QUITTANCE DU PARTICIPANT
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| ADMISSIBILITÉ DES ÉTUDIANTS DE NIVEAU SECONDAIRE D’ÉTABLISSEMENTS MEMBRES DE LA NCAA. Je comprends et accepte que si je suis un étudiant-athlète, je suis responsable de ma propre admissibilité au niveau secondaire ou collégial et/ou de mon statut d’amateur. Je suis au courant de l’ensemble des règles et règlements de l’association étatique à laquelle appartient mon école secondaire et de toute fédération nationale chargée d’administrer ou de réglementer les événements sportifs interscolaires, ainsi que des règles et règlements de la NCAA ou de tout autre organisme de réglementation, qui peuvent s’appliquer à ma participation à l’événement (terme défini ci-après), et je m’engage à respecter l’ensemble de ces règles et règlements. Je suis au courant des conséquences de tout défaut de respecter ces règles, y compris, notamment, de la perte de la possibilité de participer à de futurs événements sportifs au niveau secondaire, collégial ou autre. NIKE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AU FAIT QUE MA PARTICIPATION À CET ÉVÉNEMENT PUISSE METTRE FIN À MON STATUT D’ATHLÈTE AMATEUR. |
En contrepartie de l’autorisation qui m’est donnée de participer à l’activité et/ou à l’événement (l’« événement ) organisé et/ou commandité par Nike, Inc. (« NIKE ») et à toutes autres activités en lien avec l’événement (p. ex., le transport, les expériences produits, etc.), je reconnais et accepte ce qui suit:
1. PRISE EN CHARGE DES RISQUES. La participation ou la présence à l’événement comporte des risques inhérents, notamment des risques d’accident, de lésions corporelles (y compris le décès), de dommages matériels et de pertes matérielles, ainsi que des risques de pertes sociales et économiques importantes. Ces risques sont liés, notamment : à la nature de l’événement lui-même; à l’entraînement; à des actes ou omissions; aux recommandations ou aux avis donnés par NIKE, par ses mandataires ou par ses employés ou par d’autres personnes ou entités au sujet de l’événement; à des vices latents ou apparents ou à l’état de tout équipement utilisé dans le cadre de l’événement; à l’utilisation de cet équipement par moi ou par d’autres personnes; aux actes d’autres participants ou d’invités; aux conditions météorologiques; à mon état physique; à mes actes ou omissions; aux premiers soins ou aux autres services qui me sont fournis ou qui sont fournis à d’autres personnes dans le cadre d’une urgence; et à la consommation d’aliments ou de boissons. Ces risques peuvent découler de mes actions, de mes inactions ou de ma négligence ou des actions, des inactions ou de la négligence d’autres personnes; des règles du jeu; ainsi que de l’état des installations, de l’équipement ou de véhicules. De plus, il peut exister d’autres risques dont je n’ai pas connaissance et qui ne sont pas raisonnablement prévisibles à l’heure actuelle. Je garantis que je suis physiquement et mentalement capable de participer pleinement à l’événement, que je possède les compétences requises, que je suis en bonne santé et que mon état physique me permet de participer à l’événement. Je n’aurai pas consommé de drogues, d’alcool ou de médicaments qui m’empêcheront de participer à l’événement en toute sécurité. J’ai étudié et évalué la nature et l’étendue des risques et je les comprends, et je choisis volontairement d’assumer l’ensemble de ces risques, connus et inconnus, même ceux qui résultent de la négligence des parties exonérées (terme défini ci‑après) ou d’autres personnes, et j’assume la pleine responsabilité de ma participation à l’événement. Je consens à ce que des soins me soient prodigués en cas d’urgence ou s’il survient un autre incident en conséquence duquel, selon le jugement raisonnable du personnel sur le site, des soins médicaux doivent m’être prodigués. J’accepte de plus de payer tous les coûts associés à ces soins médicaux et d’indemniser les parties exonérées (terme défini ci-après) et de les dégager de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des coûts ou des réclamations découlant de ces soins médicaux.
2. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ.En mon nom personnel et au nom de mes héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs de succession, représentants personnels, successions, assureurs, successeurs et ayants droit, j’exonère pleinement et pour toujours : NIKE, ses filiales et les membres de son groupe, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, mandataires, distributeurs, représentants, fournisseurs, successeurs, ayants droit et assureurs respectifs, ainsi que tous les commanditaires et les annonceurs de l’événement et l’ensemble des bénévoles et du personnel affectés à l’événement; ainsi que les propriétaires ou les locateurs des installations utilisées dans le cadre de l’événement (collectivement, les « parties exonérées ») relativement à l’ensemble des lésions corporelles (y compris le décès), des pertes, des dommages-intérêts, des réclamations (y compris les réclamations pour négligence, mais à l’exclusion des réclamations pour négligence grave ou pour inconduite volontaire), des mises en demeure, des poursuites, des dépenses et de toutes autres responsabilités de quelque nature que ce soit, que je subis ou qui visent mes biens ou toute autre personne, découlant directement ou indirectement de ma participation ou de ma présence à l’événement, ou s’y rapportant, y compris le transport dans le cadre de l’événement, même si c’est en conséquence de la négligence des parties exonérées, dans toute la mesure permise par la loi.
JE COMPRENDS ET CONVIENS QUE LA PRÉSENTE QUITTANCE DU PARTICIPANT M’EMPÊCHE ET EMPÊCHE MES SUCCESSEURS D’INTENTER UNE POURSUITE OU DE PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION CONTRE LES PARTIES EXONÉRÉES, ET D’OBTENIR DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES OU TOUT AUTRE REDRESSEMENT AUPRÈS DES PARTIES EXONÉRÉES EN LIEN AVEC LES RÉCLAMATIONS EXONÉRÉES DONT IL EST FAIT MENTION PLUS HAUT.
3. AUTORISATION D’ENREGISTREMENT ET D’UTILISATION D’ENREGISTREMENTS, DU NOM ET DE LA RESSEMBLANCE. Par les présentes, j’autorise NIKE, ses filiales, les membres de son groupe, ses successeurs, ses ayants droit et ses titulaires de licences (collectivement « NIKE ») à filmer, photographier, faire un enregistrement vidéo ou enregistrer autrement mon image, ma voix, mes commentaires, mon avatar, mon nom, ma ressemblance, mes données biographiques, ma silhouette, mes dimensions corporelles, ma stature, ma posture, mes biens personnels, mon contenu musical, mes performances artistiques ou tout autre aspect de ma présence à l’événement (collectivement, l’« enregistrement »), et je lui accorde le droit, à perpétuité et à l’échelle mondiale, d’enregistrer aux fins de droits d’auteur, d’utiliser et de céder et/ou de concéder sous licence une partie ou la totalité de l’enregistrement (ou d’une reproduction de ce dernier), dans tous les médias et toute manière connue actuellement ou mise au point ultérieurement, en lien avec l’événement ou autrement sans contrepartie additionnelle. Je n’ai aucun droit d’approbation ni aucun recours juridique à l’égard de toute utilisation ou modification de l’enregistrement ou de mon nom. NIKE n’est pas tenue d’utiliser l’un ou l’autre des droits que j’accorde. Je déclare que NIKE n’est pas tenue d’obtenir la permission d’un tiers ou de payer un tiers relativement aux droits accordés dans le présent paragraphe.
4. AUTORISATION RELATIVE À LA COLLECTE ET À L’UTILISATION DE DONNÉES.Dans le cadre de ma participation à l’événement, je peux fournir à NIKE 1) des renseignements comme mon nom, mes coordonnées, mon âge et mon sexe, ainsi que d’autres données démographiques, physiques, physiologiques ou d’identification qui me sont demandées; et 2) des données concernant mon utilisation de produits ou de services de NIKE ou mes interactions avec des produits ou des services de NIKE, y compris des commentaires ou des idées que je communique au sujet du produit, des tests ou de mon expérience dans le cadre de l’événement (collectivement, les « données relatives à l’événement »). Ma participation à l’événement est volontaire. En participant à l’événement et en fournissant à NIKE les données relatives à l’événement, j’autorise par les présentes NIKE à recueillir, enregistrer et consigner les données relatives à l’événement et j’accorde à NIKE une licence d’utilisation des données relatives à l’événement, à quelque fin que ce soit, y compris, notamment, pour mettre au point, fabriquer et commercialiser des produits et des services, et pour créer, modifier ou améliorer des produits et des services.
5. LICENCE D’UTILISATION DES COMMENTAIRES ET DES IDÉES. Par les présentes, j’accorde à NIKE une licence non exclusive, non assortie de restrictions, irrévocable et perpétuelle lui permettant d’utiliser l’ensemble des commentaires et des documents que je soumets ou transmets à NIKE, sans avis, rémunération ou accusé de réception à mon intention, pour quelque fin que ce soit, y compris, notamment, pour mettre au point, fabriquer et commercialiser des produits et des services et pour créer, modifier ou améliorer des produits et des services.
6. ARBITRAGE. Sauf là où les lois applicables l’interdisent, tout différend entre moi et l’une des parties exonérées (terme défini plus haut) sera réglé par voie d’arbitrage administré par l’ADR Institute of Ontario, conformément à la Loi de 1991 sur l’arbitrage (Ontario), dans sa version modifiée à l’occasion, ou conformément à toute loi qui la remplace. L’arbitrage aura lieu à Toronto, en Ontario, à moins que les deux parties conviennent d’un autre lieu. L’arbitrage se déroulera en anglais. La décision de l’arbitre sera définitive et liera toutes les parties, et la décision arbitrale pourra être homologuée par un tribunal compétent.
7. CONFIDENTIALITÉ. Je comprends que, pendant l’événement ou en lien avec l’événement, je peux être exposé à des idées, des concepts, des découvertes, des inventions et de secrets commerciaux, y compris à des concepts de souliers, de vêtements et d’équipements en cours de mise au point; à des processus de fabrication; à des matériaux novateurs; à des dessins; à des plans d’affaires et de commercialisation; à des données sur les ventes; ainsi qu’à des recherches en matière de biomécanique et de physiologie de l’exercice. Je reconnais que l’ensemble des dossiers, des données et des informations de NIKE sont et demeureront la propriété de NIKE et que, en conséquence, ils ne peuvent pas être utilisés par des tiers, copiés à l’intention de tiers ou distribués à des tiers, sans le consentement préalable écrit exprès de NIKE. Mes obligations de confidentialité à l’égard des informations exclusives de NIKE demeureront en vigueur aussi longtemps que ces informations ne sont pas du domaine public.
8. ASSURANCES.Je reconnais que NIKE n’a pas souscrit ni fait souscrire d’assurances de quelque nature que ce soit pour mon bénéfice, et qu’il n’incombe qu’à moi d’obtenir toute assurance maladie, assurance vie, assurance voyage, assurance contre les accidents, assurance de biens ou toute autre assurance couvrant les risques de blessure ou tout autre risque auquel je suis exposé durant ma participation à l’événement.
Je déclare que j’ai lu la présente quittance du participant, que je la comprends, que j’en accepte les modalités, et je comprends que je renonce à des droits importants en acceptant les modalités de la présente quittance du participant. J’accepte les modalités de la présente quittance du participant librement et volontairement, sans y avoir été encouragé ou contraint.