de messages, caricatures ou blagues dont le contenu est sexuellement explicite ou offensant, ainsi que l’envoi ou la récupération d’insultes ethniques, de qualificatifs racistes ou toute autre déclaration ou image pouvant être interprétée comme du harcèlement ou de la diffamation;
le fait d’exercer vos fonctions en dehors des Systèmes Nike (par exemple, avec des systèmes de communications électroniques non fournis ou approuvés par Nike);
l’accès aux Informations Nike (1) via un périphérique non fourni par Nike ou (2) en dehors des méthodes d'accès sécurisé approuvées par Nike, ce qui inclut notamment : les systèmes de gestion d'appareils mobiles, infrastructure de bureau virtuel, connexions VPN, applications sécurisées fournies par Nike ;
la réalisation d’affaires privées en utilisant les Systèmes Nike ou les Informations Nike à d'autres fins commerciales que celles de Nike;
le fait d’utiliser de façon excessive ou déraisonnable les Systèmes Nike, notamment lorsqu’une telle utilisation impacte votre performance au travail ou implique l’utilisation d’une quantité significative de ressources ;
l’envoi d’opinions personnelles non sollicitées ou indésirables sur des questions sociales, politiques, religieuses ou autres liées à des sujets non-professionnels, en utilisant les Systèmes Nike;
le fait de se livrer à des activités illégales, ce qui comprend notamment l'envoi ou la réception d’informations protégées par des droits d'auteur en violation des lois sur les droits d'auteur ou des accords de licence, en utilisant les Systèmes Nike;
l’envoi automatique de l'email de l'utilisateur individuel de Nike à n'importe quelle adresse externe;
l’implication dans des activités personnelles, des activités à but lucratif ou des activités personnelles qui entraînent des coûts supplémentaires pour Nike ou qui interfèrent avec la performance d’un autre salarié;
la création et l’installation de tout virus, ver informatique, cheval de Troie ou tout autre type de fichier électronique susceptible d'avoir un effet préjudiciable sur un autre utilisateur ou sur le système, ou bien de collecter des informations personnelles ou professionnelles sans autorisation;
l'envoi de chaînes de lettres, de pièces jointes non commerciales, de publicités, de messages d'accueil et de messages diffusés (y compris les avertissements de virus informatiques) à l'aide des Systèmes Nike ;
le partage de votre/vos mot(s) de passe utilisé(s) pour les Systèmes Nike avec toute personne, appartenant ou étrangère à Nike;
le fait de permettre à quelqu'un d'accéder aux Systèmes Nike ou aux Informations Nike tout en exploitant les droits et autorisations de votre/vos compte(s) Nike;
le fait, en toute connaissance de cause, d’accepter, transmettre ou distribuer en masse des courriels indésirables, ou de récolter ou collecter des adresses électroniques depuis les Systèmes Nike dans le but d'envoyer des courriels indésirables; ou
toute autre violation de la Politique de Nike ou de la réglementation.

9. PROTEGER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

9.1. Toute information personnelle collectée et traitée par Nike dans le cadre de cette Charte sera traitée et stockée conformément aux finalités et par les destinataires décrits par ladite Charte et ce, dans le respect des dispositions relatives à la confidentialité des données personnelles des salariés de Nike, dans la mesure où cette dernière est en vigueur dans votre région.

9.2. Nike se réserve le droit de modifier ou d’abroger cette Charte à tout moment, conformément à la législation applicable. En outre, cette Charte est assujettie à, et peut être remplacée par, toute disposition locale qu'une société Nike peut adopter. Par exemple, les salariés de la vente au détail devront vérifier la politique d'exploitation des magasins de détail applicable, dans la mesure où cette dernière peut contenir des exigences différentes ou supplémentaires.

9.3. Il est important que les salariés comprennent que cette Charte ne doit interférer avec aucun des droits protégés par la législation locale ou nationale, y compris, le cas échéant, avec le droit d’accès des salariés à leurs données personnelles et de discuter de leurs conditions de travail.

9.4. Les salariés ayant des interrogations sur tout ce qui concerne cette Charte peuvent contacter Nike Human Resources via HR Direct.

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